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Veille & Documentation

IFOP - Les Français et la situation des prisons - 0 views

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    Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a récemment annoncé la construction de 10 000 à 16 000 nouvelles places de prison d'ici 2025. Ce plan ambitieux a pour objectif de développer l'encellulement individuel mais également d'améliorer les conditions de détention dans les prisons, où la pression se fait très forte. Ces dernières semaines, les incidents se sont multipliés avec notamment la tentative de meurtre contre un gardien dans la prison d'Osny dans le Val-d'Oise et la mutinerie dans le centre pénitentiaire de Vivonne dans la Vienne. Pour les Français interrogés par l'Ifop pour Dimanche Ouest France, les difficultés actuelles dans les prisons s'expliquent d'abord par la surpopulation carcérale (80% de citations), loin devant l'attitude des détenus (40%), l'état des locaux (30%) ou l'attitude des surveillants (6%). Le nombre de personnes placées derrière les barreaux n'a de fait jamais été aussi important avec près de 69 000 détenus pour 58 000 places. Dans ce contexte, le problème de la surpopulation est encore davantage pointé du doigt par les interviewés qu'en janvier 2000, au moment de la parution du livre de Véronique Vasseur sur les conditions de vie dramatiques à la prison de la Santé à Paris, livre qui engendra un large débat. A l'époque, 71% des personnes interrogées mettaient en cause la surpopulation, ils sont aujourd'hui 80%.
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CGLPL - Dossier de presse - Rapport thématique "Les droits fondamentaux à l'é... - 0 views

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    La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale ». En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber. La préoccupation du Contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant cette question n'est pas nouvelle. Témoin privilégié du profond décalage entre les normes applicables et la réalité quotidienne des conditions de vie des personnes détenues, le CGLPL observe les conséquences dramatiques de la surpopulation carcérale sur les droits fondamentaux, tant lors de ses visites qu'à travers les courriers qu'il reçoit. Il est du devoir du CGLPL de dénoncer ces atteintes aux droits et d'interpeller les autorités françaises pour les mettre face à leurs responsabilités et les inciter à mettre en œuvre une politique globale, cohérente et de long terme pour résorber définitivement la surpopulation carcérale. Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l'ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale. Le rapport complet sera disponible en ligne à partir du 21 mars
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Usbek & Rica - Surveillance électronique : les nouveaux bracelets en débat - 1 views

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    "Le nombre de personnes placées sous bracelet électronique augmente chaque année en France. Une évolution qui suscite les convoitises d'entreprises françaises et étrangères qui tentent de s'implanter sur ce marché en proposant une nouvelle génération de bracelets connectés, traçables en temps réel. La France serait-elle le nouvel eldorado du bracelet électronique ? Depuis deux ans, le gouvernement accumule les mesures favorables au développement de cette peine alternative à la prison. En mars dernier, c'est la promulgation de la réforme de la Justice qui a créé une peine autonome de « détention à domicile sous bracelet » : désormais, la surveillance électronique ne sera plus seulement un aménagement de peine mais pourra être ordonnée directement par le juge à l'issue du procès. Et début Juillet, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a affirmé vouloir généraliser le port du bracelet pour les conjoints violents."
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Des policiers dressent un procès-verbal public à Mme Taubira - France Catholique - 0 views

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    "Des policiers protestent aujourd'hui contre l'étrange réforme pénale de Mme Taubira, la détentrice du portefeuille de la Justice. Ils remettent aux contrevenants parisiens un faux PV sous forme de pétition de soutien à leur refus de cette nouvelle loi Taubira, quand le fait constaté « n'a pas de caractère dangereux ». En revanche, cette action spectaculaire revient à dresser une sorte de procès-verbal public à « la » ministre de la Justice, dont l'attitude crée une situation quant à elle dangereuse pour la sécurité de toute la société…"
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La Cimade - Actualités - Les 21° Journées Nationales Prison "Des murs et des ... - 0 views

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    "Maisons d'arrêt ou établissements pour peines, hommes ou femmes, majeurs ou mineurs, en ville ou en campagne, vétustes ou modernes... Il existe aujourd'hui en France près de 200 établissements pénitentiaires. L'histoire de la prison, et la somme de récits personnels qui la ponctuent, nous fait comprendre qu'indifféremment de leurs caractéristiques individuelles, ces établissements partagent un but commun : l'isolement total des personnes enfermées, qui peut entrainer la négation des droits et des libertés. Les murs marquent la frontière entre la prison et notre société. Tout en rendant visible la peine, ils dissimulent à la société - ils nous dissimulent - ce qui se passe réellement à l'intérieur des prisons. Ces journées Nationales Prisons 2014 doivent nous permettre :"
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La Cimade - Actualités - Journées Nationales Prison "Des murs et des Hommes" - 0 views

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    "Maisons d'arrêt ou établissements pour peines, hommes ou femmes, majeurs ou mineurs, en ville ou en campagne, vétustes ou modernes... Il existe aujourd'hui en France près de 200 établissements pénitentiaires. L'histoire de la prison, et la somme de récits personnels qui la ponctuent, nous fait comprendre qu'indifféremment de leurs caractéristiques individuelles, ces établissements partagent un but commun : l'isolement total des personnes enfermées, qui peut entrainer la négation des droits et des libertés. Les murs marquent la frontière entre la prison et notre société. Tout en rendant visible la peine, ils dissimulent à la société - ils nous dissimulent - ce qui se passe réellement à l'intérieur des prisons. "
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Caisse des dépôts - Les changements politiques ont ralenti l'offre de formati... - 0 views

