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C'est cette semaine que les représentants de l'IFLA défendent le traité TLIB à l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), proposant d'élargir les exceptions au droit d'auteur en faveur des services d'archives et de bibliothèques. L'IABD a apporté son soutien à ce projet de traité dans un communiqué du 15 novembre dernier : http://www.iabd.fr/2011/11/15/communiqueles-limitations-et-exceptions-au-droit-dauteur-en-faveur-des-bibliotheques-et-des-archives/ Cette semaine est décisive pour l'avenir de ce texte.

Deux nouvelles licences nationales ont été signées par l'ABES, pour le Grand Corpus des Dictionnaires de la langue française de Classsques Garnier numérique et pour les Early English Books Online de Proquest. Un accès à ses ressources sera possible pour tous les établissements publics ou privés d'enseignement supérieur et de recherche, mais aussi pour des établissements comme la BnF, la BPI, les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques publiques desservant des agglomérations de plus de 80 000 habitants. A noter que le périmètre de cette licence semble légèrement plus restreint que celui de la licence conclue avec Springer, qui permettait un accès dans toutes les bibliothèques publiques : http://fil.abes.fr/2011/09/19/licences-nationales-la-premiere-avec-springer-communique-de-presse/

Proposé par les députés Lionel Tardi et jean Dionis du Séjour, cet amendement aurait pour effet de consacrer la "liberté de panorama" permettant de reproduire librement des oeuvres situées dans les espaces publics. « Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l'intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. ». "y compris à l'intérieur des bâtiments ouverts au public" : ce passage pourrait avoir des conséquences importantes sur les musées. Cette "liberté de panorama" est déjà consacrée dans plusieurs pays européens et elle est réclamée depuis longtemps part les wikipédiens, notamment. http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama "