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L'incarcération en France, un modèle perçu comme défaillant * Les Français assignent de multiples missions au système pénitentiaire : neutraliser des individus dangereux pour la société (74% « tout à fait prioritaire »), mais aussi éviter leur radicalisation en prison (76%) ou la récidive à leur sortie (62%). Dans une moindre mesure, la prison est aussi attendue sur sa capacité à dissuader les citoyens de commettre des délits et des crimes (49% « tout à fait prioritaire ») et à favoriser la future réinsertion des détenus (38%). Au regard de ces objectifs exigeants, les Français dressent néanmoins un constat d'échec. 62% estiment que tous ces objectifs sont mal remplis, les plus jeunes (55%) se montrant plus cléments à l'égard du système que leurs aînés (67% chez les plus de 50 ans). Éviter la radicalisation religieuse des détenus, sujet émergent il y a encore quelques années, se place aujourd'hui comme un des enjeux suscitant le plus d'inquiétudes (91% « objectif mal rempli aujourd'hui »). * Concrètement les prisons riment aujourd'hui avec « surpopulation » selon les Français, qui entretiennent un rapport complexe aux conditions de détention. Concrètement, plus de 80% estiment que les personnes incarcérées subissent fréquemment des violences verbales, physiques, ou sexuelles, une situation à laquelle les personnes issues des catégories supérieures se déclarent plus sensibles que la moyenne. Pour autant, de façon globale, seuls 50% des Français estiment que les conditions d'incarcération des détenus ne sont pas satisfaisantes (jusqu'à 59% chez les plus diplômés d'entre eux). * Entre aveu des difficultés de la prison et reconnaissance de conditions de vie pénibles pour les détenus se glissent ainsi les questions liées au financement du système pénitencier, perçu comme insatisfaisant par la quasi-totalité des Français : 78% se montrent mécontents de la situation actuelle. Le

"Aujourd'hui, Made In Compassion et Yannis Gautier, soutenus par de nombreux ministères francophones, des travailleurs sociaux et des aumôniers souhaitent offrir ce livre à tous les détenus de France. L'impression et la distribution d'un livre coûtent seulement 1 euro. Avec 1 euro, vous offrez 1 livre à 1 détenu, avec 20 euros vous touchez 20 détenus. Avec 100 euros… 100 détenus."

"La présente proposition de loi propose de mettre en place en France le principe d'une participation financière des détenus aux frais de leur incarcération. Selon Christiane Taubira, ministre de la justice, Garde des Sceaux, la France considère la privation de liberté comme une mission régalienne et il n'est pas dans la logique, dans l'histoire et dans la culture de la France de faire participer les détenus aux frais de leur détention (audition du 3 février 2015 par la commission d'enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes). Ce n'est pas notre position. En période de difficulté budgétaire, il convient que chacun contribue au redressement de nos finances publiques. Il n'est pas approprié que les détenus qui ont des moyens financiers soient intégralement entretenus par la société. Pour déterminer le montant exigible de la part des détenus, il convient de retenir non seulement un critère de revenu mais également un critère patrimonial. L'ensemble des moyens d'existence (comme le logement) et le train de vie, parfois conséquents chez les délinquants, doivent être pris en compte. Cela existe d'ores et déjà pour l'instruction des dossiers de la CMU ou de l'AME. "

"La population détenue a augmenté de 88 % en France entre 1980 et 2018 (données au 1er janvier), de 36 000 à 68 000 1, selon le ministère de la Justice. Le nombre de détenus a nettement progressé au cours des années 1980. Il grimpe alors de 40 à 50 000. Puis, entre la fin des années 1980 et le début des années 2000, la hausse s'est ralentie : la population détenue revient à 47 000 en 2001, après avoir atteint 55 000 en 1996. La progression reprend rapidement au début des années 2000. Entre 2002 et 2017, elle a augmenté de 40 %, soit 20 000 détenus supplémentaires."

Inscrit dans le code pénal depuis 1875, le principe de l'encellulement individuel n'a jamais été pleinement mis en œuvre. S'il est effectivement appliqué dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les établissements pour peines (regroupant les personnes détenues condamnées à plus de deux ans d'emprisonnement : maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention), il n'en va pas de même des maisons d'arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Ainsi, au 1er août 2016, sur 68 819 personnes détenues, seules 26 829 d'entre elles bénéficiaient d'une cellule individuelle. A ce constat s'ajoute celui d'une suroccupation chronique des établissements pénitentiaires, souvent dénoncée. L'accroissement continu de la population pénale a ainsi abouti à la saturation d'un parc pénitentiaire inadapté : de plus de 38 000 en 1980, le nombre de personnes détenues est passé à 68 819, au 1eraoût 2016, pour 58 507 places de prison. Mais cette situation masque de profondes disparités : majoritairement, les établissements pour peines ne connaissent pas de surpopulation. Au contraire, ils conservent des places vacantes. Les maisons d'arrêt, en revanche, sont confrontées à une surpopulation qui atteint des niveaux très élevés. Au 1eraoût 2016, leur taux moyen d'occupation était de 138,2 % pour l'hexagone et de 134,1 % pour les outre-mer. Cette densité est d'autant moins supportable qu'elle est amplifiée par la mise en place de matelas au sol (1 515 au 1eraoût 2016)

