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Jeanine Dubié, députée (Parti radical) des Hautes-Pyrénées, et Arnaud Richard, député (UDI) des Yvelines, ont déposé devant le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) leur rapport d'information sur la mise en œuvre des conclusions de leur propre rapport d'information du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil( des demandeurs d'asile (voir notre article ci-contre du 16 avril 2014). Une amélioration et une simplification de la demande d'asile L'exercice est un peu particulier, puisque la quasi-totalité du rapport de 2014 était consacrée à la réforme à venir de l'asile, qui s'est concrétisée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (voir notre article ci-contre du 17 juillet 2015). Sur cet aspect, les observations du rapport de l'époque n'ont donc plus d'intérêt autre qu'historique. En outre, est intervenue entretemps une crise de l'asile d'une ampleur encore inconnue dans l'histoire récente de l'Europe. La rapport de suivi prend donc le parti de se pencher sur l'impact de cette crise et de la loi de 2015, plutôt que sur les conditions de mise en œuvre du précédent rapport. Sur ce point, il commence par dresser le constat de l'impact de la crise migratoire. Avec des conclusions déjà bien connues : une hausse de la pression en 2016, une demande d'asile à la frontière en forte baisse et une demande d'asile outre-mer "préoccupante". Il confirme également le caractère limité de la réinstallation des réfugiés, qui ne devrait pas dépasser 10.000 personnes. Sur la mise en œuvre de la loi du 29 juillet 2015, les rapporteurs constatent la simplification et l'amélioration de la demande d'asile. Le demandeur est dorénavant reçu dans un lieu unique par un nombre réduit d'interlocuteurs. Le satisfecit vaut aussi bien pour les guichets uniques d'accueil - qui ont désormais obligation d'enregistrer la demande d'asile en trois jours -, que pour les plateformes

Le nombre de personnes identifiées en Europe comme étant victimes de la traite des êtres humains a augmenté de près de moitié entre 2015 et 2018, selon le rapport annuel du Groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA). D'après les informations fournies par les autorités des 47 pays liés par la Convention anti-traite du Conseil de l'Europe, 15 310 personnes ont été identifiées comme victimes de la traite en 2018, contre 10 598 personnes en 2015. « Les méthodes utilisées pour compter les victimes de la traite varient d'un pays à l'autre, mais les données dont nous disposons font apparaître une augmentation considérable du nombre de personnes identifiées comme victimes de cet horrible crime », a déclaré le président du GRETA, Davor Derenčinović. « Compte tenu du caractère clandestin de la traite et du fait que, comme nous avons pu le constater, le processus d'identification présente des lacunes dans de nombreux pays, le nombre réel de victimes est probablement bien plus élevé. Il est essentiel que les autorités concernées intensifient leurs efforts pour combattre la traite et pour fournir aux victimes le soutien et l'assistance auxquels elles ont droit. » Le rapport publié aujourd'hui fait le point sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197) par les pays concernés, 12 ans après l'entrée en vigueur de la Convention, sur la base des rapports d'évaluation de deuxième cycle établis par le GRETA. Le rapport souligne que les deux plus grandes lacunes, dans la mise en œuvre de la Convention, concernent l'identification des enfants victimes de la traite et les mesures d'assistance fournies à ces enfants. Parmi les problèmes fréquents sont également mentionnés les insuffisances dans les mesures d'assistance aux victimes en général, le fait de ne pas accorder de délai

