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"Suite au bref entretien téléphonique que vous avez eu avec Mgr Philippe Christory, évêque de Chartres, le 27 décembre, et à un article paru le même jour dans L'Echo républicain, c'est avec une très vive stupéfaction que nous prenons connaissance d'un projet de vente de l'église de la Madeleine. Par ce courrier, nous portons à votre connaissance les éléments rappelant le droit en vigueur en France quant à l'usage des églises communales. Selon l'article 13 de la loi du 9 décembre 1905, « les édifices servant à l'exercice public du culte ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics, puis des associations appelées à les remplacer», à savoir les Associations diocésaines. Autrement dit, l'affectation de ces églises à l'Eglise catholique est légale, exclusive, gratuite, permanente et perpétuelle, confirmée par la jurisprudence du Conseil d'Etat et par voie de conséquence, il ne saurait y avoir de désaffectation de fait. A toutes fins utiles, veuillez trouver en PJ le vademecum national sur le régime juridique des églises communales."

"Faisant suite à la loi de séparation des Églises et de l'Etat, le décret du 29 décembre 1905 prévoit l'inventaire des biens des églises. Dans chaque diocèse des équipes de bénévoles sont chargées de les répertorier. Zoom sur ce service méconnu avec Gérard Le Cam qui enquête en compagnie de Jean-Pierre Griveau."

Blogs Fait religieux Querelle autour des cloches de Notre-Dame de Paris ACY - Vu le 12/11/2012

Blogs Fait religieux De plus en plus d'initiatives en faveur d'un protocole international contre le blasphème ACY - vu le 19/09/2012

"Les églises, pour la plupart d'entre elles (notamment celles construites avant 1905), sont la propriété des communes sur lesquelles elles se trouvent. Les lois sur le patrimoine imposent désormais à la mairie d'exercer le rôle de maîtrise d'ouvrage, celles-ci pouvant désormais choisir l'architecte maître d'œuvre comme elle le souhaite pourvu qu'il soit « architecte du patrimoine », la Direction régionale des affaires culturelles exerçant un contrôle technique, un rôle de conseil et, beaucoup plus rarement, une assistance à maîtrise d'ouvrage. Nous avons souvent dit que ce système, a priori vertueux, ne fonctionnait souvent pas pour au moins deux raisons : des maîtres d'ouvrage incompétents dans ce domaine (ce n'est pas leur métier de diriger la restauration d'un monument historique) et un contrôle technique insuffisant ou absent (souvent dû à une surcharge de travail trop importante des DRAC ayant des effectifs trop réduits). Dans ces cas fréquents, la mairie suit très souvent les avis et les conseils du maître d'œuvre, l'architecte. Dans bien des cas donc, les monuments historiques sont livrés sans contrôle suffisant aux décisions et à l'exécution de l'architecte qu'elles choisissent, souvent un Architecte en chef des monuments historiques pour les monuments classés."

"20.300 mots, 45 feuilles A4. C'est de la démence, de la folie pure et simple, du sabotage d'intelligence ! "

"L'État est propriétaire de 89 édifices cultuels construits avant 1905 : 87 cathédrales, la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et l'église Saint-Julien de Tours. Les conservateurs de ces édifices sont les architectes des Bâtiments de France, qui en sont également les responsables uniques de sécurité (15). Par ailleurs, 120 anciennes cathédrales, parfois de très grandes dimensions, appartiennent à des communes."