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Ce think tank, proche du parti socialiste, présente aujourd’hui une note sur les concessions autoroutières. Il propose notamment de taxer ou de menacer de taxer les groupes auxquels appartiennent les sociétés d’autoroutes afin de les inciter à réviser à la baisse leurs contrats avec l’Etat. Seraient ainsi visés Vinci, Eiffage ou Abertis plutôt que les exploitants que sont par exemple ASF, APRR ou Sanef. Une martingale destinée à répondre à la contrainte inhérente aux contrats des concessions qui stipulent que toute fiscalité portant atteinte à l’équilibre général de la concession sera entièrement compensée. Ce qui signifie hausse des tarifs de péage.

Terra Nova suggère d’introduire une taxe exceptionnelle sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) généré par les sociétés d’autoroutes dans les comptes des groupes auxquels ils appartiennent. Selon la fondation, cet EBE atteint parfois un « niveau stratosphérique » de l’ordre de 70 %. « La taxation des surprofits d’exploitation au niveau des maisons mères des sociétés autoroutières permettrait en effet de modifier radicalement les rapports de force entre le régulateur et les concessionnaires autoroutiers », estiment les auteurs de la note. Et avec à la clé, d’après les calculs de Terra Nova, une baisse moyenne des péages de l’ordre de 50 % qui pourrait être envisagée.