L'édition 2019 du Rapport GEM poursuivra l'évaluation des progrès accomplis en vue de la réalisation de l'Objectif de développement durable relatif à l'éducation (ODD 4) et des 10 cibles correspondantes, ainsi que d'autres cibles en rapport avec l'éducation parmi l'ensemble des ODD. Le rapport donnera également des éléments concrets sur l'ampleur et les caractéristiques des différents types de migrations, ainsi que sur les distinctions entre les pays en matière de politiques et schémas migratoires pour ce qui est de l'éducation. De nouvelles données seront présentées concernant les disparités en termes de possibilités éducatives et de résultats entre les élèves immigrés et leurs camarades du pays d'accueil. Par ailleurs, le rapport visera à expliquer l'influence de l'éducation sur les migrations, ainsi que les défis distincts mais complexes que représentent les mouvements de populations pour les systèmes éducatifs et l'acquisition des compétences. Les analyses empiriques s'appuieront sur un large éventail de nouvelles séries de données provenant aussi bien de sources nationales qu'internationales. L'analyse et les études mettront en exergue des exemples de politiques et programmes favorisant l'inclusion tout en valorisant l'héritage culturel et les expériences des apprenants immigrés. Le rapport présentera en conclusion des recommandations pour des politiques adaptées aux différents contextes s'adressant à la fois aux pays d'accueil et aux pays d'origine.

L'édition 2019 du Rapport GEM poursuivra l'évaluation des progrès accomplis en vue de la réalisation de l'Objectif de développement durable relatif à l'éducation (ODD 4) et des 10 cibles correspondantes, ainsi que d'autres cibles en rapport avec l'éducation parmi l'ensemble des ODD. Le rapport donnera également des éléments concrets sur l'ampleur et les caractéristiques des différents types de migrations, ainsi que sur les distinctions entre les pays en matière de politiques et schémas migratoires pour ce qui est de l'éducation. De nouvelles données seront présentées concernant les disparités en termes de possibilités éducatives et de résultats entre les élèves immigrés et leurs camarades du pays d'accueil. Par ailleurs, le rapport visera à expliquer l'influence de l'éducation sur les migrations, ainsi que les défis distincts mais complexes que représentent les mouvements de populations pour les systèmes éducatifs et l'acquisition des compétences. Les analyses empiriques s'appuieront sur un large éventail de nouvelles séries de données provenant aussi bien de sources nationales qu'internationales. L'analyse et les études mettront en exergue des exemples de politiques et programmes favorisant l'inclusion tout en valorisant l'héritage culturel et les expériences des apprenants immigrés. Le rapport présentera en conclusion des recommandations pour des politiques adaptées aux différents contextes s'adressant à la fois aux pays d'accueil et aux pays d'origine.

Doubler le nombre d'heures de français, permettre aux demandeurs d'asile de travailler... Le député Aurélien Taché a remis lundi au Premier ministre un rapport qui parie sur des mesures fortes pour améliorer l'intégration des réfugiés. Ces recommandations, détaillées dans l'après-midi à Lyon en présence du Premier ministre, Sur l'intégration, un sujet "sensible, voire miné", le député LREM Aurélien Taché est parti d'un "constat unanime": "l'insertion linguistique, économique et sociale des personnes que nous accueillons est insuffisante". Son rapport énumère 72 propositions "pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France", en privilégiant une approche "volontairement pragmatique", afin de "transformer en parcours d'intégration ce qui peut aujourd'hui parfois s'apparenter à un parcours du combattant". Pour faciliter l'intégration, M. Taché propose de partir du Contrat d'intégration républicaine (CIR), dispositif associant langue et formation civique, mais en doublant le volume de cours "à 400 heures minimum", voire "600 pour les publics les plus éloignés du français". Pour "connaître la France et s'approprier les valeurs civiques", le rapport suggère de porter à 60 heures (au lieu de 12) la partie civique et d'enrichir le CIR d'un "volet d'insertion professionnelle". Il faudrait aussi "démarrer l'apprentissage du français dès la période de demande d'asile" pour les personnes dont on est sûr qu'elles obtiendront le statut de réfugié. En effet, l'attente, qui dure des mois, représente une période d'inactivité "extrêmement préjudiciable" pour les demandeurs "comme pour la société", note le député. Dans la même logique, il propose d'autoriser les demandeurs d'asile "à travailler six mois après le dépôt" de leur dossier (au lieu de neuf), voire "plus tôt dans le cas d'un examen au cas par cas", ce qui rapprocherait la France de l'Allemagne, où le travail est autorisé au bout de

