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Les auteurs de cette étude reviennent sur les modalités d'organisation des lieux de culte en France et plus particulièrement sur les liens entre l'Etat et les lieux de culte musulmans, en rappelant la manière dont les pouvoirs publics, d'abord indifférents, tentent depuis la fin des années 1990 d'organiser la représentation de l'islam sur le territoire français. Ces mêmes pouvoirs publics n'ont pas nécessairement compris la réalité de l'islam de France, les différentes confessions qui existent, les différentes nationalités qui le composent, en proposant un cadre très centralisé et trop homogène qui ne lui convient plus actuellement. Terra Nova plaide dans ce travail pour une organisation moins étatiste et centralisatrice que celle qui existe actuellement et adaptée à l'organisation des communautés de fidèles telle qu'elle fonctionne réellement à l'échelle locale, avec une meilleure collaboration avec des associations cultuelles rénovées. Le tout en restant fidèle à la loi sur la laïcité de 1905, qui garantit la liberté de conscience et qui doit rester neutre à l'égard de tous les cultes. La loi de 1905, comme on le sait, protège la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes, affirme la neutralité religieuse de l'Etat et interdit le financement public des cultes. On rappelle moins souvent qu'elle demande aussi aux communautés de fidèles de s'organiser pour célébrer leur culte et prendre en charge tous les aspects pratiques de l'exercice du culte dans le respect de l'ordre public défini par la loi. Elle définit pour cela un statut d'association cultuelle qui est trop peu utilisé aujourd'hui par les associations gestionnaires des lieux de culte musulmans. Elle prévoit, notamment, que les fidèles doivent subvenir eux-mêmes aux dépenses liées à leur culte. Aucune de ces exigences ne constitue, en soi, une difficulté pour l'installation de l'islam en France. Au contraire, c'est le plus souvent en s'or

"PROPOSITION DE LOI relative au respect du principe de laïcité dans le cadre scolaire, EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La France est une République laïque au terme de l'article 2 de la Constitution. Elle l'est par tradition depuis la Révolution et par vocation dans la mesure où la laïcité est le corollaire naturel des principes de liberté et d'égalité qui fondent notre modèle républicain. L'article X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas la loi ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 affirme que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La France est, en outre, signataire de la Convention internationale des droits de la femme qui dispose, en son article V, que les États signataires s'engagent à « modifier les schémas et modèles de comportements socioculturels de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes ou des femmes ». La laïcité, appliquée à l'école, transcrit un idéal de liberté. Elle garantit la liberté de conscience en dehors des dogmes officiels et des religions. L'élève peut vivre, penser, juger et décider en écoutant sa propre conscience. Face aux particularismes religieux qui entraîneraient l'absentéisme spécifique des élèves dont les croyances s'opposeraient aux contenus de certains cours ou au calendrier scolaire commun, la jurisprudence administrative confirme qu'aucune communauté religieuse ne peut se soustraire aux obligations scolaires essentielles. Ce principe de laïcité est clairement menacé sous le coup de poussées communautaris

Laïcité, voile, burqini, financement des mosquées, prêches radicaux, sorties scolaires, cantines, radicalisation dans les services publics, liberté de conscience et d'expression, revendications communautaristes : année après année, mois après mois, semaine après semaine, le « problème de l'islam » grandit en France sans qu'aucune réponse forte y soit apportée. Car oui, la France a un problème avec l'islam, qu'il est temps de regarder sans fard ni faux-fuyants. Telle est l'ambition de ce rapport : nommer ce qui ne va pas et proposer des pistes d'action simples, fortes et efficaces. Pour cela, il formule 35 propositions pour agir maintenant sur cinq axes. En finir avec les débats sur la laïcité : Bien des questions liées à l'islam se cristallisent autour du principe de la laïcité et de la loi de 1905. Or, le problème est double : la laïcité n'est nulle part définie clairement dans le droit français (ce qui conduit à une guerre des interprétations sans fin) et la pensée musulmane peine à appréhender la laïcité, étrangère à sa tradition. Voilà pourquoi nous proposons de clarifier les positions en proposant une définition explicite de la laïcité et en rendant cette définition juridiquement contraignante. Renforcer et appliquer le droit La France n'est pas désarmée devant les difficultés liées à l'islam et, surtout, les revendications communautaristes de certains. Elle dispose d'un appareil juridique qu'il lui suffit d'appliquer avec fermeté et d'amender à certains égards. A commencer par la loi de 1905 qu'il convient de respecter strictement. S'il existe effectivement certains points d'incompatibilité entre l'islam et la loi de 1905, ce n'est pas à elle de s'adapter. Par ailleurs, pour un certain nombre de difficultés concrètes (financement des lieux de culte, cantines scolaires, contrôle des prêches, abattage rituel, contournements du droit), il est temps d'appliquer et

