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Inefficace et même contre-productive. La première enquête sur l'influence d'Hadopi sur le comportement des internautes devrait doucher les espoirs de l'industrie musicale et audiovisuelle. Une note de l'université de Rennes montre que depuis l'adoption de la loi en septembre dernier, le nombre de pirates a augmenté de 3% et que ceux-ci adoptent de plus en plus des pratiques qui contournent les dispositions d'Hadopi.

L'étude révèle également que sur l'ensemble des internautes consommateurs de musique, seuls 14% échangent des fichiers vidéo/audio via les réseaux Peer-to-Peer et tombent ainsi sous le coup d'Hadopi. C'est moins que les 16% de pirates qui ont recours aux méthodes non couvertes par la loi Création et Internet. Selon les calculs des Echos, cela veut dire que «plus de 3 millions de pirates passeraient donc au travers des mailles d'Hadopi» . «La loi ne ciblerait que 2,7 millions de Français», affirme le quotidien.

En outre, l'enquête, qui porte sur 2.000 internautes bretons, révèle que seulement un tiers de ces déserteurs a totalement renoncé au téléchargement illégal. Les deux tiers restants se sont reportés vers des pratiques alternatives de piratage échappant à la loi Hadopi.

Obsolète, mais aussi relativement obscur. Comme l'affirme Bernard Maligner, expert en droit électoral, "en réalité, deux textes sont en choc frontal sur cette question". Le premier, c'est l'article L52-2 du code électoral. Il prévoit que, "en cas d'élections générales, aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain". Les contrevenants sont potentiellement passibles d'une amende de 3750 euros.

Cela paraît clair, sauf que les premières tendances, disponibles à 18h, ne sont pas à proprement parler des "résultats" : ce sont des sondages sortis des urnes. Des sondages dont la publication, en toute logique, devrait donc être régie par la loi du 19 juillet 1977. Cette dernière interdit "par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l'article 1er". Ceux qui enfreignent cette disposition sont passibles d'une amende qui pourrait aller jusqu'à 75.000 euros. Oui, mais... "Ce ne sont pas les sondages sortis des urnes, ni ceux faits à partir des bureaux test à 18h qui sont visés par cet article 1er, explique-t-on à la commission des sondages, mais les sondages d'intention de vote faits les jours qui précèdent le scrutin". Du coup, les estimations qui circulent à partir de 18h sur le web semblent flotter dans une espèce de vide juridique. "Le législateur doit se saisir de cette question", indique-t-on à la commission des sondages.

Au ministère de l'Intérieur, dès le mois de juin dernier, on indiquait en effet que le code électoral allait être modifié pour les présidentielles de 2012. Mais, plusieurs mois plus tard, le dossier ne semble pas avoir avancé.

Quelles sont-elles ? Selon l’article 12 de la loi 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, ainsi que l’article L. 52-1 du code électoral associé à la sanction pénale définie par l’article L. 90-1 du même code, la publication la veille et le jour du scrutin de sondages est punie d’une amende de 75.000 €. Cette interdiction frappe donc aussi les sondages « sortie des urnes », élaborées à partir d’enquêtes réalisée à la sortie des bureaux de vote. Par ailleurs, selon l’article L. 52-2 du code électoral, dont l'infraction est sanctionnée par l’article L. 89 du même code, prohibe la publication « de résultat d'élection, partiel ou définitif (…) par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain ».

Cette interdiction concerne donc les estimations publiés à 18h30, projections calculées par les instituts de sondages à partir des résultats d’un certain nombre de bureaux test ayant des comportements de vote semblables au reste de la France. Sans que l’on comprenne bien pourquoi, la sanction est dans ce cas beaucoup plus légère que dans le premier cas : 3.750 €. « Il y a un peu d’ordre à mettre dans tout cela, constate Marie-Eve Aubin, présidente de la Commission de sondages. D’autant que nos pouvoirs et notre champ d’intervention sont limités ». « Il faudra préciser les moyens de la commission des sondages », confirme Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loire, chargé, avec Hugues Portelli, sénateur UMP du Val d’Oise, d’un rapport pour la Commission des lois du Sénat sur la question des sondages, qui doit être rendu en juin ou en septembre prochains.

Peut-être proposeront-ils également une surveillance accrue du Net. En 2007, la Commission de contrôle de la campagne et la Commission des sondages avait en effet mis en place un dispositif de surveillance sur Internet afin de repérer les infractions au code électoral.

Face au huis clos, des députés résistent. Alors que le débat en commissions sur le projet de loi réformant les retraites, débuté mardi, se tient à l'écart de la presse, des parlementaires du Parti socialiste ont décidé de briser le silence. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'assemblée, utilise le site de micro-blogging Twitter pour donner des extraits des débats. "Commission des finances sur les retraites, ambiance électrique. Même les députés de droite s'étonnent de l'absence de documents", a écrit ainsi le maire de Nantes vers 11 heures mardi matin, depuis la commission.

Mais Gaëtan Gorce a été -gentiment- rappelé à l'ordre par un membre de l'UMP. Depuis Twitter, Lionel Tardy, représentant de Haute-Savoie, a souhaité la bienvenue à son homologue bourguignon: "Mon collègue député @GGorce twitte depuis une commission ... Un carton rouge et une suspension pour la prochaine commission?". Le message est ironique puisque Lionel Tardy s'était fait connaître en commentant en direct l'audition de Raymond Domenech par une commission de l'Assemblée… Des "live-twits" qui avaient obligé le président de la chambre, Bernard Accoyer, à soumettre le cas des députés qui utilisent Twitter au bureau de l'Assemblée.

une conférence de presse quotidienne. Les parlementaires du PS y donnent des détails sur ce qui transpire des débats. Et la député PS de Paris, Sandrine Mazetier se charge de charge de retranscrire la conférence sur… Twitter. La boucle est bouclée.

e ne sont que de courts messages de 140 signes… Mais ces "gazouillis", publiés sur le site Twitter, suscitent la colère de la Corée du Sud. L'instance sud-coréeenne chargée de la régulation de la communication a ainsi demandé, jeudi 19 août, de bloquer un compte Twitter, appartenant vraisemblablement à l'organe de propagande de la Corée du Nord, rapporte le quotidien The Chosun Ilbo.

Intitulé "Uriminzok" ("notre peuple"), le compte Twitter incriminé a été lancé le 12 août, et compte désormais plus de 9 000 abonnés (et pas le moindre abonnement). Ce profil, qui relaie les prises de positions de Pyongyang, renvoie aussi vers le site d'une agence de presse soutenue par le régime nord-coréen. Un mois plus tôt, un compte du site de partage de vidéo YouTube, avec le même nom d'utilisateur, a également été ouvert, mettant en ligne plusieurs vidéos, au vitriol, ne ménageant ni les autorités sud-coréeennes ni leur allié américain. Jeudi, la Corée du Nord a aussi adhéré au réseau social Facebook.

A DIPLOMATIE EN DIRECT DES RÉSEAUX SOCIAUX Les Sud-Coréens qui suivraient "Uriminzok" violeraient donc cette loi s'ils envoient des commentaires ou republient ("retweetent") les micro-messages de Pyongyang, conclut le quotidien. Mais les sceptiques soulignent qu'une telle interdiction n'empêchera pas la propagande nord-coréenne d'être retweetée par les usagers du réseau social dans le reste de la planète.

Pourquoi ces pays s'en prennent-ils à RIM ? Les reproches faits aux BlackBerry, conçus pour le monde de l'entreprise, concernent son système de sécurité unique. Les données transmises par les BlackBerry transitent en effet par les serveurs de RIM pour y être chiffrées ou déchiffrées. Il n'est alors plus possible de surveiller les données captées ou émises par ces téléphones. Or l'Arabie saoudite ou les Emirats arabes unis censurent largement Internet.

"Ces jeunes gens n'ont rien fait de mal : ils avaient dans un premier temps prévu la tenue d'une manifestation pacifique, et l'ont finalement annulée pour ne pas violer la loi. (...) Dans l'impossibilité de déchiffrer les données chiffrées du réseau BlackBerry et d'accéder aux données personnelles des clients, les forces de sécurité ont donc décidé d'intimider les utilisateurs de ces services"

Après son élection, Barack Obama avait dû livrer une longue bataille avec les services secrets américains pour être autorisé à conserver un téléphone RIM, ses services considérant qu'il était dangereux de laisser le président des Etats-Unis utiliser un mobile, même avec chiffrement, pour échanger des informations stratégiques. Barack Obama avait finalement obtenu un BlackBerry, dont les protections ont été spécifiquement renforcées pour son usage. Principal revers : seule une dizaine de personnes connaissent son adresse e-mail, et son téléphone commence à ennuyer Barack Obama. "Ça n'est pas très drôle, a-t-il déclaré sur la chaîne de télévision ABC. Personne n'ose m'envoyer de messages croustillants, parce qu'ils pensent qu'ils seront probablement versés aux archives présidentielles".