"(...) Pour autant, et le présent rapport y est largement consacré, l'accès au droit a tendance à reculer dans notre pays. La grande enquête en population générale réalisée au printemps dernier, dont nous exploitons désormais les résultats détaillés, le démontre amplement. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s'explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d'accueil, d'orientation et d'assistance, au profit de procédures numérisées. C'est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public. Plus profondément, les inégalités entre individus et groupes produisent ellesmêmes ce phénomène de nonrecours. On le voit en particulier en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Dans la réalité, elles perdurent ; une proportion réduite de celles et ceux qui les subissent les ressentent comme telles, et un nombre encore plus faible s'adresse à l'une des voies de recours ouvertes par le droit positif. La faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discrminations depuis des décennies n'est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l'ignorance des procédures. L'intervention, en toute fin de quinquennat, de la loi Égalité et citoyenneté, et les avancées contenues dans la loi de modernisation de la justice, auxquelles le Défenseur des droits a fortement contribué, n'auront pas permis de rattraper le retard. Et d'autant moins que la conduite de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville est sûrement une avancée pour les quartiers prioritaires, mais semble laisser en jachère une véritable action de lutte contre les discriminations en tous lieux, pour toutes et pour tous. L'actualité terrible de 2016 a é

"(...) Pour autant, et le présent rapport y est largement consacré, l'accès au droit a tendance à reculer dans notre pays. La grande enquête en population générale réalisée au printemps dernier, dont nous exploitons désormais les résultats détaillés, le démontre amplement. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s'explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d'accueil, d'orientation et d'assistance, au profit de procédures numérisées. C'est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public. Plus profondément, les inégalités entre individus et groupes produisent ellesmêmes ce phénomène de nonrecours. On le voit en particulier en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Dans la réalité, elles perdurent ; une proportion réduite de celles et ceux qui les subissent les ressentent comme telles, et un nombre encore plus faible s'adresse à l'une des voies de recours ouvertes par le droit positif. La faiblesse des politiques publiques de lutte contre les discrminations depuis des décennies n'est pas étrangère à la méconnaissance des réalités et à l'ignorance des procédures. L'intervention, en toute fin de quinquennat, de la loi Égalité et citoyenneté, et les avancées contenues dans la loi de modernisation de la justice, auxquelles le Défenseur des droits a fortement contribué, n'auront pas permis de rattraper le retard. Et d'autant moins que la conduite de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville est sûrement une avancée pour les quartiers prioritaires, mais semble laisser en jachère une véritable action de lutte contre les discriminations en tous lieux, pour toutes et pour tous. L'actualité terrible de 2016 a é

Les réfugiés et les migrants qui tentent de rejoindre l'Europe par la mer Méditerranée ont perdu la vie à un rythme alarmant en 2018, tandis qu'une réduction des opérations de recherche et de sauvetage continue de faire de cette traversée maritime la plus meurtrière au monde. Selon le tout dernier rapport « Voyages du désespoir », publié aujourd'hui par le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, six vies humaines ont été perdues, en moyenne, chaque jour. Quelque 2 275 personnes sont mortes ou disparues en traversant la Méditerranée en 2018, malgré une baisse importante du nombre d'arrivées sur les côtes européennes. Au total, 139 300 réfugiés et migrants sont arrivés en Europe, soit le nombre le plus faible en cinq ans. « Sauver des vies humaines en mer n'est ni un choix, ni une question de politique, mais bien une obligation séculaire », a estimé Filippo Grandi, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. « Nous pouvons mettre un terme à ces tragédies en ayant le courage et l'ambition de regarder au-delà du prochain bateau, en adoptant une approche à long terme fondée sur la coopération régionale et centrée sur la vie humaine et la dignité. » Le rapport décrit également la manière dont les changements intervenus dans la politique menée par certains États européens ont entraîné de nombreux incidents, au cours desquels un grand nombre de personnes ont été immobilisées en mer pendant plusieurs jours, dans l'attente d'une autorisation d'accoster. Les bateaux des ONG et leurs équipages ont été confrontés à des restrictions accrues dans le cadre de leurs opérations de recherche et de sauvetage. Sur les itinéraires reliant la Libye à l'Europe, une personne est décédée en mer sur 14 arrivants en Europe - soit une forte hausse par rapport au taux de l'année 2017. Des milliers d'autres ont été renvoyées en Libye, où elles vivent dans des conditions é

