[Public] Veille IABD

Vidéo en intégralité de la Session 7 / Table ronde : L'interassociation Archives Bibliothèques Documentation et la défense de l'intérêt public, bilan et perspectives Session 7 / Table ronde : L'interassociation Archives Bibliothèques Documentation et la défense de l'intérêt public, bilan et perspectives Modératrice : Laetitia Bontan, présidente de l'ADBDP. Intervenants : Vincent Bonnet, EBLIDA (European Bureau of Library, Information and Documentation Associations) Des membres du Bureau de l'IABD ... Michèle Battisti, ADBS Dominique Lahary, ABF Jean-Philippe Legois, AAF Lionel Maurel, groupe de travail « numérique et droit »

Outil d'aide à la préparation de marchés d'achats de livres (papier, pour l'essentiel). Mise à jour (janvier 2012) de l'éd. d'août 2011 intégrant les bonnes pratiques repérées par l'étude sur l'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques (2010) : modification des seuils des marchés publics et du taux de TVA de 7 % [ministère de la Culture, DGMIC].

Pour identifier les moyens de développer en France le livre numérique en préservant la chaîne de valeur du livre et la diversité éditoriale de l'édition française, le Centre d'analyse stratégique a réalisé en partenariat avec le Centre national du livre une série de 3 notes d'analyse accompagnées de propositions, centrées chacune sur l'un des acteurs de la chaîne du livre : - les auteurs et les éditeurs, - les librairies, - les bibliothèques publiques.

On progresse !

étude très intéressante, il n'y a pas que les payes développés qui s'intéressent au livre numérique!

Passionnant article, à ne pas manquer! On y apprend à partir de la situation américaine d'essor du prêt de livre numérique, situation dans laquelle les bibliothèques sont des victimes collatérales d'un marché où distributeurs/diffuseurs (amazon) et éditeurs s'affrontent. On y trouve aussi la mention d'une startup qui prouve que c'est un domaine d'innovation et surtout : "Une étude publiée en octobre 2011 par le Library Journal met en évidence la valeur que représentent les bibliothèques pour le monde de l'édition. L'étude rassemble des données et des enquêtes collectées auprès des usagers des bibliothèques dans tout le pays. Elle affirme que les bibliothèques peuvent jouer un rôle prépondérant pour doper les ventes de livres, en adoptant une posture de partenaire - et non de menace - vis-à-vis des éditeurs. « Nos données établissent que 50 % de l'ensemble des usagers des bibliothèques affirment acheter des livres écrits par un auteur qu'ils ont connu par le biais de la bibliothèque », déclare Rebecca Miller, rédactrice en chef du Library Journal. « Voilà de quoi briser le mythe selon lequel quand une bibliothèque acquiert un livre, l'éditeur perd de potentielles ventes pour le futur »." A lire!

un donné pour un rendu...

La liste des éditeurs sans DRM

"l'affaire du poste de police de Mèze montre très bien que le risque principal ne vient pas des logiciels de sécurisation labellisés, mais de la réaction des collectivités face à un avertissement. On voit bien ici que la mairie va agir d'elle-même pour mettre en place des listes noires qui empêcheront la consultation de certains sites à leurs agents."

« Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérés comme des éléments accessoires propres au livre numérique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d'accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu) », estime la DGI."

Stop Online Piracy ACT, est une proposition de loi déposée le 26 octobre 2011 aux États-Unis qui, au nom de lutte contre le piratage, organise une censure de l'Internet.Sur simple notification des ayants droit, elle imposerait aux FAI de bloquer les sites susceptibles de diffuser de manière illégale des œuvres protégées par le droit d'auteur. Les quelques gardes fous de la procédure étant insuffisants, nombreux sont les opposants à cette proposition qui aurait un impact mondial. Savoir plus La Quadrature du Net http://www.laquadrature.net/fr/stoppons-la-censure-du-net-aux-us-avant-quacta-ne-limpose-en-europe EEF https://www.eff.org/deeplinks/2011/10/sopa-hollywood-finally-gets-chance-break-internet Novalwcity http://nsulltc.wordpress.com/2011/11/16/sopa_before_house_judiciary_committee/

lettre dénonçant le projet SOPA qui va augmenter dramatiquement le nombre de poursuites judiciaire des ayants droits face aux bibliothèques! 3 procès sont déjà en cours, demain combien?

