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"En 2015, 236 300 mariages ont été célébrés en France, dont 33 800 entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère : 14 % des mariages célébrés en France en 2015 sont donc des mariages mixtes. Dans un cas sur deux, ils ont uni un homme de nationalité étrangère et une femme de nationalité française. Un mariage mixte sur dix est un remariage pour les deux époux. En 2015, 46 300 mariages célébrés à l'étranger ont été transcrits à l'état civil français. La plupart (91 %) ont uni une personne de nationalité française et une personne étrangère. Ainsi, quel que soit le lieu de célébration, 27 % des mariages ayant concerné au moins une personne de nationalité française en 2015 sont des mariages mixtes. "

Doubler le nombre d'heures de français, permettre aux demandeurs d'asile de travailler... Le député Aurélien Taché a remis lundi au Premier ministre un rapport qui parie sur des mesures fortes pour améliorer l'intégration des réfugiés. Ces recommandations, détaillées dans l'après-midi à Lyon en présence du Premier ministre, Sur l'intégration, un sujet "sensible, voire miné", le député LREM Aurélien Taché est parti d'un "constat unanime": "l'insertion linguistique, économique et sociale des personnes que nous accueillons est insuffisante". Son rapport énumère 72 propositions "pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France", en privilégiant une approche "volontairement pragmatique", afin de "transformer en parcours d'intégration ce qui peut aujourd'hui parfois s'apparenter à un parcours du combattant". Pour faciliter l'intégration, M. Taché propose de partir du Contrat d'intégration républicaine (CIR), dispositif associant langue et formation civique, mais en doublant le volume de cours "à 400 heures minimum", voire "600 pour les publics les plus éloignés du français". Pour "connaître la France et s'approprier les valeurs civiques", le rapport suggère de porter à 60 heures (au lieu de 12) la partie civique et d'enrichir le CIR d'un "volet d'insertion professionnelle". Il faudrait aussi "démarrer l'apprentissage du français dès la période de demande d'asile" pour les personnes dont on est sûr qu'elles obtiendront le statut de réfugié. En effet, l'attente, qui dure des mois, représente une période d'inactivité "extrêmement préjudiciable" pour les demandeurs "comme pour la société", note le député. Dans la même logique, il propose d'autoriser les demandeurs d'asile "à travailler six mois après le dépôt" de leur dossier (au lieu de neuf), voire "plus tôt dans le cas d'un examen au cas par cas", ce qui rapprocherait la France de l'Allemagne, où le travail est autorisé au bout de

"En 2015, quelque 840 000 personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'Union européenne (UE), un chiffre en baisse par rapport à 2014 (où il s'établissait à 890 000) et à 2013 (980 000). Depuis 2010, plus de 5 millions de personnes au total se sont vu octroyer la nationalité d'un État membre de l'UE. Parmi les personnes ayant obtenu la nationalité d'un État membre de l'UE en 2015, 87% n'étaient initialement pas ressortissants de l'UE."

""Le problème n'est pas la déchéance de nationalité mais son acquisition, estime Hervé Mariton, député (LR) de la Drôme. L'ancien ministre se déclare en faveur d'un droit du sang "assoupli". Je suis un opposant de droite à la déchéance de nationalité. D'abord le véritable enjeu dans notre pays n'est pas celui du retrait mais de l'entrée dans la nationalité. Beaucoup de Français ne se satisfont pas d'une situation où un grand nombre de personnes deviennent, en métropole et outremer, françaises du seul fait qu'elles sont nées en France. Cette logique du droit du sol, dans une époque où[...] PUBLICITÉ inRead invented by Teads PUBLICITÉ inRead invented by Teads Article réservé aux abonnés"

"En 2014, quelque 890000 personnes ont acquis la nationalité d'un État membre de l'Union européenne (UE), un chiffre en baisse par rapport à 2013 (où il s'établissait à 981 000). Depuis 2009, plus de 5 millions de personnes au total se sont vu octroyer la nationalité d'un État membre de l'UE. Parmi les personnes ayant obtenu la nationalité d'un État membre de l'UE en 2014, 89% n'étaient initialement pas ressortissants de l'UE."