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2017. Les flux migratoires En 2017, la France a délivré 3 420 395 visas (+11% par rapport à 2016). Cette hausse est portée par les visas de court séjour et notamment des visas touristiques. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 849 550 visas délivrés en 2017. 262 000 premiers titres de séjour ont été délivrés (+13,7%). Cela correspond aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour. Cette progression est largement due à l'augmentation des premiers titres de réfugiés et de bénéficiaires de la protection subsidiaire (35 825 titres soit une hausse de 56,5% par rapport à 2016). Le motif familial demeure le plus important. L'immigration professionnelle progresse fortement (+20,5%) et elle représente 11% des titres délivrés. En 2017, 88 095 premiers titres de séjour ont été délivrés à des étudiants, ce qui constitue un nouveau record. Concernant les immigrés en situation irrégulière, 27 373 ont quitté le territoire français en 2017 dont 14 859 par des éloignements forcés et 1 078 par des retours aidés. L'asile En 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a reçu 100 412 demandes d'asile, soit une hausse de 17% par rapport à 2016. L'Ofpra et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont pris, un total, de 32 011 décisions accordant un statut de protection (réfugié ou protection subsidiaire). Le taux final d'admission au statut de réfugié est de 35,8% en 2017 (37,7% en 2016). Les naturalisations 83 674 personnes ont acquis la nationalité française par décret ou par mariage (-5,7%% par rapport à 2016).

"Le 20 novembre 2012, la Conférence des présidents a créé, sur proposition du Président Claude Bartolone, une mission d'information sur les immigrés âgés originaires des États tiers à l'Union européenne. Après plus de six mois de travaux, une trentaine d'auditions - dont celles de plusieurs ministres - et plusieurs déplacements en France et à l'étranger -, la mission a déposé son rapport le 2 juillet 2013 (1). Le 10 février dernier, en application de l'article 145-8 du Règlement de notre Assemblée, la Commission des affaires sociales a chargé le rapporteur - qui était également celui de la mission d'information - d'assurer le suivi de ses conclusions. En réalité, le rapporteur n'a jamais cessé de suivre la question des immigrés âgés depuis 2013, conjointement avec d'autres membres de la mission ; il a notamment fait adopter des amendements mettant en œuvre certaines préconisations relevant du domaine de la loi, mais aussi relancé par courrier les autorités compétentes pour la mise en œuvre des mesures relevant du domaine réglementaire. Le rapport d'information de juillet 2013 était le premier - et à ce stade le seul - travail parlementaire d'ensemble sur la question des immigrés âgés ; logiquement, il portait donc l'ambition d'embrasser tous les sujets, et formulait en conséquence un grand nombre de propositions (82). Afin d'avoir une vue d'ensemble sur la mise en œuvre de ces propositions, partagée avec le Gouvernement, le rapporteur a adressé au Premier ministre, à la fin du mois de février, un tableau en dressant la liste, afin que les services compétents puissent indiquer les avancées réalisées depuis près de trois ans, et expliquer le cas échéant le statu quo. Malheureusement, aucune réponse détaillée n'a pu être produite dans les délais impartis. Si cette vision d'ensemble est utile, il ne s'agit pas, dans le présent rapport, de revenir sur chacune

