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La mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la justice des mineurs a rendu son rapport, examiné le 19 février. Cette mission s'inscrit dans des circonstances particulières, après l'annonce par la garde des Sceaux, en novembre dernier, d'une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, le texte fondateur de la justice des mineurs et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La vive polémique qui s'est alors instaurée ne portait pas sur le principe de cette réforme, dont la nécessité est très largement partagée, mais sur le choix de procéder par ordonnance (avec un article d'habilitation introduit par un amendement gouvernemental lors de l'examen de la réforme judiciaire), privant ainsi le Parlement de son rôle, alors que la commission des lois de l'Assemblée venait précisément de lancer sa mission d'information. Devant la fronde, Nicole Belloubet avait alors proposé aux parlementaires une forme de "coproduction" de l'ordonnance et s'était engagée sur un certain nombre de dispositions clés (maintien de l'âge de la majorité pénale à 18 ans, prééminence des mesures éducatives sur les mesures répressives...), rendant ainsi son intérêt aux travaux de la mission d'information. Après s'être attaché à démonter un certain nombre d'idées reçues sur la justice de mineurs, le rapport de la mission d'information - présenté par Jean Terlier, député (LREM) du Tarn, et Cécile Untermaier, députée (Socialiste) de Saône-et-Loire - se livre à un examen critique détaillé de l'ordonnance de 1945 et propose un certain nombre de pistes d'évolution. Dans cette analyse, l'aide sociale à l'enfance (ASE) apparaît très peu, citée à seulement trois reprises dans tout le texte. Certes, les liens entre l'ASE et la PJJ se sont distendus avec la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sous le quinquennat de la Nicolas Sarkozy et le

La santé et la prévention constituent en prison un enjeu majeur de santé publique en raison des caractéristiques de la population qui y est détenue : fortes prévalences de l'usage de substances psychoactives à l'entrée en détention, précarité sociale, fréquence des troubles psychiatriques. La promiscuité, le manque d'hygiène, la violence et les conditions actuelles de détention contribuent à aggraver ce risque sanitaire. Des données, bien que très anciennes, existent en France sur l'usage de substances psychoactives à l'entrée en détention, mais il n'existe pas de données d'ampleur nationale sur leur consommation au cours de la détention. Des arguments indirects suggèrent cependant la réalité de ces pratiques d'usage et les risques associés. Le principe d'équivalence avec le milieu ouvert prôné par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC), adopté en 1994 par la France, est à peu près respecté pour les interventions médicales (accès aux traitements de substitution aux opiacés, aux substituts nicotiniques, aux antirétroviraux et maintenant aux traitements de l'hépatite chronique C ainsi qu'à la naloxone dans la prévention de l'overdose). Au contraire, l'accès aux outils de réduction des risques reste déficient malgré la Loi de Santé de 2016 inscrivant ce principe d'équivalence pour ces stratégies. De plus, dans une optique de santé publique, ces interventions doivent être envisagées de manière globale, incluant soins et prévention pour la dépendance tabagique, la consommation de cannabis mais aussi combinaison des interventions ciblant les troubles psychiatriques, la précarité sociale et aussi et surtout, le contexte, c'est-à-dire les conditions de détention devenues particulièrement difficiles.

En 2016, la France comptabilise près de 9 300 décès par suicide, un chiffre qui s'inscrit à la baisse depuis les années 2000. La moitié de ces décès concerne des personnes en âge de travailler, entre 35 et 64 ans. Ainsi, il se peut que certains de ces suicides soient liés aux conditions de travail des personnes concernées ou à leur vécu d'une situation de chômage. Toutefois, le constat ne peut être que partiellement posé. Le processus suicidaire est en effet un phénomène multifactoriel dans lequel le rôle joué par le travail ou le chômage est difficile à isoler. De plus, le système d'information permettant de répondre à ces questions est perfectible. Centré sur les suicides liés au travail et au chômage, le quatrième rapport de l'Observatoire national du suicide est composé de deux dossiers et de 18 fiches. Ce rapport a été rédigé avant la crise sanitaire liée au Covid-19. Par conséquent, il ne propose pas d'analyse de l'impact psychologique de cette crise ni de ses effets sur les conduites suicidaires. Certains résultats du rapport peuvent néanmoins éclairer la question des effets de cette crise sanitaire sur les travailleurs selon leur situation professionnelle. Le premier dossier revient sur la mise en place de politiques spécifiques de prévention du suicide élaborées ces dernières années et sur l'évolution du cadre législatif de la santé au travail. Malgré ces avancées et tout en rappelant que le travail est protecteur, ce 4ème rapport souligne que certaines conditions de travail et certaines pratiques de management peuvent générer un climat anxiogène pour les travailleurs et créer des risques psycho-sociaux. Même si le lien de causalité avec les conduites suicidaires n'est pas direct, le travail peut ainsi être en cause dans le processus suicidaire. De même, l'impact de la perte d'emploi et l'inactivité forcée occasionnent des formes de souffrances psychiques susceptibles de cond

