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Dinah Galligo

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche - 0 views

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    Texte adopté n° 142 - Assemblée nationale, 28/05/2013
Dinah Galligo

N° 2482 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas relatif à l'activité de la déléga... - 0 views

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    Assemblée nationale, 18/12/14
Dinah Galligo

Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la France - 0 views

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    Assemblée nationale ~ Première séance du mercredi 14 janvier 2015
Dinah Galligo

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique - 0 views

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    Assemblée nationale, 09/12/15
Dinah Galligo

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux... - 0 views

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    Assemblée nationale et Sénat - Légifrance : version consolidée au 19 mars 2014
Dinah Galligo

Open data : un pas en avant, trois pas en arrière - 0 views

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    par Sabine Blanc - La Gazette des communes, 28/10/15 Le Sénat examinait lundi 26 octobre dans le cadre d'une procédure accélérée le texte transposant la directive Public Sector Information (PSI) sur la réutilisation des données publiques. La Haute Assemblée a adopté un texte qui marque un recul par rapport à celui de l'Assemblée nationale, qui avait déjà déçu les partisans de l'open data.
Dinah Galligo

Le direct de l'Assemblée nationale est une drogue médiatique dure - 0 views

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    W.I.P. (Work In Progress) », 07/02/13
Dinah Galligo

L'Assemblée nationale mettra 800 000 documents en Open Data - 0 views

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    Numerama, 12/11/14
Dinah Galligo

L'Assemblée nationale construit son référentiel législatif et Open Data sur M... - 0 views

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    par Cyrille Chausson - Le MagIT, 21/10/15
Dinah Galligo

Assemblée nationale - La citoyenneté politique des femmes - 0 views

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    le vote et l'éligibilité des femmes... ... vers la parité
Dinah Galligo

Assemblée nationale : les pistes de travail de la commission « Numérique » - ... - 0 views

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    par Xavier Berne - Next Inpact, 12/06/14
Dinah Galligo

Assemblée nationale : les pistes de travail de la commission « Numérique » - ... - 0 views

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    par Xavier Berne - Next Inpact, 12/06/14
Dinah Galligo

Évasion fiscale : l'Assemblée adopte l'échange automatique des données sur le... - 0 views

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    LCP, 22/12/16 par Jason Wiels Les députés ont validé jeudi un accord multilatéral pour que l'administration fiscale française échange avec ses homologues étrangères des informations sur les activités des grands groupes. Objectif : limiter les "pratiques abusives" des multinationales pour échapper à l'impôt.
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