Inscrit dans le code pénal depuis 1875, le principe de l'encellulement individuel n'a jamais été pleinement mis en œuvre. S'il est effectivement appliqué dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les établissements pour peines (regroupant les personnes détenues condamnées à plus de deux ans d'emprisonnement : maisons centrales, centres de détention et quartiers centres de détention), il n'en va pas de même des maisons d'arrêt, qui concentrent les détenus provisoires et les condamnés à de courtes peines. Ainsi, au 1er août 2016, sur 68 819 personnes détenues, seules 26 829 d'entre elles bénéficiaient d'une cellule individuelle. A ce constat s'ajoute celui d'une suroccupation chronique des établissements pénitentiaires, souvent dénoncée. L'accroissement continu de la population pénale a ainsi abouti à la saturation d'un parc pénitentiaire inadapté : de plus de 38 000 en 1980, le nombre de personnes détenues est passé à 68 819, au 1eraoût 2016, pour 58 507 places de prison. Mais cette situation masque de profondes disparités : majoritairement, les établissements pour peines ne connaissent pas de surpopulation. Au contraire, ils conservent des places vacantes. Les maisons d'arrêt, en revanche, sont confrontées à une surpopulation qui atteint des niveaux très élevés. Au 1eraoût 2016, leur taux moyen d'occupation était de 138,2 % pour l'hexagone et de 134,1 % pour les outre-mer. Cette densité est d'autant moins supportable qu'elle est amplifiée par la mise en place de matelas au sol (1 515 au 1eraoût 2016)

"La loi du 24 novembre 2009 dite pénitentiaire ne traite des enfants vivant avec leurs mères détenues que pour prévoir une convention éventuelle entre l'établissement pénitentiaire et le département où il est implanté. Cette convention se limite à faciliter la socialisation de l'enfant. Or, le problème prioritaire de ces enfants et de leurs mères et celui de l'accès rapide aux soins : la circulaire interministérielle du 30 octobre 2012 relative au suivi sanitaire des détenus prévoit que seuls des médecins de ville et non l'unité sanitaire de l'établissement peuvent être consultés et, de surcroît, « l'extraction » étant réservée aux détenus, la sortie de ces enfants par le personnel pénitentiaire n'est pas prévue. Par ailleurs, de nombreux établissements vétustes sont inadaptés à la présence d'enfants en bas âge. Ceux-ci et leurs mères doivent y subir un cadre de vie éprouvant (absence d'espace et de lumière, isolement dans des cellules trop petites, enfermement permanent, absence de nurserie) dont les conséquences peuvent s'avérer néfastes au quotidien pour l'enfant et, plus largement, pour son développement. La plupart des établissements pénitentiaires ne disposent pas des espaces nécessaires à la présence d'enfants en prison et, quand cela est le cas, ceux-ci sont insuffisants. Il est donc grand temps de donner à ces enfants des droits non seulement équivalents à ceux des détenus, mais également un cadre de vie décent et adapté. C'est l'objet de cette proposition de loi."

"Mon expérience encore récente du contact avec les personnes détenues - je dis personnes détenues car je ne souhaite pas utiliser le mot détenu comme un terme générique : un détenu est d'abord une personne - ma récente expérience, donc, me conduit à me questionner sur le rôle et la fonction de la prison."