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    "Pour éviter le risque d'une requalification en marché public, il y a un an, le conseil régional d'Ile-de-France annulait un programme de formation pour les détenus prévu pour février 2016 par l'ancienne mandature. Une nouvelle procédure a été lancée, permettant de débuter la formation en octobre 2016. Mais entretemps, 500 détenus ont été privés de formation…"
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Erreurs judiciaires: une proposition de loi pour faciliter les révisions de p... - 0 views

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    "Soutenue par la majorité et l'opposition, elle est débattue jeudi à l'Assemblée. Publicité Nouvelle collectionMa robe printanière Je craque 1/5 C'est une modification importante de notre droit qui va être débattue jeudi à l'Assemblée nationale et qui devrait être votée. Il s'agit de faciliter la révision des condamnations pénales en France, une procédure qui existe aujourd'hui mais qui n'aboutit que très rarement en raison d'un filtre trop rigoureux. "
Sophie Chergui

«Il faut construire de nouvelles places en prison mais surtout accélérer la s... - 0 views

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    "Dans l'attente des derniers arbitrages, Dominique Raimbourg, député PS de Loire-Atlantique et président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, plaide pour une hausse substantielle du budget de la justice."
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Le Monde - Dominique Simonnot, contrôleuse générale des lieux de privation de... - 0 views

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    "Alertant une nouvelle fois sur les conditions d'incarcération en France, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté invite législateurs et juges à se confronter à la réalité des établissements pénitentiaires et à adopter les solutions qui s'imposent."
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Clandestins: les effets pervers de la rétention de seize heures - 0 views

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    "La nouvelle loi sur la garde à vue des personnes en situation irrégulière, que le gouvernement voulait plus protectrice, s'avère à l'usage plutôt sévère, de l'aveu des avocats comme des associations."
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Manuel Valls promet un plan contre la surpopulation carcérale - L'Express - 0 views

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    "En visite à la maison d'arrêt de Nîmes, qui détient le record de France de surpopulation carcérale, le Premier ministre a annoncé un plan pour construire de nouvelles places de prison. "
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AIX ET ARLES _ Nouvelle prison Luynes 2 : qui les visitera ? - 0 views

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    "Courant avril, le tout nouveau centre pénitentiaire Aix-Luynes 2 ouvrira ses portes. La capacité d'accueil optimale de cette prison est de 640 places, mais l'ajout de lits supplémentaires pourra faire monter le nombre de détenus à 936 personnes. Luynes 1 et 2 va devenir le troisième plus gros centre de France."
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Réforme pénale : «Le juge déciderait un peu de tout» - 0 views

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    "INTERVIEW - Dominique Chagnollaud, professeur à Paris-II, président du Cercle des constitutionnalistes, s'interroge sur la conformité de la future contrainte pénale et le pouvoir conféré au juge d'application des peines. Publicité BottinesVite une nouvelle paire ! Je craque 5/5 LE FIGARO.- Le juge d'application des peines (JAP) intervient à toutes les étapes de la contrainte pénale. Quel problème cela pose-t-il?"
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Faut-il ouvrir 20 000 nouvelles places de prison ? | La-Croix.com - 0 views

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    Presse La Croix Faut-il ouvrir 20 000 nouvelles places de prison ? ACY - Vu le 10/01/2012
Sophie Chergui

Le Figaro Premium - À Valence, la mutinerie a causé un million d'euros de dégâts - 0 views

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    "L'architecture de ce nouvel établissement pénitentiaire ainsi que la cohabitation de trois régimes de détention différents provoquent de vives tensions."
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Le gouvernement promet d'agir contre la surpopulation carcérale - La Croix - 0 views

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    "Le premier ministre et le garde des Sceaux se sont rendus lundi 8 août à la maison d'arrêt de Nîmes, dont le taux d'occupation avoisine les 211 %. Un plan pour créer de nouvelles places de prison devrait être proposé à la rentrée. Il suscite déjà des critiques."
Sophie Chergui

Urnes dans les prisons : l'association Robin des lois «se prend une tôle» - L... - 0 views

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    "Le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'association au gouvernement visant à permettre aux détenus de voter. Mais cette dernière prévoit déjà de nouvelles actions."
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Des avocats en faveur d'une nouvelle réforme de la garde à vue | La-Croix.com - 0 views

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    "Des avocats vont plaider, lundi 28 octobre, pour l'accès au dossier de leurs clients dès le début de la garde à vue, une disposition prévue par une directive européenne qui doit être bientôt transcrite dans la loi française. "
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Renseignement, sécurité et prison : comment tirer les leçons du drame | La-Cr... - 0 views

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    "Après le deuil viendra le temps de l'analyse de ce drame, et des failles qu'il peut révéler, ainsi qu'éventuellement de nouvelles réformes en matière de terrorisme."
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