[Public] Veille IABD

Deux nouvelles licences nationales ont été signées par l'ABES, pour le Grand Corpus des Dictionnaires de la langue française de Classsques Garnier numérique et pour les Early English Books Online de Proquest. Un accès à ses ressources sera possible pour tous les établissements publics ou privés d'enseignement supérieur et de recherche, mais aussi pour des établissements comme la BnF, la BPI, les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques publiques desservant des agglomérations de plus de 80 000 habitants. A noter que le périmètre de cette licence semble légèrement plus restreint que celui de la licence conclue avec Springer, qui permettait un accès dans toutes les bibliothèques publiques : http://fil.abes.fr/2011/09/19/licences-nationales-la-premiere-avec-springer-communique-de-presse/

Les avocats de HathiTrust ne rejettent cependant les plaintes déposées que pour des raisons de procédure : les bibliothèques seraient protégées par une immunité souveraine de l'État, par laquelle le service est donc à l'abri de ce type de procédure. De fait, HathiTrust est un service déployé par la bibliothèque universitaire du Michigan, et non une entité juridique que l'on pourrait poursuivre en justice. Et d'invoquer également le premier amendement, suivi de plusieurs articles puisés dans la législation sur le droit d'auteur, qui couvriraient les activités réalisées par HathiTrust. La première phase de résolution est attendue pour le 20 mai.

Après la Suisse, les Pays-Bas rejettent le contrôle des prix par les éditeurs, la France s'est encore distinguée...

Vidéo en intégralité de la Session 7 / Table ronde : L'interassociation Archives Bibliothèques Documentation et la défense de l'intérêt public, bilan et perspectives Session 7 / Table ronde : L'interassociation Archives Bibliothèques Documentation et la défense de l'intérêt public, bilan et perspectives Modératrice : Laetitia Bontan, présidente de l'ADBDP. Intervenants : Vincent Bonnet, EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations) Des membres du Bureau de l'IABD ... Michèle Battisti, ADBS Dominique Lahary, ABF Jean-Philippe Legois, AAF Lionel Maurel, groupe de travail « numérique et droit »