Le constat est unanimement partagé : la situation des prisons en France a de quoi préoccuper. Le nombre de prisonniers n'a jamais été aussi élevé et les conditions dans les établissements pénitentiaires rarement aussi décriées. A plusieurs reprises, notre système carcéral a fait l'objet de condamnation pour « mauvaises conditions de détentions de plusieurs établissements pénitentiaires » devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les Chantiers de la Justice lancés par le gouvernement sont l'occasion d'une réforme ambitieuse. Dans cette perspective, le Barreau de Paris et GenerationLibre se sont associés pour présenter au gouvernement et au législateur une feuille de route relative au modèle des « prisons ouvertes ». Particulièrement développés dans les pays nordiques, ces centres de détention dits « ouverts » ont pour objectif de faciliter la réinsertion des détenus, en se gardant de tout jugement moral. La prison devient ainsi un lieu d'apprentissage de la responsabilité, une étape essentielle pour ré-activer un contrat social à venir. Ce mode d'incarcération alternatif a fait ses preuves : taux de récidive des détenus inférieur par rapport aux détenus en centres de détention fermés ; taux d'emploi meilleur à la sortie ; coût journalier par détenu inférieur… En Norvège, 70% des établissements pénitenciers fonctionnent sur ce modèle. Ces principes renouent avec la pensée de nombreux réformateurs des Lumières comme Cesare Beccaria. La prison n'est plus considérée comme un châtiment mais redevient un moyen de dissuader et de protéger la société d'une menace potentielle. Renouer avec cette tradition progressiste apparaît comme l'une des pistes les plus pertinentes et opérantes face à la nécessité de faire évoluer notre modèle pénitencier.

"Depuis bientôt trois semaines, les prisons françaises connaissent un mouvement social d'ampleur. L'agression de surveillants par un détenu radicalisé, le 11 janvier 2018, en a été le déclencheur, les personnels pénitentiaires se sentant délaissés par les pouvoirs publics. Au-delà des revendications catégorielles (salaires, conditions de travail, sécurité), cette crise questionne la pertinence du modèle pénitentiaire français, fondé sur l'enfermement et la place modeste réservée à la réinsertion dans un contexte explosif de surpopulation carcérale. Les surveillants apparaissent à la fois comme les parents pauvres de la politique pénitentiaire et comme laissés à eux-mêmes face à des détenus de plus en plus difficiles à contenir. Ils pâtissent en premier lieu de la très faible attractivité de leur fonction. Ce métier est fait de tensions et de risques au vu des trop nombreuses agressions recensées. Les chiffres récents sur les besoins en matière de personnel pénitentiaire confirment une réelle difficulté pour recruter des agents en nombre et motivés. S'ajoute à cette situation une dégradation de leurs conditions de travail et de sécurité au sein des prisons. L'équation est difficile pour les pouvoirs publics qui doivent à la fois répondre rapidement à un problème conjoncturel (la présence de détenus radicalisés) et structurel (le sous-dimensionnement des prisons face à l'afflux de détenus et la pénurie d'agents). Un cercle vicieux."

"La violente agression d'un surveillant de la maison d'arrêt d'Osny, dans le Val-d'Oise, par un détenu condamné pour ses velléités de départ en Syrie, dimanche 4 septembre, a non seulement relancé le débat autour du regroupement des détenus radicalisés en prison mais semble apparaître comme la première tentative d'attentat projeté au sein d'un établissement pénitentiaire. Yoan Karar, secrétaire local de FO Fresnes - où a été lancé à l'automne 2014 le premier regroupement de détenus radicalisés -, livre à Marianne ses très sérieux doutes quant à l'efficacité, dans les conditions actuelles, de ces Unités dédiées (UD), développées ces derniers mois."

"« Benvenido Papa Francisco! » C'est avec des cris de joie, des chants et des acclamations que le Pape a été accueilli par les détenus de Palmasola, cette prison géante, la plus violente et surpeuplée de Bolivie. 4 800 détenus, hommes et femmes, 120 enfants de détenus qui y cohabitent avec leurs parents. Un univers carcéral fait de violences, de corruption, d'injustices, et de déshumanisation.C'est cette réalité que le Pape a tenu à voir, à toucher. "

"Monseigneur Jaeger, évêque d'Arras, célèbrera cette année deux messes au sein du centre de détention de Bapaume le dimanche 25 décembre dans la matinée. Il sera accompagné par l'équipe d'aumôniers de prison. Chaque année, l'évêque se rend en effet à Bapaume, au centre pénitentiaire de Longuenesse ou à la maison d'arrêt de Béthune. Ce dimanche, Monseigneur Jaeger officiera en deux temps : pour les hommes (une quarantaine de détenus) et pour une dizaine de détenues. Les célébrations sont préparées par l'équipe d'aumônerie et par les détenus eux-mêmes, ces derniers se chargeant des chants. La célébration sera suivie d'un échange de friandises. "

"Au Journal officiel du 9 février 2017, le Contrôleur général a publié un avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires. Le ministre de la justice a été destinataire de cet avis et a apporté ses observations, également publiées au Journal officiel. Au 1er janvier 2014, sur 67 075 personnes détenues, seules 23 423 personnes détenues ont accédé chaque mois à une activité rémunérée[1], soit un peu plus d'un tiers de la population détenue. La question du travail en détention suscite l'intérêt du CGLPL depuis de nombreuses années. Dans son rapport annuel 2011, il avait mis en exergue ses caractéristiques principales : emplois peu qualifiés, insuffisance du nombre de postes proposés, organisation peu propice au travail, faiblesse des rémunérations, bulletins de salaire difficiles à décrypter. Plus de cinq ans après, le CGLPL observe que ces constats restent pour la plupart d'actualité."