Rapport commun Assfam, Forum Réfugiés, France terre d'asile, La Cimade et l'Ordre de Malte. La rétention administrative des étrangers en 2013 : À l'aube de la réforme, un état des lieux alarmant Le quatrième rapport commun aux cinq associations présentes en centre de rétention administrative constate la persistance d'atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes retenues. En 2013, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont été privées de liberté. Le nombre de retours forcés a également augmenté atteignant 44 458 personnes contre 38 652 en 2012. Le nombre de personnes éloignées via le dispositif d'aides au retour a quant à lui, fortement chuté. L'année 2013 marque aussi une augmentation du nombre d'enfants en rétention, essentiellement à Mayotte où 3 512 mineurs ont été enfermés contre 2 575 en 2012. Ce rapport révèle des pratiques absurdes qui ne servent pas les buts politiques affichés. Plus de 60% des personnes sont éloignées de force depuis la métropole dans un pays membre de l'Union européenne. Le record de l'enfermement de citoyens européens en rétention, Roumains pour la plupart, est battu en 2013. L'outre-mer concentre la moitié des éloignements, essentiellement de ressortissants de pays limitrophes. Cette politique est mise en œuvre au détriment d'un accès effectif à la justice pour les personnes éloignées qui sont privées du contrôle du juge judiciaire, dans une proportion de 54% en métropole et de 99% outre-mer. Sans examen des procédures par le juge, l'administration peut agir alors sans risquer d'être sanctionnée. Pourtant, lorsqu'elles ont la possibilité de défendre leurs droits, 27 % des personnes enfermées sont libérées par un juge, un chiffre qui démontre l'illégalité d'une grande partie des procédures.

Rapport de synthèse de projet Groupe d'étude sur l'immigration et l'intégration (IMI) du CESE Entre octobre 2019 et mars 2020, le groupe IMI a mené cinq missions d'information dans le cadre d'un projet sur le rôle des organisations de la société civile dans l'intégration des migrants et des réfugiés. Des délégations, chacune constituée de trois membres du Comité économique et social européen (CESE) et soutenu par le secrétariat du CESE, ont effectué des visites en Suède, à Malte, en Allemagne, en Bulgarie et en Grèce. Un rapport de synthèse détaillé a été rédigé après chaque visite de pays. Ce rapport de synthèse fournit une vue d'ensemble des principales constatations et accorde une attention particulière aux recommandations politiques.

Sondage 04.05.2016 Les Français, les catholiques et l'accueil des migrants L'Ifop pour La Vie a interrogé les Français sur la question de l'accueil des migrants. En voici les principaux enseignements: Les Français sont majoritairement opposés (54%) à ce que les migrants soient répartis dans les différents pays d'Europe et à ce que la France en accueille une partie. Ce chiffre est en recul de 5 points par rapport au mois de mars 2016 et en recul de 8 points par rapport à novembre 2015. Les personnes se disant catholiques pratiquantes sont, a contrario, majoritairement favorables (54%) à l'accueil des migrants en Europe et en France. Ce chiffre est en forte hausse de 16 points par rapport au moins de mars 2016 (passant de 38% d'opinions favorables à 54%).

Avec ventilation par religion "Une semaine après l'évacuation de la « jungle » de Calais et la répartition des migrants dans des centres d'accueil et d'orientation (CAO), Atlantico a souhaité connaître le sentiment des Français à l'égard de l'accueil des migrants dans les différents pays d'Europe et en France. Le nombre de personnes défavorables à l'accueil des migrants est en baisse sensible par rapport à septembre 2016. La proportion de personnes opposée à cette idée passant de 62% à 56% (-6 points) en novembre. Cette baisse notable par rapport à septembre est cependant à nuancer dans la mesure où les scores observés lors de la rentrée étaient eux-mêmes en forte hausse par rapport à la dernière mesure qui datait d'avril (+8 points en faveur des opposants à l'accueil). Dans le détail, les partisans du Front National sont les plus radicalement opposés à l'accueil des migrants dans notre pays : 94% y sont défavorables. Les sympathisants Les Républicains y sont également majoritairement opposés pour 63% d'entre eux. A contrario, à la gauche de l'échiquier politique, les partisans du Front de Gauche et du Parti Socialiste sont eux largement favorables à l'accueil des migrants en France (respectivement 68% et 70%). "

