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LISTE DES PROPOSITIONS 1. Remettre les juridictions de jugement au coeur du prononcé des peines Proposition n° 1: Distinguer le temps de la sanction du temps de la réinsertion. Proposition n° 2: Redéfinir les missions des acteurs de la peine afin de mettre fin à la confusion des rôles. Proposition n° 3: Refondre le prononcé et l'aménagement des peines pour que la peine exécutée soit la peine prononcée par la juridiction, sauf circonstance ou évolution particulière de la situation du condamné. Proposition n° 4: Encourager, le cas échéant par la mise en place d'expérimentations locales, la césure systématique du procès entre le prononcé de la culpabilité et le prononcé de la peine. Proposition n° 5: Garantir des applicatifs numériques efficients permettant d'informer promptement les juridictions. Proposition n° 6: Systématiser les enquêtes présentencielles et de faisabilité pour le prononcé de peines et d'aménagements de peine ab initio adéquats. Proposition n° 7: Développer la présence, autant que possible, d'un juge de l'application des peines au sein des formations de jugement des tribunaux correctionnels. Proposition n° 8: Inciter les avocats à préparer les aménagements de peine à l'audience. 2. Simplifier l'architecture des peines Proposition n° 9: Redéfinir la hiérarchie des peines correctionnelles. Proposition n° 10: Assouplir la distinction entre les différentes catégories de peines (peines principales, peines alternatives et peines complémentaires) pour une plus grande efficacité de la réponse pénale. Proposition n° 11: Créer une peine autonome de probation visant à se substituer à la contrainte pénale et au sursis avec mise à l'épreuve. Proposition n° 12: Fusionner les peines de stages en une peine unique. 3. Défendre une vision pragmatique de l'exécution des peines Proposition n° 13: Faire des collectivités territoriales des partenaires de l'exécution des peines. Proposition n° 14: Constr

"Tenter de vivre la bonne présence, de saisir les occasions favorables : tel est le défi que chacun s'efforce, avec plus ou moins de bonheur, de relever au quotidien. Mais dans l'épreuve de la maladie ou celle de l'incarcération, notre rapport au temps se pose avec une intensité particulière. Eléments de réponse avec Anne Lécu, sœur dominicaine, médecin en prison."

"Le Conseil d'Etat a suspendu « provisoirement » mercredi 16 juillet un jugement du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble enjoignant au directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) à servir des repas halal aux détenus musulmans. Le ministre de la justice, qui a fait appel du jugement du tribunal administratif de Grenoble devant la cour administrative d'appel de Lyon, a demandé (...) « au Conseil d'État que l'exécution du jugement soit suspendue le temps de l'examen de son appel ». Le Conseil d'État a estimé que l'exécution d'une telle mesure aurait « en raison de son coût financier et organisationnel élevé, des conséquences difficilement réversibles, justifiant qu'elle soit suspendue le temps que la cour administrative d'appel se prononce sur l'appel du ministre contre le jugement »."

"On ne peut plus nous retrouver physiquement, mais on peut se rendre présent autrement… « Souvenez-vous de ceux qui sont en prison, comme si vous étiez prisonniers avec eux. » He. 13,3 Nous sommes chez nous. On se demande parfois quoi faire. Ça va durer combien de temps ? Je vous invite à écrire une carte pour Noël pour les personnes en prison. Je pense aux personnes à la maison d'arrêt de Laval."

"Le ministère de la Justice s'est vu rappelé à l'ordre par la justice qui l'a enjoint de délivrer un statut d'aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah, « sous 24 heures », a-t-on appris vendredi de source judiciaire. Le tribunal administratif de Paris a dans un premier temps, le 17 mai, ordonné au ministère de la Justice et à la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire de Paris d'octroyer l'agrément d'aumôniers bénévoles aux représentants du culte des Témoins de Jéhovah dans un délai d'un mois."

"Tout le temps de Noël, du 20 décembre au 6 janvier, les détenus de la maison d'arrêt d'Angoulême vous proposent chaque jour un texte écrit par l'un d'eux."

"Ce jubilé est prévu pour toute l'Eglise dans le monde. Dans notre diocèse, 2 temps de prière sont prévus pour les familles des détenus : - Au Sacré-coeur (PàP) du samedi 5 à 18h (avec témoignages, chants, prières) au dimanche 6 novembre, avec messe de clôture à 6h30 - A l'église Sainte-Thérèse de Basse-Terre samedi 5 novembre de 19h à 21h (témoignages, chants, prières) "

"« Ils vont me faire mourir et je ne veux pas mourir », Adil Taychi, deux jours avant son décès. Le 28 / 11 / 2016 Mort en prison des complications liées à ulcère Il se plaignait de vives douleurs abdominales depuis plusieurs mois. Adil Taychi, détenu en maison d'arrêt, ne parvenait plus à s'alimenter et avait perdu plus de 20kg… Malgré ses demandes insistantes, il n'a pas bénéficié à temps des examens et des soins nécessaires. Il est décédé dans sa cellule, d'un ulcère perforé, en février 2016. L'histoire dramatique d'Adil Taychi met le doigt sur une problématique maintes fois dénoncée : celle du manque d'accès aux soins médicaux en prison. Un rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des services judiciaires (IGSJ) est venu le rappeler en février 2016. "

"L'équipe d'aumônerie de la maison d'arrêt de Perpignan accomplit sans relâche, sa mission d'accompagnement, d'écoute et de solidarité auprès des détenus de l'établissement pénitentiaire. Une aventure humaine avant tout, avec ses difficultés et ses contraintes, face à un public abîmé, en proie à de nombreux doutes et questionnement sur l'existence, dans un lieu clos et dur. Un cheminement spirituel aussi à la découverte de l'Évangile pour des personnes qui bien souvent ne croient plus en rien et se remettent à espérer en ouvrant leur coeur au Christ. La foi fait grandir et élève les âmes. Elle les nourrit et les guérit aussi."

"Dans le cadre d'un atelier de création musicale autour du blues, mené pendant 12 semaines à la prison de Bois d'Arcy dans les Yvelines, cinq détenus ont tenu la note bleue lors d'un concert en novembre dernier. Un moment de liberté volé au temps carcéral."

"L'Accueil Espérance écoute, oriente et accompagne les personnes sortant de prison et personnes sous main de justice vers l'intégration et une stabilité sociale. Vous voulez vous engager ? Donner de votre temps pour lutter contre l'exclusion ? Nous aider durablement à accompagner des personnes détenues ou sortant de prison, ou simplement nous donner des coups de main ponctuels ?"

"Monseigneur Jaeger, évêque d'Arras, célèbrera cette année deux messes au sein du centre de détention de Bapaume le dimanche 25 décembre dans la matinée. Il sera accompagné par l'équipe d'aumôniers de prison. Chaque année, l'évêque se rend en effet à Bapaume, au centre pénitentiaire de Longuenesse ou à la maison d'arrêt de Béthune. Ce dimanche, Monseigneur Jaeger officiera en deux temps : pour les hommes (une quarantaine de détenus) et pour une dizaine de détenues. Les célébrations sont préparées par l'équipe d'aumônerie et par les détenus eux-mêmes, ces derniers se chargeant des chants. La célébration sera suivie d'un échange de friandises. "

"La loi du 24 novembre 2009 dite pénitentiaire ne traite des enfants vivant avec leurs mères détenues que pour prévoir une convention éventuelle entre l'établissement pénitentiaire et le département où il est implanté. Cette convention se limite à faciliter la socialisation de l'enfant. Or, le problème prioritaire de ces enfants et de leurs mères et celui de l'accès rapide aux soins : la circulaire interministérielle du 30 octobre 2012 relative au suivi sanitaire des détenus prévoit que seuls des médecins de ville et non l'unité sanitaire de l'établissement peuvent être consultés et, de surcroît, « l'extraction » étant réservée aux détenus, la sortie de ces enfants par le personnel pénitentiaire n'est pas prévue. Par ailleurs, de nombreux établissements vétustes sont inadaptés à la présence d'enfants en bas âge. Ceux-ci et leurs mères doivent y subir un cadre de vie éprouvant (absence d'espace et de lumière, isolement dans des cellules trop petites, enfermement permanent, absence de nurserie) dont les conséquences peuvent s'avérer néfastes au quotidien pour l'enfant et, plus largement, pour son développement. La plupart des établissements pénitentiaires ne disposent pas des espaces nécessaires à la présence d'enfants en prison et, quand cela est le cas, ceux-ci sont insuffisants. Il est donc grand temps de donner à ces enfants des droits non seulement équivalents à ceux des détenus, mais également un cadre de vie décent et adapté. C'est l'objet de cette proposition de loi."

Chaque année, le casier judiciaire enregistre les condamnations qui ont acquis un statut définitif et les compositions pénales. Toutes les personnes condamnées ne présentent pas le même profil au regard de leur parcours pénal et pour certaines, la condamnation inscrite une année ou une date donnée n'est pas la première mais fait suite à d'autres condamnations. L'exploitation statistique du casier judiciaire permet un suivi individuel de cette population de personnes condamnées, au travers de plusieurs années de condamnations. L'observation globale des personnes condamnées, sur une période de temps large permet de dégager des tendances statistiquement représentatives. La période retenue s'étend sur dix ans, de 2005 à 2014, les condamnés de cette période sont observés individuellement et caractérisés par le nombre de condamnations dont ils ont fait l'objet. S'ils ne présentent qu'une seule condamnation ils seront qualifiés de mono condamnés et dans le cas contraire, de multi condamnés. Ils ont en commun d'avoir été condamnés au moins une fois entre 2005 et 2014. Leur statut de mono condamné ou de multi condamné s'observe sur cette période mais aussi sur les 10 ans précédant leur première condamnation entre 2005 et 2014. La multi condamnation est un concept plus large que la récidive ou la réitération. Il permet de cerner des personnes condamnées plusieurs fois, sans être forcément en état de récidive ou de réitération, deux situations qui impliquent qu'une nouvelle infraction ait été commise et sanctionnée après une première condamnation. Plus globalement, la multi condamnation permet de décrire le phénomène de délinquance répétée et sanctionnée par une condamnation, et englobe donc la récidive légale et la réitération telles que définies par le code pénal.

"Un changement d'époque qu'il faut saisir aussi dans son devenir. Telle est la clé de lecture pour entrer dans la dimension exacte des transformations qui ont marqué, dans les années les plus récentes, le système juridique de l'Etat de la Cité du Vatican. On le comprend en lisant le long compte-rendu que le promoteur de Justice Gian Piero Milano a présenté samedi matin, 11 janvier, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire du Tribunal de l'Etat du Vatican. Remoduler en effet au sein de la Curie romaine certains profils - la thèse soutenue par l'intervenant - est une matière très délicate qui exige une réflexion attentive. Il faut donc agir avec une gradation qui doit s'appuyer sur une évaluation dans le temps."

"Diaconia stimule nos communautés : servir la fraternité tel le que le Christ nous l'apprend, en particulier au temps du carême. Parmi nos frères, certains sont détenus en prison. Comment leur annoncer leur libération (cf. Lc 4, 18), comment sont-ils au cœur de nos com munautés ?"

"Les aumôniers musulmans des prisons estiment que leur travail est frappé de « discrédit » et réclament un statut professionnel afin d'assumer leurs missions face au processus de radicalisation islamiste en détention, dans un communiqué transmis lundi 16 juin : « Notre présence en milieu carcéral est utile. Il est temps que les conditions dans lesquelles elle s'exerce soient garanties, selon la loi de 1905 sur la laïcité qui n'introduit aucune différentiation entre les aumôneries », écrivent l'aumônier national et les aumôniers régionaux musulmans des prisons. « Nous réclamons donc un statut professionnel, comme en bénéficient les aumôniers hospitaliers et militaires », poursuivent-ils. Les membres de l'aumônerie musulmane des prisons se sont réunis samedi à Paris, trois semaines après la tuerie au musée juif de Bruxelles, pour laquelle Mehdi Nemmouche est incarcéré en France."

"Le principe de GENEPI est de proposer à des étudiants d'aller dans les prisons et d'offrir de leur temps pour donner des cours de soutien aux détenus qui veulent passer un examen (Bac, Brevet…) ou améliorer leur français par exemple, le tout dans l'espérance d'une réinsertion dans les meilleures conditions possibles. "

"Temps fort de cette dernière journée du Pape aux Etats-Unis, la visite qu'il a effectué il y a quelques minutes à des détenus dans une prison de haute sécurité de la banlieue de Philadelphie, la Prison Curran-Fromhold, un centre carcéral où sont enfermés près de 3000 prisionniers, le plus important du district de Philadelphie. François a rencontré une centaine de prisonniers dans le gymnase de l'établissement, leur apportant des mots de réconfort et de proximité mais a aussi dénoncé une société qui ne ferait rien pour réhabiliter ses détenus. "

"Il est temps de donner à ceux qui travaillent en prison les mêmes droits et garanties que les autres. Vendredi, le Conseil constitutionnel dira si le vide législatif qui entoure les conditions dans lesquelles les personnes détenues peuvent être amenées à travailler en prison est compatible avec les droits fondamentaux en principe reconnus à tous les travailleurs. A cette occasion, plusieurs centaines d'universitaires ont récemment invité la plus haute juridiction française à mettre fin à la situation de non droit qui caractérise le travail pénitentiaire et à rappeler le législateur et les pouvoirs publics à leurs responsabilités."