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"Alors que le Conseil constitutionnel a jugé la législation sur le travail en prison suffisante, de nombreuses critiques demeurent. Rémunération minuscule, régime discrétionnaire..., pour l'OIP les détenus échappent totalement au droit du travail. "

"Le gouvernement a ouvert la voie à une modification de la législation après qu'un détenu ayant bénéficié d'une permission de sortie a grièvement blessé un policier dans une fusillade ce lundi en Seine-Saint-Denis."

"Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution la législation actuelle encadrant le travail en prison. Quelque 16 000 détenus travaillent aujourd'hui, parfois pour presque rien."

"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI (N° 1909), MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, par M. Alain TOURRET, Député"

En 2016, 70 000 peines d'emprisonnement assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve (SME) ont été prononcées en France. Stable durant la période 2012-2016, ce volume représente 12 % des condamnations et 23 % des peines d'emprisonnement. Les peines d'emprisonnement avec SME sanctionnent le plus souvent des atteintes corporelles volontaires sur majeurs, en particulier des violences sur conjoint ou concubin, et des infractions routières, notamment la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Viennent ensuite les infractions à la législation sur les stupéfiants et les vols aggravés. Dans quatre cas sur dix, les atteintes corporelles sur mineurs et les atteintes aux moeurs sont sanctionnées par une peine d'emprisonnement avec SME. Cette peine est plus souvent infligée aux auteurs qui ont été déférés au parquet après leur garde à vue : presque 30 % des auteurs poursuivis en comparution immédiate et 34 % de ceux poursuivis par convocation par procès-verbal du procureur de la République ont été condamnés à un SME.

"Toxicomanie. Le Conseil d'Etat est en train d'étudier un projet de décret qui permettrait aux détenus toxicomanes de bénéficier de seringues pour consommer "à moindre risque"."

"Le Point.fr s'est procuré le texte qui divisent Manuel Valls et Christiane Taubira. Voici le volet consacré à la récidive et la surpopulation carcérale. "

"Projet de loi relatif au renseignement - Audition au Sénat Adeline Hazan s'est entretenue le 28 avril 2015 avec Philippe Bas, rapporteur pour avis de la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement. Cette audition a été l'occasion pour la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de réaffirmer son opposition au rattachement de l'administration pénitentiaire à la « communauté du renseignement »."

"Le départ de la garde des Sceaux ne peut pas masquer son bilan médiocre: lutter contre la récidive sans réformer en profondeur les établissements pénitentaires ne pouvait donner aucun résultat. "

"Le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice devrait être présenté au Sénat le 9 octobre. Il a été revu à la baisse par rapport à la réforme pénale annoncée en mars par Emmanuel Macron."

"Dès le 16 mars 2020, date du début de la période de confinement, le droit s'est invité dans le débat. En effet, le président de la République et le gouvernement tiennent leurs droits directement de la Constitution française de 1958, droits qui sont également régis par le bloc de constitutionnalité instauré par le Conseil constitutionnel et qui comporte, notamment, en sus de la Constitution française, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ce préambule comporte, en son article 11, la précision suivante : la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Le droit à la protection de la santé est donc un principe constitutionnel, au même titre que l'égalité des citoyens et la liberté (droit naturel et imprescriptible). L'État français a soumis au Parlement, qui l'a adoptée le 21 mars 2020, une loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 laquelle a été publiée au Journal officiel le 31 mars suivant ; cette loi organique permet la suspension de délais permettant au Conseil d'État et à la Cour de cassation de connaître des questions prioritaires de constitutionnalité. Autrement dit, les deux plus hautes juridictions de France voient la suspension des délais dans lesquels elles doivent statuer, ce jusqu'au 30 juin ! Pire encore, le délai de quinze jours entre le dépôt de la loi organique d'urgence et son examen par le Parlement n'a pas été respecté en sorte que cette loi a été présentée et adoptée en 24 heures. Les verrous liés à l'État de droit ont donc sauté, d'autant plus que le modus operandi du gouvernement a été validé par le Conseil constitutionnel lui-même, dans une décision du 26 mars 2020, très fortement critiquée par les constitutionnalistes. La brèche étant ouverte et le gouvernement ayant « un

"Pour cette 23e édition, le Cycle Droit, Liberté et Foi invite, pour cette première conférence, à réfléchir sur l'évolution et la place du droit naturel aujourd'hui dans le droit et interroge sur son rapport avec le droit positif. Une table ronde présidée par Mgr Michel Aupetit diffusée en direct sur le site internet, la page Facebook et la chaîne Youtube du Collège des Bernardins."

"Le député Bruno Questel, vice-président du groupe LREM, s'est vu confier, jeudi 26 août, une mission parlementaire portant notamment sur l'aumônerie pénitentiaire. Ses conclusions sont attendues en février."

"Le chef d'entreprise Sylvain Lhuissier et l'avocat Dominique Raimbourg proposent, dans une tribune au « Monde », que, dans les maisons d'arrêt déjà occupées à 100 %, le condamné le plus proche de la sortie bénéficie d'une mesure d'aménagement afin de pouvoir sortir lorsqu'un nouveau détenu est incarcéré."