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en France, effectuée du 15 au 27 novembre 2015, ainsi que la réponse des autorités françaises. Lors de la visite, la délégation du CPT a porté une attention particulière aux conditions de détention dans trois maisons d'arrêt connaissant des problèmes sérieux de surpopulation ainsi qu'aux régimes appliqués à certaines catégories de détenus condamnés dans différents établissements pénitentiaires y compris au sein d'une unité pour détenus « radicalisés ». Un autre objectif de la visite était d'examiner la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans plusieurs établissements psychiatriques et des résidents dans une unité de soins de longue durée. En outre, la délégation a visité une douzaine d'établissements de police et de gendarmerie dans différentes régions du pays. Les principales conclusions du CPT sont exposées dans le résumé du rapport. Le rapport du CPT et la réponse des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du gouvernement français.

"Rachida Dati, ancien garde des Sceaux et aujourd'hui Député européen vient de remettre un rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes, dans lequel elle dresse un constat sévère sur les moyens mis en place par l'Union européenne pour combattre le terrorisme. Elle propose par ailleurs, des solutions « choc » pour aller vite et être efficace. Entretien."

65 % des mineurs incarcérés retournent en prison dans les cinq années qui suivent leur sortie1. Ce taux de récidive, plus élevé que chez les personnes majeures, prouve à lui seul que le système carcéral, dans son état actuel, n'est pas adapté à la délinquance juvénile : si la punition est un élément important du sens de l'incarcération, son pendant, la prévention de la récidive, semble avoir été négligé.

"Le jury de consensus sur la prévention de la récidive a remis le 20 février ses préconisations à Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira. Un projet de loi sur le sujet devrait être présenté par la chancellerie avant l'été. "

"Le jury de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive a remis, mercredi 20 février, ses préconisations au premier ministre. Myriam Revault d'Allonnes, philosophe et membre du jury de consensus, en décrypte les grands principes. "

"Différents dispositifs veulent endiguer la propagation de l'islam radical parmi les détenus, des « unités de prévention du prosélytisme » aux programmes de déradicalisation."

"Le ministre de la justice a annoncé mardi 25 octobre la fin des « unités dédiées », le dispositif phare de la prévention de la radicalisation en prison. Au lieu d'être regroupés, les détenus les plus dangereux seront placés à l'isolement et répartis sur le territoire."

"L'attaque dimanche de deux surveillants par un détenu placé dans l'unité de prévention de la radicalisation de la prison d'Osny révèle les errements de la stratégie actuelle."

"Le premier centre de prévention de la radicalisation, présenté mardi 13 octobre, accueillera de premiers jeunes dès la semaine prochaine. Ils bénéficieront d'une prise en charge psychologique mise au point par Fethi Benslama, psychanalyste. Entretien."

"Le projet de loi « relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines » est présenté le 9 octobre en conseil des ministres. "

"Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines est reporté sine die. Il est vrai que les problèmes s'accumulent. "

"La réforme pénale menée par Madame Taubira était initialement nommée « prévention de la récidive et à l'individualisation des peines » et est devenue « projet de loi pour renforcer l'efficacité des sanctions pénales ». A votre avis, quel est l'objectif de ce changement de dénomination ? "

"Maintes fois reporté, l'examen du projet très controversé sur la prévention de la récidive tombe au plus mal pour Manuel Valls."

"Initialement nommée « prévention de la récidive et à l'individualisation des peines », la réforme pénale à l'initiative du Garde des Sceaux Madame Christiane Taubira a été passée en première lecture à l'Assemblée Nationale le 3 juin 2014, sous l'intitulé « projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales »."

"Le Premier ministre présente un nouveau plan de lutte contre la radicalisation ce vendredi. Le gouvernement souhaite se concentrer sur la prévention chez les mineurs."