Le raidissement de l'opinion à l'égard des questions identitaires et d'immigration, porté par l'actualité de l'été, se confirme au sujet de l'acquisition de la nationalité et du regroupement familial. Une majorité de Français (59%) se déclare aujourd'hui favorable à la suppression de l'acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers (pour ceux qui peuvent justifier de leur résidence en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans) et à l'instauration du « droit du sang ». Cette tendance s'est accentuée depuis avril dernier. A l'époque, 62% des sympathisants de droite (eux seuls étaient alors interrogés) se déclaraient en effet en faveur de cette mesure : ils sont aujourd'hui 73%. Dans le détail, l'adhésion à la suppression de cette acquisition « automatique » de la nationalité française est fortement corrélée à la proximité politique : de seulement 22% d'adhésion parmi les proches du Front de Gauche, ce taux devient majoritaire dans les rangs du Parti socialiste (52%) et nettement dominant à droite, chez les sympathisants Les Républicains (73%) et frontistes (75%). Aujourd'hui, 60% des Français se déclarent par ailleurs favorables à la suppression du regroupement familial (qui existe depuis 1976). Là encore, on observe que ce score a évolué au cours des derniers mois : seulement +1 point chez l'ensemble des Français, mais +5 chez les sympathisants du Front de Gauche (30%), +10 chez les proches du Parti Socialiste (46%) et +4 chez ceux des Républicains (77%). Chez les partisans du Front National, le taux d'adhésion à la suppression du regroupement familial mesuré en avril dernier était déjà très élevé (92%) et s'établit aujourd'hui à 89%

"Le quotidien lyonnais a dressé un «palmarès» des actes de délinquance dans le Rhône en fonction de la «nationalité». Les «Roms et gens du voyage» seraient les premiers auteurs des vols de ferraille, les albanais et les Georgiens des cambriolages. Cette classification des délits par nationalité traduit-elle la réalité ou est-elle caricaturale?"

"Mesure symbolique, la déchéance de nationalité proposée par François Hollande aura ramené l'attention sur les questions de nation et d'identité. Mais sans donner lieu au vrai débat que les Français attendent. C'est l'histoire d'un débat qui ne devait pas avoir lieu, qui a failli se tenir, et qui selon toute vraisemblance ne se tiendra pas. Rappelons les faits. Devant le Parlement réuni en Congrès, le président de la République, François Hollande, annonce, le 16 novembre, vouloir déchoir de leur nationalité les binationaux nés français et condamnés pour terrorisme. Un langage de fermeté (au moins appar[...] "

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2017. Les flux migratoires En 2017, la France a délivré 3 420 395 visas (+11% par rapport à 2016). Cette hausse est portée par les visas de court séjour et notamment des visas touristiques. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 849 550 visas délivrés en 2017. 262 000 premiers titres de séjour ont été délivrés (+13,7%). Cela correspond aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour. Cette progression est largement due à l'augmentation des premiers titres de réfugiés et de bénéficiaires de la protection subsidiaire (35 825 titres soit une hausse de 56,5% par rapport à 2016). Le motif familial demeure le plus important. L'immigration professionnelle progresse fortement (+20,5%) et elle représente 11% des titres délivrés. En 2017, 88 095 premiers titres de séjour ont été délivrés à des étudiants, ce qui constitue un nouveau record. Concernant les immigrés en situation irrégulière, 27 373 ont quitté le territoire français en 2017 dont 14 859 par des éloignements forcés et 1 078 par des retours aidés. L'asile En 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a reçu 100 412 demandes d'asile, soit une hausse de 17% par rapport à 2016. L'Ofpra et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont pris, un total, de 32 011 décisions accordant un statut de protection (réfugié ou protection subsidiaire). Le taux final d'admission au statut de réfugié est de 35,8% en 2017 (37,7% en 2016). Les naturalisations 83 674 personnes ont acquis la nationalité française par décret ou par mariage (-5,7%% par rapport à 2016).

Au cours du troisième trimestre 2016 (de juillet à septembre), 358 300 primo-demandeurs d'asile ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l'Union européenne(UE), soit un chiffre en hausse de 17% par rapport au deuxième trimestre 2016 (au cours duquel 305 700 primo-demandeurs d'asile ont été enregistrés). Entre janvier et septembre2016, plus de 950 000 primo-demandeurs d'asile ont été enregistrés dans les États membres de l'UE. Avec quelque87 900 primo-demandeurs d'asile de juillet à septembre 2016, les Syriens sont demeurés la principale nationalité des personnes sollicitant une protection internationale dans les États membres de l'UE, devant les Afghans (62 100 primo-demandeurs) et les Irakiens (36 400). Ils constituent les trois principales nationalités des primo-demandeurs d'asile dans les États membres de l'UE au troisième trimestre 2016, représentant un peu plus de la moitié de l'ensemble des primo-demandeurs d'asile.

