L'Open Data fragilisé par le droit d'auteur sur les bases de données - 0 views
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Dinah Galligo on 10 May 13Numérama, 11/02/13
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Relire : le scandaleux pillage du droit d'auteur organisé par la loi | La Feu... - 0 views
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La feuille, 28/03/13
Droit d'auteur en Europe : nous avons besoin d'actions, pas de consultations ! | La Qua... - 0 views
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La Quadrature du Net, 29/03/13
Curation et droit d'auteur | Formation et culture numérique - Thot Cursus - 0 views
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par Pierre Nobis - Thot Cursus, 23/10/11
Le droit d'auteur - 0 views
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Institut National de la Propriété Industrielle - inpi.fr
L'Europe consulte sur le droit d'auteur. Encore et toujours. - 0 views
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Numérama, 0/002/14
Agitation à Bruxelles autour de la réforme du droit d'auteur, Actualités - 0 views
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par Renaud Honoré - Les Echos, 05/03/14
Creative Commons se prononce pour une réforme globale du droit d'auteur - 0 views
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SILex, 17/10/13
Data Mining : une étude pointe les obstacles du droit d'auteur en Europe - 0 views
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Par Guillaume Champeau - Numérama 11/04/14
Droit d'auteur: cette réforme européenne qui affole le monde culturel françai... - 0 views
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par Raphaele Karayan - L'Express, 30/03/15
Blocage géographique : une consultation qui exclut les droits d'auteur - 0 views
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par Guillaume Champeau, 24/09/15
Droit d'auteur : un projet de rapport qui n'a plus rien à voir avec les propo... - 0 views
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par Isabelle Szczepanski - Electron libre, 16/06/15
Droit d'auteur : le rapport de la Pirate Julia Reda adopté en commission - 0 views
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par Guillaume Champeau, 16/06/15
L'Europe veut adapter le droit d'auteur à Internet - 0 views
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La Tribune, 29/07/14
Droits d'auteur sur un logiciel : l'entreprise n'est jamais l'auteur - 0 views
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par Guillaume Champeau - Numérama, 03/02/15
La mobilisation sur le droit d'auteur devrait étendre le champ de la réforme ... - 0 views
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Euractiv, 13/03/15
La polémique réforme du droit d'auteur - 0 views
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Le Figaro, 06/02/15
La Finlande rejette la proposition citoyenne de réforme du droit d'auteur - 0 views
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Actualitté, 20/10/14
Les bibliothèques européennes réclament une exception du droit d'auteur : l'h... - 0 views
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par Clémence Jost - Archimag, 29/10/15
Le droit d'auteur en France : un monopole menacé ? (Me. Brad Spitz) | Le Conc... - 0 views
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Le Concurrialiste, 17/05/13 Cet article est publié dans le cadre du colloque en ligne organisé par Le Concurrentialiste et intitulé « Le droit de la concurrence et l'analyse économique ». Un document PDF regroupant l'ensemble des articles présentés dans le cadre de ce colloque sera disponible au lien suivant à partir du 31 mai 2013 : (à venir)
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