"Les bibliothèques représentent un autre groupe éducatif potentiellement impacté par SOPA. De façon alarmante, les bibliothécaires rappellent et indiquent « trois procès en cours pour infractions au copyright contre des universités et leurs bibliothèques, liés à leur usage de technologies numériques », reflet « d'une tension croissante entre les bibliothèques et les détenteurs de droits de plus en plus enclin à brandir la menace de la poursuite judiciaire, jusqu'à aller à exécution ». Cette état d'esprit et cette judiciarisation se poursuivront immanquablement avec SOPA qui pourra mener des poursuites y compris pour des activités relevant du simple fair use et menées sans intention commerciale.

Ananlyse (en anglais) des impacts possibles sur les bibliothèques du projet SOPA contre le piratage aux USA, notamment concernant l'usage de proxy pour permettre l'accès à des ressources numériques...

Après la Suisse, les Pays-Bas rejettent le contrôle des prix par les éditeurs, la France s'est encore distinguée...

Les avocats de HathiTrust ne rejettent cependant les plaintes déposées que pour des raisons de procédure : les bibliothèques seraient protégées par une immunité souveraine de l'État, par laquelle le service est donc à l'abri de ce type de procédure. De fait, HathiTrust est un service déployé par la bibliothèque universitaire du Michigan, et non une entité juridique que l'on pourrait poursuivre en justice. Et d'invoquer également le premier amendement, suivi de plusieurs articles puisés dans la législation sur le droit d'auteur, qui couvriraient les activités réalisées par HathiTrust. La première phase de résolution est attendue pour le 20 mai.

Deux nouvelles licences nationales ont été signées par l'ABES, pour le Grand Corpus des Dictionnaires de la langue française de Classsques Garnier numérique et pour les Early English Books Online de Proquest. Un accès à ses ressources sera possible pour tous les établissements publics ou privés d'enseignement supérieur et de recherche, mais aussi pour des établissements comme la BnF, la BPI, les bibliothèques municipales classées et les bibliothèques publiques desservant des agglomérations de plus de 80 000 habitants. A noter que le périmètre de cette licence semble légèrement plus restreint que celui de la licence conclue avec Springer, qui permettait un accès dans toutes les bibliothèques publiques : http://fil.abes.fr/2011/09/19/licences-nationales-la-premiere-avec-springer-communique-de-presse/

C'est cette semaine que les représentants de l'IFLA défendent le traité TLIB à l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), proposant d'élargir les exceptions au droit d'auteur en faveur des services d'archives et de bibliothèques. L'IABD a apporté son soutien à ce projet de traité dans un communiqué du 15 novembre dernier : http://www.iabd.fr/2011/11/15/communiqueles-limitations-et-exceptions-au-droit-dauteur-en-faveur-des-bibliotheques-et-des-archives/ Cette semaine est décisive pour l'avenir de ce texte.

Proposé par les députés Lionel Tardi et jean Dionis du Séjour, cet amendement aurait pour effet de consacrer la "liberté de panorama" permettant de reproduire librement des oeuvres situées dans les espaces publics. « Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l'espace public, y compris à l'intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies. ». "y compris à l'intérieur des bâtiments ouverts au public" : ce passage pourrait avoir des conséquences importantes sur les musées. Cette "liberté de panorama" est déjà consacrée dans plusieurs pays européens et elle est réclamée depuis longtemps part les wikipédiens, notamment. http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama "

La question des usages collectifs, pour laquelle l'IABD était intervenue lors du vote de la loi par les assemblées sans être entendue, figure au niveau du décret d'application de la loi. L'article 2 indique :"les modalités d'usage du livre numérique se rapportent notamment au caractère privé ou collectif de cet usage, à la durée de mise à disposition du livre numérique, à la faculté d'impression, de copie et de transfert du livre numérique sur divers supports de lecture." Cela signifie que le prix pourra varier en cas d'usage collectif (donc pour un accès en bibliothèque), ce qui donne de la souplesse pour pouvoir construire des offres de livres numériques pour les bibliothèques publiques. En cas d'usage collectif, c'est l'éditeur qui fixe le prix selon un barème établi par ses soins (Art. 4). Les bibliothèques universitaires bénéficie déjà d'une exception (Article 2 / usage collectif et but professionnel, de recherche ou d'enseignement supérieur ).