"Le rôle des aumôniers a subi d'importantes évolutions durant les trente dernières années : ils sont passés d'une position de bras droit de la direction avec des tâches concrètes (encadrement social, appels aux avocats, cours de français, questions sociales, etc.) à un rôle d'écoute et d'accompagnement spirituel des détenus. Il existe une réelle demande d'accompagnement spirituel. Cela représente pour les détenus un moyen d'échapper au quotidien et de parler librement, sans enjeux institutionnels. Le travail des aumôniers permet de recréer un lien social et une attache identitaire chez les détenus. Cependant, la diversité religieuse et culturelle rend la tâche des aumôniers difficile, et la surpopulation des prisons implique une surcharge de travail."

LISTE DES PROPOSITIONS 1. Remettre les juridictions de jugement au coeur du prononcé des peines Proposition n° 1: Distinguer le temps de la sanction du temps de la réinsertion. Proposition n° 2: Redéfinir les missions des acteurs de la peine afin de mettre fin à la confusion des rôles. Proposition n° 3: Refondre le prononcé et l'aménagement des peines pour que la peine exécutée soit la peine prononcée par la juridiction, sauf circonstance ou évolution particulière de la situation du condamné. Proposition n° 4: Encourager, le cas échéant par la mise en place d'expérimentations locales, la césure systématique du procès entre le prononcé de la culpabilité et le prononcé de la peine. Proposition n° 5: Garantir des applicatifs numériques efficients permettant d'informer promptement les juridictions. Proposition n° 6: Systématiser les enquêtes présentencielles et de faisabilité pour le prononcé de peines et d'aménagements de peine ab initio adéquats. Proposition n° 7: Développer la présence, autant que possible, d'un juge de l'application des peines au sein des formations de jugement des tribunaux correctionnels. Proposition n° 8: Inciter les avocats à préparer les aménagements de peine à l'audience. 2. Simplifier l'architecture des peines Proposition n° 9: Redéfinir la hiérarchie des peines correctionnelles. Proposition n° 10: Assouplir la distinction entre les différentes catégories de peines (peines principales, peines alternatives et peines complémentaires) pour une plus grande efficacité de la réponse pénale. Proposition n° 11: Créer une peine autonome de probation visant à se substituer à la contrainte pénale et au sursis avec mise à l'épreuve. Proposition n° 12: Fusionner les peines de stages en une peine unique. 3. Défendre une vision pragmatique de l'exécution des peines Proposition n° 13: Faire des collectivités territoriales des partenaires de l'exécution des peines. Proposition n° 14: Constr

"Questions à M. Jean-Marie DELARUE, Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), auditionné par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Accompagner les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison"."

"Questions à M. André FERRAGNE, Secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), auditionné par la Section des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Accompagner les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison"."

"Réalisé l'an dernier à la prison de Ouagadougou pendant le Jubilé des détenus, un film du réalisateur franco-polonais Janusz Mrozowski raconte les appels de détenus burkinabés au pape. Le film était projeté lundi 6 novembre à la prison romaine de Rebibia, devant une centaine de détenus."

Les établissements pénitentiaires français comptaient, au 1 er août 2022, 71 819 détenus pour 60 719 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 118,3 % contre 109,5 % il y a un an (atteignant 139 % dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement et ceux condamnés à de courtes peines). Le nombre de personnes incarcérées avait repassé la barre des 70 000 au 1er mars, un seuil symbolique qui n'avait plus été atteint dans les prisons françaises depuis le début de la crise sanitaire il y a deux ans. Selon les données statistiques du ministère de la Justice, 11 100 détenus sont ainsi actuellement en surnombre par rapport aux places disponibles dans les établissements pénitentiaires. Une surpopulation carcérale qui contraint 1 827 prisonniers à dormir sur des matelas posés au sol. Ces chiffres témoignent d'une réalité humainement inacceptable. Dénoncée depuis de nombreuses années par tous les observateurs du milieu carcéral, cette situation a notamment été mise en lumière par un rapport sénatorial en 20001 qui présentait nos prisons comme une « humiliation pour la République », et n'a jamais cessé d'empirer (en dehors d'un éphémère infléchissement durant la crise sanitaire).