"Active en prison depuis plus de 30 ans, présente aujourd'hui dans 77 établissements pénitentiaires, La Cimade édite pour la première fois un rapport sur le sort réservé aux personnes étrangères incarcérées. La prison ne peut être un lieu de non-droit : toute personne détenue a des droits qui doivent être respectés indépendamment de sa nationalité. La loi pénitentiaire et la réforme pénale illustrent la prise de conscience de la nécessité de changer la prison aujourd'hui. Pour autant, ces lois ne s'appliquent pas aux personnes étrangères et rien n'est prévu pour leur prise en charge. Dans les prisons françaises environ 18% de la population carcérale est de nationalité étrangère. Les personnes étrangères font partie des personnes les plus démunies en prison, les plus isolées. Celles que l'on entend et que l'on voit le moins. En 2014, elles sont encore les victimes de la double peine, malgré la réforme de 2003 qui a simplement créé des catégories complexes et peu lisibles de protection contre cette peine qui ne concerne que les étrangers. Aux côtés des personnes étrangères incarcérées, les militants de La Cimade constatent au quotidien des dysfonctionnements importants en matière d'accès à l'information, de difficultés liées à la langue et d'accès effectif au droit. La Cimade publie un rapport afin d'alerter les pouvoirs publics et la société civile des dysfonctionnements et des discriminations subies par les personnes étrangères entre les murs de nos prisons. Cette publication présente des réalités vécues par des personnes étrangères « à l'ombre du droit » dans les établissements pénitentiaires. Elle rassemble, sous huit grandes thématiques, des analyses des pratiques administratives, mais également des propositions afin de mettre fin aux discriminations."

Propositions des rapporteurs Proposition n° 1 : intégrer une question sur l'origine (lieu de naissance et nationalité) des parents dans le questionnaire du recensement. Proposition n° 2 : renouveler les enquêtes statistiques nécessitant des dérogations, et les inscrire dans une programmation de long terme. Proposition n° 3 : autoriser les grands services publics (CNAM, CAF, Pôle emploi…) à enrichir leurs données de gestion par des données objectives sur la nationalité et le lieu de naissance afin de mesurer l'accès effectif des étrangers à leurs prestations. Proposition n° 4 : publier chaque année un document synthétique détaillant les écarts entre les flux d'entrée mesurés par le ministère de l'intérieur, l'INSEE et l'OCDE. Proposition n° 5 : instituer une procédure rigoureuse d'enregistrement des demandes d'admission exceptionnelle au séjour. Proposition n° 6 : renouveler plus fréquemment les études scientifiques consacrées à la mesure de l'impact financier de l'immigration. Proposition n° 7 : recenser les dépenses assumées par les collectivités territoriales au titre de l'accompagnement social de l'immigration. Proposition n° 8 : améliorer la fiabilité technique du document de politique transversale annexé au projet de loi de finances censé récapituler les dépenses de l'État au titre de la politique de l'immigration et de l'intégration. Proposition n° 9 : établir un recensement des métiers en tension et prévoir son actualisation annuelle, après avis d'une instance d'experts indépendants placée auprès du ministre de l'intérieur, sur le modèle du Migration Advisory Committee britannique. Proposition n° 10 : organiser un débat annuel au Parlement sur les objectifs de recrutement de travailleurs étrangers sur la base du rapport d'une instance d'experts indépendants. Proposition n° 11 : réformer la procédure d'autorisation de recrutement des travailleurs étrang

"Le taux d'acquisition de la nationalité française rapporté à la population a baissé depuis 15 ans. Il est de 17 pour 10 000 habitants contre 27 en 2004. Cette baisse est due à la très nette diminution des naturalisations, phénomène lié au durcissement des conditions d'octroi de la nationalité. Le taux avait nettement augmenté dans les années 1980 et 1990, de 7 à 20 pour 10 000 habitants."

Presse La vie Acquisition de la nationalité française : de bonnes nouvelles ACY - Vu le 24/10/2012

"Le député LR estime que le terrorisme est "la conséquence de l'échec total de notre modèle d'intégration et d'acquisition de la nationalité""

"Le CGLPL a mené quatre enquêtes sur place. Trois enquêtes sur place, relatives à la situation de personnes détenues de nationalité somalienne, ont été menée au sein du centre pénitentiaire de Fresnes et des maisons d'arrêt de Fleury-Mérogis et de Paris-la Santé."

"Entre droit du sang et droit du sol. Quelle nationalité pour les réfugiés ?"

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la direction générale des étrangers en France du ministère de l'Intérieur a mis en place depuis 2013 un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale. Les publications ont lieu deux fois par an et rendent compte, selon la période, des données provisoires ou définitives relatives à la délivrance des titres de séjour, des visas, des demandes d'asile, des décisions d'éloignements et des décrets d'acquisition de la nationalité française. Les données concernent l'année 2018 et sont pour la plupart définitives.

"Une étude de l'Insee parue en mars montre que les mariages mixtes constituaient, en 2015, 27 % des unions célébrées en France ou transcrites dans les registres de l'état civil, soit 75 800 sur 282 600. Conséquences de ces mariages mixtes : une acquisition facilitée de la nationalité française et une immigration accrue."

"Celles et ceux qui n'ont pas la nationalité française ne pourront pas participer aux élections départementales et régionales en juin. Une soixantaine de militants associatifs appelle à leur accorder un droit de vote qui s'étende à toutes les élections locales."