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Home/ Relations avec l'Islam/ Group items tagged Eurel

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Veille & Documentation

2014 - eurel - 0 views

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    "Le 1er juillet 2014, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur l'affaire SAS c. France. La requérante soutenait que la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public portait atteinte à son droit à la vie privée (article 8 de la Convention européenne) et, essentiellement, à sa liberté de religion (article 9). Enfin, elle arguait du fait que cette loi était discriminatoire comme visant les femmes musulmanes. La Cour conclut à la non-violation de l'article 9 relatif à la liberté de religion et donne ainsi quitus à la loi, mais en émettant de nombreuses et sérieuses réserves à son encontre. Suivant le raisonnement classique de la Cour, l'examen porte successivement sur l'existence d'une ingérence dans la liberté de religion invoquée en l'espèce, sur l'existence du ou des buts légitimes poursuivis par la restriction apportée à cette liberté et, enfin, sur le rapport de proportionnalité entre le but poursuivi et l'interdiction ou la restriction."
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Le cadre juridique de l'abattage rituel - eurel - 0 views

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    "La loi française requiert l'étourdissement préalable à l'abattage (arrêté du 12 décembre 1997). Une dérogation à ce principe est prévue cependant pour l'abattage rituel, lorsque l'étourdissement n'est pas compatible avec les prescriptions religieuses (article R. 214-70 du Code rural et de la pêche maritime, et règlement 1099/2009 du Conseil de l'UE du 24 septembre 2009)."
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Eurel - Le poids de l'Eglise catholique dans l'enseignement confessionnel - 0 views

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    Statistiques concernant le nombre d'enfants scolarisés dans l'enseignement confessionnel sous contrat : catholique, protestant, musulman, juif. Elément également concernant le hors contrat
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Eurel - Allemagne - Bientôt un impôt cultuel pour les musulmans ? - 0 views

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    "Plusieurs responsables de la coalition gouvernementale allemande, formée de chrétiens démocrates (CDU-CSU) et de sociaux-démocrates (SPD), se sont déclarés récemment favorables à l'introduction d'un impôt cultuel pour les musulmans, dit encore « impôt mosquée » (Moschee-Steuer), qui pourrait être prélevé par l'Etat, puis reversé aux associations islamiques sur le modèle de l'impôt d'Eglise (Kirchensteuer) payé par ceux qui déclarent leur adhésion à l'Eglise catholique ou à l'Eglise protestante."
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Eurel - L'abattage rituel en droit européen - 0 views

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    "Dans le cadre de la politique agricole commune, l'Union européenne a pour objectif de garantir la sécurité des produits alimentaires et de protéger le bien-être des animaux. Elle a engagé une harmonisation des législations nationales en matière sanitaire et vétérinaire en adoptant dès 1974 plusieurs dispositions concernant les règles d'abattage, tout en affirmant son rôle en matière de protection des animaux. Les particularités de l'abattage effectué dans le cadre de rites religieux sont prises en compte par le biais d'une dérogation qui permet que les animaux soient abattus par égorgement et saignée sans l'étourdissement préalable normalement requis. L'Union vise à concilier en la matière les exigences du bien-être des animaux et le respect du droit de manifester sa religion. Entré en vigueur le 1er janvier 2013 et directement applicable dans tous les États membres, le règlement n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 établit les règles relatives au bien-être animal lors de l'abattage d'animaux élevés ou détenus pour la fabrication de denrées alimentaires ou de produits comme la fourrure ou le cuir. Le règlement prévoit que « toute douleur, détresse ou souffrance évitable est épargnée aux animaux lors de la mise à mort et des opérations annexes » (art. 3) et définit des procédures détaillées relatives à l'immobilisation et l'étourdissement des animaux, à la formation des exploitants et à la conformité des installations et du matériel."
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La sécularisation : le cas des personnes de tradition musulmane - 2 views

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    En 2014, Stéphane Jonlet, chercheur à l'Observatoire des religions et de la laïcité (ORELA) a rédigé un rapport sur les dynamiques de sécularisation des populations d'origine musulmane en Belgique francophone.
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