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par Didier Frochot, Infostratèges.com, 23/04/12 Le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont signé, le 1er février dernier, un accord avec 3 organismes représentatifs du monde de l'édition, le CFC (Centre fraçais d'exploitation du droit de copie), l'AVA (société des Arts visuels associés) et la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique).

Curia - Cour de justice de l'UE, 05/06/14 Si la directive sur le droit d'auteur ne permet pas aux États membres d'autoriser les utilisateurs à stocker sur une clé USB le livre numéris é par la bibliothèque, elle ne s'oppose pas, en principe, à une impression du livre à titre de copie privée

par Pascal Samama, 01net, 24/09/12 Les ayants droit proposent une augmentation de la redevance sur la copie privée. Les tablettes et les mobiles seront particulièrement affectés avec répercussion immédiate sur les prix de vente.

29/01/16 Le ministère du commerce américain vient de déposer un livre blanc sur le copyright, qui fait le bonheur des lobbies des géants du web. La Computer & Communications Industry Association, qui compte Amazon, Google, Netflix, PayPal ou encore Pandora parmi ses membres, n'a d'ailleurs pas tardé à déclarer sa joie, devant des propositions visant à permettre notamment la "revente" de copies numériques d'oeuvres sans l'autorisation des ayants-droit, ou encore à l'extension de la notion de "fair use".

Desert de sel, 14/06/13

Communiqué de presse , décembre 2012 "Le CFC lance CFC Distre-Presse : sa plateforme de distribution numérique de contenus de presse "

Pour ou contre la copy-party ? Des arguments sont présentés dans le n°2/2012 de la revue Documentaliste-Sciences de l'information , dans un article scindé en deux parties : Légale, la Copy Party !

EurActiv.fr, mars 2015

par NextInpact, 27/04/15

Paralipomènes, 21/05/13

par Guillaume Champeau, Numérama, 01/02/13

par Claire Barthelemy & Julien Goetz Owni, 03/09/12