par Sabine Blanc - La Gazette des communes, 28/10/15
Le Sénat examinait lundi 26 octobre dans le cadre d'une procédure accélérée le texte transposant la directive Public Sector Information (PSI) sur la réutilisation des données publiques. La Haute Assemblée a adopté un texte qui marque un recul par rapport à celui de l'Assemblée nationale, qui avait déjà déçu les partisans de l'open data.
LCP, 22/12/16 par Jason Wiels
Les députés ont validé jeudi un accord multilatéral pour que l'administration fiscale française échange avec ses homologues étrangères des informations sur les activités des grands groupes. Objectif : limiter les "pratiques abusives" des multinationales pour échapper à l'impôt.