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Ce rapport, dont le principe avait été envisagé dans le rapport « Livre 2010 » de Mme Sophie Barluet (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000434/index.shtml) et validé dans le cadre du Plan gouvernemental « France numérique 2012 », a été confié par le Ministre de la culture et de la communication à M. Bruno Racine. Il dresse un premier état des lieux des collections, services et usages numériques en bibliothèque, met en évidence l'intérêt d'une collaboration entre les ministères concernés (culture et communication, éducation Nationale, enseignement supérieur, affaires étrangères) et les collectivités territoriales pour l'adaptation des bibliothèques publiques aux nouveaux usages numériques. Il identifie les partenariats public-privé possibles en la matière. Il s'appuie sur quatre rapports intermédiaires rédigés par des groupes de travail consacrés à quatre thèmes spécifiques : la numérisation, les acquisitions, la conservation, l'évaluation et formule 11 recommandations principales visant à accélérer le développement numérique des bibliothèques françaises.

Conformément à la circulaire du 9 décembre 1999, la médiatrice de l'édition publique rend compte périodiquement de son activité au Premier ministre et au ministre de la culture et de la communication. Ce rapport fait d'une part état des affaires qui lui sont soumises par les éditeurs privés, d'autre part dresse le bilan de l'activité éditoriale des services et établissements publics de l'Etat pour l'année 2003 (examen des conditions dans lesquelles la circulaire du 20 mars 1998 est appliquée, suivi des évolutions par rapport aux années précédentes, mesure de l'importance de l'édition publique au sein de l'édition française).

Ce rapport, dont le principe avait été envisagé dans le rapport « Livre 2010 » de Mme Sophie Barluet (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000434/index.shtml) et validé dans le cadre du Plan gouvernemental « France numérique 2012 », a été confié par le Ministre de la culture et de la communication à M. Bruno Racine. Il dresse un premier état des lieux des collections, services et usages numériques en bibliothèque, met en évidence l'intérêt d'une collaboration entre les ministères concernés (culture et communication, éducation Nationale, enseignement supérieur, affaires étrangères) et les collectivités territoriales pour l'adaptation des bibliothèques publiques aux nouveaux usages numériques. Il identifie les partenariats public-privé possibles en la matière. Il s'appuie sur quatre rapports intermédiaires rédigés par des groupes de travail consacrés à quatre thèmes spécifiques : la numérisation, les acquisitions, la conservation, l'évaluation et formule 11 recommandations principales visant à accélérer le développement numérique des bibliothèques françaises.

OpenSIGLE : Système pour l'Information en Littérature Grise en Europe, est votre site d'accès libre aux références bibliographiques des rapports et autres littératures grises produits en Europe jusqu'en 2005. La littérature grise comprend des rapports techniques ou de recherche, des thèses de doctorat, des actes de congrès, des publications officielles, etc... SIGLE couvre les champs des sciences pure et appliquée, la technologie, l'économie, ainsi que les sciences humaines et sociales.

Dans un environnement profondément transformé par le développement du numérique et les nouvelles impulsions des politiques scolaires (socle commun de connaissances et de compétences, rénovation de la voie professionnelle, réforme du lycée), le manuel scolaire s'ouvre à de nouvelles opportunités qui sont de nature à en faire évoluer les caractéristiques éditoriales, pédagogiques et économiques. Ce rapport s'interroge sur les finalités du manuel scolaire et formule des recommandations qui s'ordonnent sur six axes stratégiques : l'accompagnement des élèves, la chaîne de la prescription, les exigences de conformité, de plasticité et de complémentarité des supports pédagogiques, la clarification des rôles et des responsabilités entre l'Etat et les collectivités, la formation des enseignants et le renouvellement du dialogue avec les éditeurs.

L'Observatoire de la lecture publique (France) a mis en ligne, ce 13/08/12, le rapport de synthèse des données d'activités des bibliothèques municipales en 2010, portant sur 8405 bibliothèques.

Dans le prolongement des rapports remis au cours des deux dernières années, Christine Albanel a été chargée par le Premier ministre d'une mission sur le développement du livre numérique. Le présent rapport réfléchit aux enjeux de ce secteur en devenir, ainsi qu'à l'avenir du livre "papier" face au numérique. Il aborde la question de la protection de la propriété intellectuelle et de la diversité culturelle, et évalue le risque lié au piratage qui a touché le cinéma et la musique. Il propose cinq grands axes prioritaires : définir un cadre légal et fiscal le plus approprié au développement du livre numérique (il se prononce notamment en faveur d'un prix unique, à l'image du livre papier) ; préserver la place des différents intervenants (petits éditeurs, libraires, etc.) dans l'économie numérique ; créer une porte d'entrée commune, le "nouveau Gallica", outil partagé des acteurs publics et privés, qui soit la vitrine de l'offre numérique française ; faire avancer au sein de l'Union européenne une démarche partagée dans le secteur du livre ; enfin encourager l'offre numérique privée à s'unifier et à se donner les moyens de son développement.

Mise en lumière du danger de la numérisation pour la chaîne du livre et la production créative et culturelle. Mise en garde et désir de protection d'une chaîne du livre auteur-éditeur-libraire-lecteur. PRISE DE POSITION DU GOUVERNEMENT POUR PROTÉGER LA CHAINE DU LIVRE ET CADRER LA NUMÉRISATION

L'édition électronique, qui complète l'édition classique (sur support papier) a généré son propre vocabulaire. Par exemple, le terme d' « e-book » recouvre tout ouvrage publié dans un format électronique (pdf, html, format propriétaire....), le « reader » est le dispositif électronique spécialisé permettant de lire des e-book et des audio-livres, le « DRM » (Digital Right Management) désigne tout procédé, le plus souvent logiciel, permettant de brider ou d'interdire la copie numérique d'un ouvrage sans autorisation de l'éditeur. La présente étude a pour objectif de donner les éléments d'information permettant de positionner les maisons d'éditions de livres scientifiques dans un environnement de plus en plus marqué par Internet, en particulier dans la perspective de l'arrivée du e-book.

Marc Tessier a été chargé par le ministre de la culture et de la communication d'une mission visant à analyser et à évaluer la pertinence d'un partenariat entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et la société américaine Google, pour contribuer à la politique de numérisation de masse d'ouvrages hors droits, engagée en 2005. Le présent rapport s'articule en trois temps : un état des lieux des principales bibliothèques numériques ? y compris, s'agissant de Google Livres, de la situation juridique complexe dans laquelle se trouve sa maison mère ; une analyse des accords passés entre les bibliothèques et Google, qui ne semblent pas apporter de réponse suffisamment adaptée aux missions des bibliothèques ; des pistes d'action, se déclinant en trois axes : le changement d'échelle de la numérisation des ouvrages et du mode de fonctionnement de Gallica, bibliothèque numérique développée par la BnF ; une proposition de partenariat avec Google Livres qui passerait notamment par un échange de fichiers numérisés, sans exclusivité sur les fichiers échangés ; enfin, la relance d'une impulsion européenne, tant en direction des autres bibliothèques européennes que du portail Europeana.

Une présentation d'un rapport sur la numérisation des livres qui traite notamment de la bnf et du programme google books. Article d'information.

RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ en application de l'article 145 du Règlement PAR LA MISSION D'INFORMATION COMMUNE sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Une table ronde sur l'avenir du livre numérique a été organisée le 28 avril 2010 par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Cette table ronde a permis de débattre des questions suivantes : quel sera l'impact de l'essor de la culture numérique sur les différents acteurs de la chaîne du livre ? Comment leurs rôles respectifs vont ils évoluer ? Comment préserver l'aménagement culturel du territoire dans le domaine du livre, en particulier la présence des librairies ? Les professionnels du livre se mobilisent-ils suffisamment pour naviguer sur la vague numérique ? Doit-on et peut-on étendre au livre numérique la loi sur le prix unique du livre et le taux de TVA à taux réduit ? Quelles autres mesures d'accompagnement public, françaises et européennes, seraient souhaitables et raisonnablement envisageables ? A-t-on les moyens de nos objectifs (moyens financiers, industriels et technologiques, cadre juridique, etc.) ? Quels sont les enjeux liés au droit de la concurrence ? S'agissant de la numérisation des ouvrages sous droits : comment préserver le droit d'auteur et quel doit être le rôle des éditeurs ? Pour ce qui concerne la numérisation du patrimoine et les livres libres de droit : quels accords pour une politique de numérisation respectueuse des impératifs tant culturels qu'économiques ? Quel(s) modèle(s) de partenariat public-privé ? Quelle stratégie pour les oeuvres orphelines ?

La numérisation n'est pas qu'une transformation technique, consistant à transposer un contenu d'un format à un autre. Numérisé, le livre n'est plus un contenu clos sur lui-même, mais devient un élément d'un nouvel écosystème de la connaissance. Il s'augmente de nouvelles dimensions d'analyse et de compréhensions.  Quel sera ce nouvel écosystème des livres? Quelles machines sont-ils appelés à devenir?  Quelles formes vont prendre ces nouvelles machines?  Comment l'interaction entre ces masses de contenus redéfinissent notre rapport à la culture?

La base LARA vous propose l'accès au texte intégral des rapports scientifiques et techniques français.

"La bibliothèque du Cedef répertorie des documents consultables ou téléchargeables gratuitement : revues en ligne, rapports publics, textes officiels, ainsi que des dossiers d'information et des fiches pratiques."

Réalisée par le Service du livre et de la lecture de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) en partenariat avec la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (FILL) et six structures régionales du livre, cette étude dresse un état des lieux quantitatif et qualitatif de la question de l'accès des librairies aux marchés d'achats de livres des bibliothèques au terme d'une décennie de modifications du cadre législatif et réglementaire (loi du 18 juin 2003 et réformes successives du Code des marchés publics). Elle présente notamment la toute première exploitation à des fins statistiques des données recueillies par la Sofia sur les achats de livres des bibliothèques de prêt, ainsi qu'une synthèse de plus de 150 entretiens auprès des acteurs concernés (libraires, bibliothécaires, services des marchés des collectivités) dans les 6 régions participant à l'enquête (Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes). La présente étude a été réalisée dans le cadre du Conseil du livre, instance de débat et de réflexion placée auprès du Ministre de la culture et de la communication.

Quels sont les défis portés par la « révolution » numérique pour les acteurs de l'édition (auteurs, éditeurs, distributeurs, libraires, etc.) ? Après la musique, le cinéma, la presse, la photographie, le livre vit à son tour les expérimentations, les innovations et les mises en réseaux que permettent des contenus dématérialisés. C'est dans ce contexte que Bruno Patino a été chargé par la Ministre de la culture et de la communication d'une mission sur le livre numérique. La commission présidée par M. Patino revient sur l'histoire et les caractéristiques de l'univers numérique, pour aboutir plus particulièrement à la place du livre au sein de celui-ci. Elle observe notamment que le livre a bénéficié, contrairement à d'autres biens culturels tels que la musique ou le cinéma, d'une « maturation plus lente ». Consciente de l'éventuelle accélération de l'entrée de l'édition dans l'univers numérique, la commission préconise une série de mesures organisées au sein de quatre actions : promotion d'une offre légale attractive ; défense de la propriété intellectuelle ; mise en place de mécanismes permettant aux détenteurs de droits d'avoir un rôle central dans la détermination des prix ; conduite d'une politique active auprès des institutions communautaires.

La recherche par nom de marque : recherche facile avec un algorithme de recherche assisté grâce auquel les résultats de la recherche seront « élargis » par rapport au libellé de votre requête. La recherche par éléments figuratifs dans le logo : vous permet de rechercher des caractéristiques précises contenues dans un logo. La recherche par numéro : retrouve rapidement les marques recherchées. La recherche avancée offre la possibilité de croiser différents critères de recherche entre eux sur la totalité des bases ou certaines d'entre elles seulement, avec un algorithme de recherche à l'identique.

« La curiosité renouvelée du public, conjuguée à la sensibilité des professionnels à l'égard de la valeur historique et archéologique des documents patrimoniaux des bibliothèques, des matériaux qui les composent et de leurs trajets dans le temps et dans l'espace, s'est traduite par des transformations profondes dans leurs modes de préservation et de communication. Les présentes recommandations techniques, publiées par le ministère de la Culture et de la Communication, ont pour objectif d'indiquer des repères dans le paysage mouvant de la protection de ces objets uniques, chargés de significations multiples, et intéresseront tous ceux qui sont amenés à participer à la gestion et à la valorisation des collections patrimoniales dans le respect des principes fondamentaux de la conservation préventive et curative. Issues d'une réflexion menée par des professionnels, restaurateurs, conservateurs, historiens du livre, au sein du Conseil national scientifique du patrimoine des bibliothèques publiques, ces recommandations sont appelées à s'enrichir des expériences menées dans les différents établissements destinés à conserver des fonds anciens, rares ou précieux. »

Proposition d'un plan de developpement du livre par Mitterrrand. Voir le lien pdf à la fin de l'article de présentation : "Présentation des propositions de Frédéric Mitterrand pour le développement de la lecture, 30 mars 2010."