"Dans sa livraison 2017, le rapport public de la Cour des comptes consacre deux chapitres à la question du mal-logement. Le premier traite de l'hébergement des personnes sans domicile, tandis que le second aborde la question de l'accueil et de l'accompagnement des gens du voyage. Dans les deux cas, il s'agit de "rapports de suivi", qui visent à évaluer la mise en œuvre de rapports et de recommandations antérieurs de la Cour (2011 pour l'hébergement et 2012 pour les gens du voyage)."

"Dans un nouveau rapport, le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, explique l'impact qu'a eu le renforcement des restrictions aux frontières mises en œuvre en 2016 sur les mouvements de réfugiés et de migrants vers l'Europe et au sein de l'Europe. Selon ce rapport, les populations ont continué de se déplacer mais elles ont entrepris des voyages plus variés et plus dangereux, faisant souvent appel à des passeurs par manque de moyens d'entrée légale en Europe"

"Le nombre des personnes déracinées à travers le monde des suites de la guerre, de violences ou de persécutions a atteint, à la fin 2016, le chiffre le plus élevé jamais observé, selon un rapport publié aujourd'hui par le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Le nouveau rapport statistique du HCR sur les Tendances mondiales - qui constitue le principal état des lieux de l'organisation sur la situation internationale en matière de déplacement forcé - fait état de 65,6 millions de personnes déracinées à travers le monde à la fin 2016, soit 300 000 personnes de plus que l'année précédente. Ce total élevé reflète un nombre considérable de personnes ayant besoin de protection à travers le monde." Rapport uniquement disponible en anglais

"La commission d'enquête parlementaire sur "les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France" a rendu son rapport le 10 novembre 2021.  Cette commission aborde la question de l'apprentissage linguistique de manière très succincte. Dans le rapport, une seule page y est consacrée pour traiter la question sous le prisme de l'accès à l'emploi : « L'absence ou la mauvaise maîtrise du français est un obstacle majeur pour l'accès à l'emploi. » L'enjeu, selon le rapport, est de moderniser les formations linguistiques du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR), obligatoires dès lors qu'une personne obtient le bénéfice de la protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire) afin d'obtenir le niveau A1, mais qui sont en réalité suivies par la moitié seulement des personnes éligibles."

"Rapport d'information de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 617 (2014-2015) - 9 juillet 2015 Comment faciliter l'accueil par les collectivités territoriales des gens du voyage ? La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a examiné l'application sur le terrain de la « loi Besson » de 2000, instaurant des schémas départementaux d'aires permanentes d'accueil et d'aires de grand passage. Quinze ans après sa promulgation, ce texte novateur est inégalement appliqué sur le territoire national, car les collectivités territoriales rencontrent des difficultés d'ordre essentiellement financier et foncier pour le mettre pleinement en oeuvre. Le rapport de Jean-Marie Bockel et Michel Le Scouarnec établit le bilan des relations entre collectivités territoriales et gens du voyage, présente les efforts accomplis et les difficultés qui subsistent dans ce domaine, et formule sept propositions pour aider à les surmonter."

"Les cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative présentent leur cinquième rapport commun. En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 9 % par rapport à 2013. Pourtant, cette année-là, la France était déjà loin devant l'Espagne, l'Allemagne ou le Royaume-Uni en ce qui concerne l'enfermement des étrangers. Cette hausse se concentre là où l'accès aux droits est le plus réduit : dans les locaux de rétention et à Mayotte. "