"En ce début d'année, Cécile Untermaier est particulièrement attentive au projet de loi sur le séparatisme. Un texte que la députée de Saône-et- Loire juge bien moins problématique que la proposition de loi "sécuri- té globale". Malgré tout, plusieurs choses la dérangent dans ce projet de loi." [RDP du 11 janvier 2021]

"La loi « séparatisme », rebaptisée « loi confortant les principes républicains » doit être présentée en Conseil des ministres le 9 décembre. Le texte incite notamment les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime du titre 4 de la loi du 9 décembre 1905 relatif aux associations cultuelles, avec pour objectif davantage de transparence, y compris sur le plan comptable et financier. C'est l'occasion de dresser un état des lieux de l'organisation du culte musulman aujourd'hui en France : comment l'islam est-il régi, quelles différences avec d'autres religions et comment comprendre le projet de loi ?"

"Le projet de loi contre le séparatisme en France a déjà été rendu public.  Macron a présenté le 2 octobre dernier son projet de loi contre le séparatisme islamiste. Cette présentation, bien que critiquée pour son langage, a été globalement soutenue par les deux leaders de la communauté musulmane en France, Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM), et Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation de l'Islam en France.   Le concept de séparatisme islamiste englobe les trois principaux objectifs de la loi, à savoir contrôler la menace djihadiste et le radicalisme, mettre fin au communautarisme, c'est-à-dire à l'absence de contrôle de l'État sur certains quartiers ou communautés en France, et libérer la France des influences étrangères. Bien que les trois soient liés, nous nous concentrerons dans l'article suivant sur l'influence étrangère sur les communautés musulmanes françaises. Il y a trois domaines principaux où les mouvements religieux musulmans internationaux, liés aux gouvernements d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, ont une influence évidente sur la communauté musulmane en France : la formation des musulmans, le financement des mosquées et des centres culturels, et la création d'associations et de partis politiques liés au communautarisme."

"Dix jours après l'arrêt Baby Loup du 19 mars, Eric Ciotti, député des Alpes maritimes, avait déposé, au nom du groupe UMP, une proposition de loi « visant à donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances ». Cette proposition de loi a été rejetée, hier mercredi 29, en Commission des lois selon une information diffusée par l'AFP. "

"Sans surprise, les députés ont rejeté la proposition de loi de l'UMP défendue, jeudi 6 juin, à l'Assemblée nationale. Ce texte proposait de modifier le code du travail "afin de fixer un cadre aux restrictions visant à réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse [dans les entreprises et les associations]" et de permettre aux chefs d'entreprise qui le souhaitent de l'inscrire dans le règlement intérieur. Un texte qualifié de "pragmatique" et de juridiquement solide par le rapporteur, Eric Ciotti. "Ce texte est une avancée républicaine qui s'inscrit dans la lignée de la loi de 2004 [interdisant le port de signes religieux à l'école] ou la circulaire de rentrée 2012 [qui restreint la possibilité pour les mères portant le foulard d'accompagner les sorties scolaires]", a aussi défendu l'ancien ministre de l'éducation Luc Chatel."

"Il faut laisser à la communauté musulmane, et non à l'Etat, le soin d'organiser l'islam de France. C'est la position d'un rapport sénatorial intitulé "De l'islam en France à un islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés" adopté à l'unanimité moins une abstention (FN), le 5 juillet, par la mission d'information sur l'organisation de l'islam de France présidée par la socialiste Corinne Féret (Calvados). "La loi de 1905, toute la loi de 1905, rien que la loi de 1905", ont martelé les rapporteurs Nathalie Goulet (UDI, Orne) et André Reichardt (Les Républicains, Bas-Rhin), lors de la présentation du rapport à la presse, le 6 juillet, avant de railler "le concours Lépine" des idées diverses et variées sur le sujet. Les deux rapporteurs s'inquiètent avant tout de l'influence étrangère de l'islam en France, que ce soit pour la formation, la désignation et le salaire des imams, le financement des mosquées ou encore les écoles privées hors contrat.."

"N. O. - Comme outil d'égalité, vous proposez un pacte d'intégration… M. Valls. - L'intégration est un terme désuet, broyé par le rouleau compresseur du politiquement correct. Elle répond en fait à une question simple : comment devient-on citoyen ? Dans le cadre d'une population qui compte beaucoup d'immigrés, c'est d'abord en évitant que les communautés s'isolent.Il faut créer de la centralité, fabriquer de la culture commune, développer un sentiment d'appartenance. Les gens sont d'ailleursattachés à leur quartier, qui est souventleur carte d'identité : on est des Tarterêts, d'Evry… Mais il y a aussi le droit à unedouble culture. Le modèle républicainn'a pas réussi à donner une représentativité aux communautés qui font notre diversité. En revanche, il a résisté aux tenants du voile, qui refusaient l'égalité devant la loi et leprincipe de laïcité. Je souhaite une évolution de la loi de séparation de 1905 pour qu'un peu d'argent public aille à la construction de mosquées. Pour un maire, intégrer, c'est être sur tous les terrains : travail avec la police, les magistrats, mais aussi aide aux victimes, création d'une identité commune par un urbanisme, des services publics sociaux et une école de qualité. Il faut développerle vivre ensemble."

