Prisons

"La Cour de cassation demande que le juge accepte des remises en liberté de détenus pour «traitement inhumain»." [RDP du 10 juillet 2020]

"Aujourd'hui, c'est la septième année, le septième anniversaire de ma visite à Lampedusa."

"8 juillet 2020, homélie du pape François, lors de la messe célébrée pour le 7e anniversaire de sa visite à Lampedusa."

Le CGLPL publie un rapport sur « les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l'épreuve de la crise sanitaire ». Ce rapport constitue un compte-rendu de l'activité du CGLPL au cours de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Il présente les mesures prises par l'institution pour poursuivre son activité, le cadre international de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie ainsi qu'une analyse de la situation de chacune des catégories de lieux de privation de liberté français durant la période allant du 17 mars au 2 juin 2020.

Le CGLPL publie un rapport sur « les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l'épreuve de la crise sanitaire ». Ce rapport constitue un compte-rendu de l'activité du CGLPL au cours de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Il présente les mesures prises par l'institution pour poursuivre son activité, le cadre international de la protection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie ainsi qu'une analyse de la situation de chacune des catégories de lieux de privation de liberté français durant la période allant du 17 mars au 2 juin 2020.

Audition du 24 juin 2020

"Surpopulation carcérale, récidives, atteintes à la dignité des détenus… Le modèle pénitentiaire français a été particulièrement montré du doigt pendant la pandémie. Dans son livre Décarcérer (Rue de L'Échiquier, 2020), Sylvain Lhuissier avance justement plusieurs pistes pour une refonte complète des prisons."

"Ce dimanche 28 juin, l'aumônerie de Ia maison d'arrêt de Laval va pouvoir proposer sa première célébration dominicale depuis début mars. Jean-Yves, l'un des trois aumôniers diocésains nous livre son témoignage sur ce temps de confinement."

"Au titre d'une tradition d'hospitalité inconditionnelle, les monastères sont souvent sollicités pour accueillir, en lien avec la justice, des criminels, ou des prêtres coupables d'abus sexuels."

L'avis sur la création d'un revenu universel d'activité alerte sur l'urgence de garantir le droit à la vie dans la dignité, alors que la crise sanitaire exacerbe la pauvreté qui sévit en France. Si la réforme des minima sociaux est bienvenue, elle doit être retravaillée pour satisfaire aux objectifs d'amélioration de l'accès aux droits sociaux et de simplification du système de prestations sociales. La CNCDH rappelle notamment que, contrairement à ce que sous-tend en l'état la réforme, l'accès aux prestations sociales ne doit pas être conditionné à la réalisation de « devoirs ». Elle recommande donc la reprise des concertations et insiste sur l'importance de revaloriser les prestations sociales et d'inclure les 18-25 ans et les étrangers en situation régulière parmi les bénéficiaires, afin de garantir le droit à un niveau de vie suffisant consacré par le Préambule de 1946.

"Cardinal en toute matière, le respect des droits de la défense l'est encore davantage dans le cadre d'une mesure de privation de liberté, dès lors que toute décision prise par une autorité publique de priver une personne de liberté entraîne un risque d'atteinte à sa dignité et à ses droits fondamentaux. Les droits de la défense et leurs corollaires, le droit au procès équitable, le droit au juge, le contradictoire, le formalisme et le rituel judiciaire, sont des conditions nécessaires à la mise en œuvre des droits fondamentaux."

"La médiation animale a un impact positif sur les détenus psychotiques, qui se reconnectent à leurs émotions et aux autres."

"La perte de repères ainsi que les privations sensorielles et sociales induites par l'enfermement carcéral ont un impact cognitif important et peuvent conduire à des psychoses."

"Créée par le père Yves Aubry, la Fraternité du Bon Larron est une association privée de fidèles reconnue par l'évêque de Versailles."

"Un hôpital psychiatrique du Val-d'Oise se voit rappeler à l'ordre pour avoir enfermé des patients dans leur chambre, au motif d'empêcher la circulation du Covid-19 pendant le confinement. Une dérive qui rappelle le poids croissant du soin sous contrainte, en France, dans les établissements en santé mentale." [RDP du 22 juin 2020]

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un nouveau rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux ». Le CGLPL s'est toujours montré préoccupé par la question de l'enfermement en psychiatrie et Adeline Hazan en a fait une priorité de son mandat depuis 2014. L'institution a visité l'ensemble des établissements spécialisés en santé mentale et une majorité des services psychiatriques des hôpitaux généraux accueillant des patients admis en soins sans consentement. Les visites effectuées par le CGLPL dans les établissements et services psychiatriques admettant des patients en soins sans consentement l'ont conduit au constat que l'hospitalisation à temps plein s'accompagnait d'atteintes, plus ou moins graves, aux droits des patients, à leur dignité, avec une grande disparité selon les établissements. Régimes d'interdictions trop stricts, enfermements injustifiés, habillements imposés, isolements et contentions banalisées, informations non fournies, sont autant d'atteintes aux droits du patient loin d'être toujours justifiées par son état clinique et qui peuvent être aggravées par des conditions d'hébergement indignes. L'observation de ces disparités, les témoignages, les réflexions offertes permettent d'avancer des explications sur l'origine, les facteurs ou les motivations de ces atteintes aux droits, d'en montrer les effets délétères, tant pour les patients que pour l'institution psychiatrique, et de proposer des pistes d'amélioration recentrant la prise en charge sur un patient sujet de droits.

"Promise depuis deux ans, une proposition de loi LREM prétend « encadrer strictement » la rétention des mineurs étrangers." [RDP du 19 juin 2020]

"La Cour suprême des États-Unis a suspendu, mardi 16 juin, l'exécution programmée en soirée de Ruben Gutierrez, au Texas, car cet État interdit la présence d'aumôniers dans ses chambres de la mort. Or le condamné avait demandé la présence d'un « conseiller spirituel » à ses côtés."

"Le dernier « Documents Épiscopat », publié en mai sous la responsabilité de Mgr Bruno Feillet, président du Conseil famille et société, est consacré à la pastorale auprès des malades et des prisonniers, qui permet « une mission de proximité au nom du Christ »."

"L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) organise sa 15e Nuit des veilleurs. Elle aura pour fil conducteur le cri de Job, un cri contre l'injustice pour toutes les victimes de violation des droits de l'homme." [RDP du 18 juin 2020]