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Obsolète, mais aussi relativement obscur. Comme l'affirme Bernard Maligner, expert en droit électoral, "en réalité, deux textes sont en choc frontal sur cette question". Le premier, c'est l'article L52-2 du code électoral. Il prévoit que, "en cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain". Les contrevenants sont potentiellement passibles d'une amende de 3750 euros.

Cela paraît clair, sauf que les premières tendances, disponibles à 18h, ne sont pas à proprement parler des "résultats" : ce sont des sondages sortis des urnes. Des sondages dont la publication, en toute logique, devrait donc être régie par la loi du 19 juillet 1977. Cette dernière interdit "par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l'article 1er". Ceux qui enfreignent cette disposition sont passibles d'une amende qui pourrait aller jusqu'à 75.000 euros. Oui, mais... "Ce ne sont pas les sondages sortis des urnes, ni ceux faits à partir des bureaux test à 18h qui sont visés par cet article 1er, explique-t-on à la commission des sondages, mais les sondages d'intention de vote faits les jours qui précèdent le scrutin". Du coup, les estimations qui circulent à partir de 18h sur le web semblent flotter dans une espèce de vide juridique. "Le législateur doit se saisir de cette question", indique-t-on à la commission des sondages.

Au ministère de l'Intérieur, dès le mois de juin dernier, on indiquait en effet que le code électoral allait être modifié pour les présidentielles de 2012. Mais, plusieurs mois plus tard, le dossier ne semble pas avoir avancé.

Le site web de la présidence sera opérationnel après les régionales Nicolas Sarkozy, Franck Louvrier, Web, Politique Par pierre-alain le 06/03/2010 à 17:29, vu 1152 fois, 4  Franck Louvrier , conseiller en communication de Nicolas Sarkozy indique à l' Express.fr, que la nouvelle version du site de la présidence (elysee.fr) sera opérationnel au lendemain des élections régionales.Mais pourquoi cette date?Simplement "pour éviter une polémique", dixit le conseiller en communication.Pourtant, comme le rappelle le site, le chef de l'Etat doit donner une interview au Figaro magazine, le 13 mars prochain, soit la veille du premier tour...Et le lancement de cette formule de elysee.fr se fait vraiment désirer... Il a été repoussé à deux reprises, indique L'Express.fr... Suspense donc!