Droit d'auteur et enseignement : protocole d'accord signé - 0 views
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Dinah Galligo on 26 Apr 12par Didier Frochot, Infostratèges.com, 23/04/12 Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont signé, le 1er février dernier, un accord avec 3 organismes représentatifs du monde de l'édition, le CFC (Centre fraçais d'exploitation du droit de copie), l'AVA (société des Arts visuels associés) et la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique).