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"Active en prison depuis plus de 30 ans, présente aujourd'hui dans 77 établissements pénitentiaires, La Cimade édite pour la première fois un rapport sur le sort réservé aux personnes étrangères incarcérées. La prison ne peut être un lieu de non-droit : toute personne détenue a des droits qui doivent être respectés indépendamment de sa nationalité. La loi pénitentiaire et la réforme pénale illustrent la prise de conscience de la nécessité de changer la prison aujourd'hui. Pour autant, ces lois ne s'appliquent pas aux personnes étrangères et rien n'est prévu pour leur prise en charge. Dans les prisons françaises environ 18% de la population carcérale est de nationalité étrangère. Les personnes étrangères font partie des personnes les plus démunies en prison, les plus isolées. Celles que l'on entend et que l'on voit le moins. En 2014, elles sont encore les victimes de la double peine, malgré la réforme de 2003 qui a simplement créé des catégories complexes et peu lisibles de protection contre cette peine qui ne concerne que les étrangers. Aux côtés des personnes étrangères incarcérées, les militants de La Cimade constatent au quotidien des dysfonctionnements importants en matière d'accès à l'information, de difficultés liées à la langue et d'accès effectif au droit. La Cimade publie un rapport afin d'alerter les pouvoirs publics et la société civile des dysfonctionnements et des discriminations subies par les personnes étrangères entre les murs de nos prisons. Cette publication présente des réalités vécues par des personnes étrangères « à l'ombre du droit » dans les établissements pénitentiaires. Elle rassemble, sous huit grandes thématiques, des analyses des pratiques administratives, mais également des propositions afin de mettre fin aux discriminations."

"Les personnes issues de l'immigration et les musulmans sont surreprésentés dans les prisons. Enquête du « Monde » à l'occasion de la sortie du livre du sociologue Farhad Khosrokhavar, « Prisons de France »."

"Un Algérien de 19 ans a été condamné jeudi 14 janvier à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Strasbourg, pour discrimination à la religion, après avoir refusé de livrer les commandes de deux restaurants casher de Strasbourg."

Les mesures annoncées hier par le Président de la République imposent à toute la population résidant en France un confinement et une prise de distance entre les personnes afin de limiter les risques de contagion. A contrario, ces mesures mettent cruellement en lumière les conditions de promiscuité et de surpopulation qui prévalent dans certains lieux de privation de liberté en France, telles que dans les maisons d'arrêt et les centres de rétention administratives. Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a saisi les ministres de la justice et de l'intérieur pour leur demander que des mesures immédiates et concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés et de leurs droits.

"À Knoxville dans le Tennessee, une paroisse s'est unie pour payer la caution d'un de ses membres, immigré mexicain, dont le visa malheureusement expiré l'avait reconduit à la frontière. Récit."

"Vidéosurveillance, barbelés, œilletons, sanctions… Si les centres d'enfermement des étrangers n'ont en théorie pas de vocation punitive, les conditions de vie y sont très similaires à celles du milieu carcéral alertent les chercheurs Bénédicte Michalon et Olivier Clochard."

"Reportage au camp de réfugiés de Moria, sur l'île de Lesbos en Grèce. "C'est une prison, c'est Guantanamo !""

"La justice a condamné, vendredi, des membres d'un réseau mafieux qui proposaient aux migrants sans papiers de gagner l'Angleterre. Parmi eux, deux Français."

"Mesdames, Messieurs, La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage a renforcé les obligations d'élaboration et de mise en œuvre du dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage en prévoyant : - l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du conseil général, d'un schéma d'accueil des gens du voyage, dans chaque département ; - et l'obligation pour les communes de plus de 5 000 habitants de réaliser les aires d'accueil prévues par ce schéma. Les communes ayant créé des aires d'accueil ont, en contrepartie, la possibilité d'interdire le stationnement des gens du voyage sur le reste de leur territoire. Les installations sauvages des gens du voyage constituent une grave nuisance pour les communes. Lorsque celles-ci disposent d'aires d'accueil vacantes pouvant accueillir ces personnes, il est intolérable que ces derniers ne se rendent pas sur les lieux prévus à leur installation. Pour des raisons évidentes d'ordre public de telles pratiques ne peuvent être tolérées. Les sanctions existantes ne sont pas assez sévères et coercitives pour inciter les gens du voyage à se rendre sur les aires d'accueil. Il est donc important de renforcer ces mesures en modifiant les textes existants. Au bénéfice de ces observations, il semble délicat de renforcer le dispositif prévu par l'article 9 de la loi du 5 juillet et d'aller au-delà des mesures proposées à l'article 33 quindecies du projet de loi relatif à l'égalité et la citoyenneté sans risque d'encourir une censure constitutionnelle. En revanche, il est possible de renforcer les sanctions pénales prévues par l'article 322-4-1 du code pénal comme le propose le dispositif suivant qui double l'amende réprimant l'installation illicite en réunion sur le terrain appartenant à autrui en vue d'y établir une habitation - en la portant à 7 500 euros - et qu

"Dans une décision sans précédent, la Cour criminelle de Londres a reconnu une nouvelle catégorie de préjudice : la perte de valeur sur le marché matrimonial. Les juges de la Couronne ont admis que deux très jeunes filles, victimes de viol, ont perdu de ce fait la perspective d'un bon mariage, ce qui constitue une circonstance aggravante… Les faits remontent à quelques années. Jamal Muhammed Raheem Ul Nasir, 31 ans, originaire du West Yorkshire, a été condamné fin 2014 par la Cour criminelle de Leeds à quatre et trois ans de prison ferme pour deux viols sur mineures de 9 et 14 ans. A peine revenu de la surprise d'un jugement aussi clément - quatre et trois ans pour viols et agressions sexuelles contre deux gamines !- on apprend avec stupeur que cette peine a été alourdie par une circonstance aggravante : les victimes étaient Asiatiques et leurs pères craignaient de ne plus pouvoir les marier correctement au sein de leur communauté. L'avocat de la défense a interjeté appel contre cette décision, mais la cour criminelle de Londres est venue confirmer hier la décision de première instance, invoquant une « honte particulière dans la communauté asiatique ». Du point de vue du Droit, cela veut dire que violer une gamine appartenant à une communauté dont la virginité de la mariée est une condition sine qua non d'un mariage « coûte » plus cher que de violer une jeune fille lambda. On croit rêver. Il est vrai qu'en France, il existe une aggravation de la peine pénale due au constat de l'intention raciste du crime. Mais ce n'est pas le cas en l'espèce. Le viol n'a pas été commis contre ces deux jeunes filles parce qu'elles étaient asiatiques. Malgré cela, la réparation pénale est plus importante. Alexandre Cuignache, avocat au barreau de Paris nous rassure : « En France, il est possible d'imaginer en droit civil des circonstances aggravantes du fait de la souffrance morale particulière de la communa

"Batista, immigré angolais, dit être né en 1996. Arrivé en France en 2012, il a bénéficié, en tant que mineur et durant deux ans, de l'aide sociale à l'enfance. Avant que l'administration ne change d'avis, sur la base de tests osseux à la fiabilité controversée, et bouleverse sa vie. Témoignage. Depuis 2012, au moins huit jeunes étrangers se déclarant mineurs ont été traduits devant les tribunaux de Lyon, dans le sud de la France. Leur tort, selon le Conseil général du Rhône qui s'est porté partie civile : s'être fait passer pour des mineurs afin de bénéficier de l'aide social à l'enfance."

"A Lausanne, une cinquantaine de personnes ont occupé l'église Saint-Laurent pendant quelques heures ce samedi pour rappeler que beaucoup de migrants passeront les fêtes de Noël entre les murs d'un bunker ou d'une prison administrative dans la peur d'être expulsés."

"Un migrant afghan de 32 ans devrait être condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir lancé un pavé sur un fonctionnaire de police."

"À Moria, sur l'île grecque de Lesbos, les migrants qui n'ont pas de statut de réfugié attendent de savoir ce qu'ils vont devenir. 16 000 migrants et réfugiés potentiels se trouvent ainsi piégés sur les îles grecques face à la Turquie."

"Deux ans après la signature de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie visant à stopper la crise migratoire en Méditerranée, les migrants s'entassent toujours sur l'île grecque, sans espoir d'en partir."

"Conformément à sa nouvelle loi en vigueur, depuis le 22 février, Israël procède à des arrestations de migrants Érythréens et Soudanais, en vue de leur expulsion. Les migrants sont désormais obligés de faire un choix: partir ou rester en prison indéfiniment. "

"Aide aux migrants: le militant Pierre Mumber relaxé en appel 21 NOVEMBRE 2019 PAR MICHEL HENRY La cour d'appel de Grenoble a relaxé jeudi le maraudeur, qui avait été condamné à trois mois de prison avec sursis en première instance à Gap pour aide à l'entrée irrégulière d'un étranger en France."

"Ce n'est pas le moindre des paradoxes. L'administration Trump vient de décider de l'obligation, pour tous les immigrants sans papiers âgés de plus de 14 ans, de s'enregistrer auprès du gouvernement fédéral. Pour qu'ils ne soient pas « traqués et expulsés » explique la secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem. S'ils s'y refusent, ils encourent une amende allant jusqu'à mille dollars et six mois de prison"

"Un rapport de cinq organisations dénonce le maintien des centres de rétention administrative et la hiérarchisation des migrants pratiquée par les autorités."