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"La Cour de cassation a rejeté mardi 15 octobre le « rétablissement de l'honneur » de Jacques Fesch, un détenu guillotiné en 1957. La rédemption de Jacques Fesch s'était largement appuyée sur sa foi catholique."

"La Cour de cassation a rejeté mardi 15 octobre le « rétablissement de l'honneur » du détenu guillotiné en 1957 pour le meurtre d'un policier. « Les éléments analysés pris dans leur ensemble ne constituent pas des gages d'amendement suffisants » a estimé la Cour en ajoutant que les écrits de Jacques Fesch portent « un message d'espoir »."

"Dès le 16 mars 2020, date du début de la période de confinement, le droit s'est invité dans le débat. En effet, le président de la République et le gouvernement tiennent leurs droits directement de la Constitution française de 1958, droits qui sont également régis par le bloc de constitutionnalité instauré par le Conseil constitutionnel et qui comporte, notamment, en sus de la Constitution française, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Ce préambule comporte, en son article 11, la précision suivante : la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Le droit à la protection de la santé est donc un principe constitutionnel, au même titre que l'égalité des citoyens et la liberté (droit naturel et imprescriptible). L'État français a soumis au Parlement, qui l'a adoptée le 21 mars 2020, une loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 laquelle a été publiée au Journal officiel le 31 mars suivant ; cette loi organique permet la suspension de délais permettant au Conseil d'État et à la Cour de cassation de connaître des questions prioritaires de constitutionnalité. Autrement dit, les deux plus hautes juridictions de France voient la suspension des délais dans lesquels elles doivent statuer, ce jusqu'au 30 juin ! Pire encore, le délai de quinze jours entre le dépôt de la loi organique d'urgence et son examen par le Parlement n'a pas été respecté en sorte que cette loi a été présentée et adoptée en 24 heures. Les verrous liés à l'État de droit ont donc sauté, d'autant plus que le modus operandi du gouvernement a été validé par le Conseil constitutionnel lui-même, dans une décision du 26 mars 2020, très fortement critiquée par les constitutionnalistes. La brèche étant ouverte et le gouvernement ayant « un

"A l'occasion de la sortie du rapport Justice : faites entrer le numérique, l'Institut Montaigne recevait Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail à l'origine de cette publication.Les trois points à retenir de cette rencontre : 1 - Partir des attentes des usagers du service public de la justice 2 - Le numérique pour transformer la justice 3 - Piloter la transformation "

"Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 8 avril 2019 par le Conseil d'État (décision n° 427252 du 5 avril 2019), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour la section française de l'Observatoire international des prisons par la SCP Spinosi et Sureau, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Elle a été enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel sous le n° 2019-791 QPC. Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 148-5, 712-5 et 723-6 du code de procédure pénale."

"La Cour de cassation a rejeté la demande de « rétablissement de l'honneur » de Jacques Fesch, exécuté à l'âge de 23 ans en 1957 pour le meurtre d'un policier. En prison, il avait témoigné de sa conversion spirituelle. Jean Duchesne, qui a œuvré pour sa béatification, revient sur cette décision."

À l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, vendredi 18 janvier, le président de la République a annoncé une réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avant l'été.

"La Cour de cassation demande que le juge accepte des remises en liberté de détenus pour «traitement inhumain»." [RDP du 10 juillet 2020]