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Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

"Amnesty International dénonce dans un rapport publié ce mardi 12 juillet le traitement infligé aux prisonniers d'opinion au Vietnam. Un peu plus d'un an après la ratification de la convention des Nations unies contre la torture, le régime communiste vietnamien est mis face à ses contradictions. "

Je souhaite aujourd'hui souligner trois points d'attention particuliers : - l'importance de la surpopulation carcérale ses conséquences fâcheuses sur les droits fondamentaux des personnes détenues; - les incertitudes encore liées à la prise en charge de la radicalisation islamiste dans les établissements pénitentiaires; - l'usage des mesures d'isolement et de contention dans les hôpitaux psychiatriques.

Contribution écrite du CGLPL pour la 57e session du Comité des Nations unies contre la torture (CAT).

Institutions Conseil de l'Europ Communiqué - Publication du rapport du comité anti-torture du conseil de l'Europe sur la France et réponse du gouvernement français (documents en lien) CS - Vu le 24/04/2012

"Un prix international pour les paroles du pape François contre la peine de mort, les condamnations à perpétuité et la torture."

"L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) organise sa 15e Nuit des veilleurs. Elle aura pour fil conducteur le cri de Job, un cri contre l'injustice pour toutes les victimes de violation des droits de l'homme." [RDP du 18 juin 2020]

"Le message que la Parole de Dieu veut nous communiquer aujourd'hui est certainement celui de l'espérance, celui de cette espérance qui ne déçoit pas. L'un des sept frères condamnés à mort par le Roi Antiocos Épiphane dit : « On attend la résurrection promise par Dieu » (2M 7, 14). Ces paroles manifestent la foi de ces martyrs qui, malgré les souffrances et les tortures, ont la force de regarder au-delà. Une foi qui, tandis qu'elle reconnaît en Dieu la source de l'espérance, révèle le désir d'attendre une vie nouvelle."

"Le pape François a durement critiqué jeudi 23 octobre les dérives de la justice pénale de nombreux pays, de la peine de mort aux conditions carcérales en passant par les condamnations de mineurs et les tortures. « Le système pénal va au-delà de sa fonction de pure sanction (…) au nom d'une finalité préventive dont l'efficacité n'a pas pu être démontrée jusqu'à présent », a déclaré le pape en recevant au Vatican une délégation de l'Association internationale des droits pénal."

"En écho à l'attention manifestée par le Pape François, Caritas Italie a choisi de publier le Jeudi Saint un dossier sur la situation carcérale dans le monde. L'organisation catholique a choisi un cas emblématique : l'enfer des prisons d'Haïti, le pays le plus pauvre d'Amérique latine. Chiffres et témoignages à l'appui, le rapport décrit les humiliations, tortures, l'absence d'eau potable, les conditions de vie dégradantes. Caritas dénonce la pratique de la détention préventive et arbitraire, le déni du droit à un juste procès, le manque d'assistance légale, la surpopulation, le taux de suicide. "

"Mediapart consacre une série exceptionnelle au centre de rétention de Marseille, où la France place des étrangers qu'elle veut expulser. Au cœur de notre deuxième épisode : la torture de l'incertitude. Du temps qu'on ne maîtrise plus."

"Quel est l'état de nos prisons françaises ? Et quelles sont les conditions d'hébergement des détenus ? Deux questions qui intéressent ceux qui ont le souci des droits de l'Humain et de la manière dont la France les respecte sur son propre territoire."