Group items matching

in title, tags, annotations or url

par Guillaume Champeau -Numérama, 19/09/13 Selon un document obtenu par Numerama, la CNIL prévoit d'imposer aux journaux en ligne différentes mesures destinées à limiter la liberté de la presse en vertu du "droit à l'oubli" des personnes évoquées dans les articles. Au programme : désindexation des articles, anonymisation, et accès aux archives limité aux seuls abonnés.

par Xavier de La Porte - Rue 89/France Culture, 19/11/13 "l'initiative de la commission, « des licences pour l'Europe », dont les conclusions rendues il y a quelques jours proposent des assouplissements aux législations sur les droits d'auteur par des engagements contractuels" [...]

Net-iris, 14/10/13 La CJUE précise que dans certains cas, une juridiction est compétente pour les atteintes portées aux droits patrimoniaux d'auteurs dans un autre Etat membre.

Droit du Net, janvier 2015

affordance.info, 23/07/14 Le droit à l'oubli appartient à la fois au FBI et à la NSA. Au FBI parce que c'est une Fausse Bonne Idée, et à la NSA parce qu'il est la Négation des Stratégies d'Archivage sur lesquelles repose l'architecture de ce réseau auquel on veut pourtant l'appliquer.

par Nicolas Gary - Actualitté, 27/02/15 Vice-président du Conseil Permanent des écrivains, Hervé Rony a confié certaines réflexions à ActuaLitté, concernant le rapport de Julia Reda sur la réforme du droit d'auteur. Alors que la Société des Gens de Lettres a largement invité ses membres à témoigner de leur situation auprès de l'eurodéputée, celui qui est également directeur général de la SCAM s'interroge.

par Lionel Costes - Actualités du Droit- Lamy, 27/03/15

par Antonio Casilli -Antonio A. Casilli, 13/01/18 [La proposition de revendre les données issues du digital labor] pose d'abord un problème éthique: de fait, la commercialisation des données personnelles créerait un énième « marché répugnant », formule parfois utilisée pour définir les marchés (comme l'achat d'organes, ou les paris en bourse sur les attentats terroristes) qui sont problématiques et intrinsèquement imprudents. A-t-on le droit de vendre un bras ou un œil? Le fait de vendre les données pose le même type de difficultés car ce marché présupposerait un droit de propriété privée sur les données personnelles. C'est une dérive très dangereuse vers la « privatisation de la privacy », que j'ai dénoncée ailleurs.

par Gaël du Bouetiez - Media Europe, 30/05/13 A partir des recommandations d'António Vitorino, ancien commissaire européen, les Etats membres se préparent à discuter d'une refonte du système européen de droits d'auteur.

Actualitté, 23/04/13 Quand on fait un peu d'archéologie sur le Net, on retrouve parfois des documents intéressants, dont le propos, de prime abord, peut sembler anodin. Ainsi la directive européenne 2011/83/UE, qui porte sur le droit des consommateurs, vise à modifier une autre directive, la 93/13/CEE. C'est une modification en substance du droit des consommateurs que la directive implique, et que les Etats devront transposer avant la fin de l'année. D'ailleurs, Benoît Hamon doit présenter le 2 mai prochain son projet de loi.

Forum des métiers du Droit -| Sciences Po .

ADBS Wiki réalisé avec l'aide de Stéphane Cottin et Guillaume Adreani (Commission Droit de l'information de l'ADBS).

par Bruno Carbonnier - Journal du Net, 16/10/16 Tour d'horizon des principales innovations de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (réutilisation des données publiques, encadrement des avis en ligne, analyse automatique des emails, mort numérique, droit à internet, droit à l'effacement de ses données...)

Après le rejet du traité ACTA par le parlement européen, une période s'ouvre dans laquelle il sera possible, si nous nous en donnons les moyens, d'installer un nouveau cadre réglementaire et politique pour l'ère numérique. Un grand nombre de citoyens et de députés européens adhèrent au projet de réformer le droit d'auteur et le copyright. Le but de cette réforme est que chacun d'entre nous puisse tirer tous les bénéfices de l'ère numérique qu'il s'agisse de s'engager dans des activités créatives ou d'expression publique, ou d'en partager les produits. Dans les mois et années qui viennent, les questions clés seront : quels sont les vrais défis de cette réforme ? Comment y faire face ?

Biblio droits des animaux- par Tom Regan Débat à l'institution Royale de Grande-Bretagne - Londres, 1989

Curia - Cour de justice de l'UE, 05/06/14 Si la directive sur le droit d'auteur ne permet pas aux États membres d'autoriser les utilisateurs à stocker sur une clé USB le livre numéris é par la bibliothèque, elle ne s'oppose pas, en principe, à une impression du livre à titre de copie privée

Droit & Technologies, 15/05/14

La revue du digital, 02/01/15

ABDU, déc. 2014 « Les bibliothèques universitaires ne sont ni les alliés, même seulement objectifs, de Google, ni les ennemies ou

par Antoine Oury - Actualitté, 13/01/16 Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.