"Pour l'artisan de la loi interdisant le port du voile dans l'espace public, "les dirigeants politiques refusent de s'attaquer à la question de l'islamisme"."

"PROPOSITION DE LOI visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public"

"Le 1er juillet 2014, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur l'affaire SAS c. France. La requérante soutenait que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public portait atteinte à son droit à la vie privée (article 8 de la Convention européenne) et, essentiellement, à sa liberté de religion (article 9). Enfin, elle arguait du fait que cette loi était discriminatoire comme visant les femmes musulmanes. La Cour conclut à la non-violation de l'article 9 relatif à la liberté de religion et donne ainsi quitus à la loi, mais en émettant de nombreuses et sérieuses réserves à son encontre. Suivant le raisonnement classique de la Cour, l'examen porte successivement sur l'existence d'une ingérence dans la liberté de religion invoquée en l'espèce, sur l'existence du ou des buts légitimes poursuivis par la restriction apportée à cette liberté et, enfin, sur le rapport de proportionnalité entre le but poursuivi et l'interdiction ou la restriction."

"Le Sénat a présenté, le 18 mars 2015, un rapport sur le financement des lieux de culte par les collectivités territoriales rédigé par Hervé Maurey. 110 ans après la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l'État, le rapport s'interroge sur l'adaptation de la loi aux évolutions de la société."

"Pour permettre pleinement aux Français musulmans de se sentir en phase avec la République et éviter que des imams soient formés à l'étranger, faut-il suspendre la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, pierre angulaire de notre république laïque ? Dans son édition à paraître ce vendredi, Marianne fait se rencontrer l'essayiste multicarte Alain Minc qui vient de publier "Un Français de tant de souches" et la journaliste Natacha Polony auteure de "Nous sommes la France". Un débat de fond, riche et sans langue de bois. Ils reviennent notamment sur cette idée de mettre entre parenthèses cet édifice républicain qu'est la loi de 1905."

"Vouloir réduire l'espace de la liberté religieuse à la stricte sphère intime est contraire à la loi 1905, renforcerait le sentiment d'exclusion et doperait les rangs des radicaux. L'arsenal juridique pour lutter contre le prosélytisme est très complet. Il faut juste l'appliquer et faire confiance aux valeurs qui animent l'immense majorité de nos concitoyens. Il convient de rappeler que selon le Conseil d'État, le port du foulard ne constitue pas, par lui-même, en l'absence de toute autre circonstance, un acte de pression ou de prosélytisme (CE, 27 novembre 1996, n° 170209, publié au recueil Lebon). Nous devons assurer à chacun sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix. Les femmes qui ne portent pas le voile sont libres de leurs choix. Celles qui souhaitent le porter doivent pouvoir le faire en toute liberté, sans limites autres que celles prévues par la loi de la République et les impératifs de l'ordre public."

"Le conseil des ministres proposera le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État, un texte « confortant les principes républicains ». Sous le couvert de défendre la laïcité, il s'inscrit en faux contre la lettre et l'esprit de la loi de 1905, marquée par un libéralisme assumé par son promoteur Aristide Briand. Et bien étranger à l'idée d'expulsion du religieux de l'espace public que préconisent les campagnes actuelles contre l'islam et les musulmans." [RDP du 08 décembre 2020]

"Interrogé par Aleteia, l'académicien Rémi Brague fait part de ses doutes sur la pertinence du projet de loi attendu contre « les séparatismes »."

"Le protestantisme français critique le projet de loi, devant être présenté au conseil des ministres ce mercredi 9 décembre 2020. Il regrette une loi peu attractive pour l'islam, limitante et intrusive pour le protestantisme, l'un des principaux cultes concernés par le nombre des associations cultuelles écrivent François Clavairoly et Jean-Daniel Roque." [RDP du 09 décembre 2020]

"Dix-huit mois après la promulgation de la loi séparatisme, Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, a présenté un premier bilan comptable au cours d'un interview sur RMC jeudi 30 mars. Evoquant un véritable « réveil républicain » engendré par cette loi, elle indique qu'en 2022, les autorités ont procédé à plus de 3 000 contrôles qui ont abouti à la fermeture de 187 établissements dont sept mosquées et onze écoles. Parmi les établissements scolaires hors contrat qui ont été fermés, « six le sont de manière définitive et cinq de manière temporaire » dont « une école juive intégriste ». Cinq associations ont également été dissoutes et 8 millions d'euros ont été récupérés « grâce aux outils que nous avons maintenant »."