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"Conformément à son mandat, le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) mène actuellement un exercice de codification d'un ensemble de règles détaillées en matière de rétention des migrants, fondées sur les normes internationales et régionales en matière de droits de l'homme applicables aux conditions de rétention administrative des migrants. Cette activité fait suite à l'une des recommandations formulées par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe dans son 1er rapport sur la situation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit en Europe (2014); cette recommandation découle elle-même des appels similaires de la part de l'Assemblée parlementaire et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), et avec le soutien de la Commission européenne. Ainsi, à la demande du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, une étude de faisabilité a été réalisée (voir document de référence ci-dessous - disponible en anglais seulement). Celle-ci évoque le nombre croissant de migrants soumis à une rétention administrative dans les États membres du Conseil de l'Europe et passe en revue les normes existantes au niveau européen, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme."

"En septembre 2020, la Commission européenne, par la voix de sa présidente, Ursula von der Leyen, lançait le troisième Pacte européen sur l'immigration et l'asile, le premier datant de 2008 et le deuxième de 2014, soit un tous les six ans. Ce pacte, comme les précédents, n'est pas un traité mais un engagement de consensus sur des principes communs de gouvernance des migrations et de l'asile en Europe. Il nécessite, dans le contexte où il se situe, plus de compromis que les précédents : la crise syrienne de 2015 a fait apparaître le manque de solidarité des Etats membres entre eux quant à l'accueil des réfugiés syriens, le manque de confiance des États face aux propositions de " partage du fardeau " de la Commission européenne, avec les quotas de Jean-Claude Juncker et la fracture entre l'est et l'ouest de l'Europe entre les pays dits de Višegrad (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) et l'Europe occidentale, l'Allemagne notamment, qui a accueilli plus d'un million de demandeurs d'asile en 2015. Le nouveau Pacte demandera donc plus de temps pour être adopté à l'unanimité par le Conseil européen et, sans doute, plus de négociations, voire de marchandages. Dans le contexte actuel, suite au retrait américain d'Afghanistan et après la prise de pouvoir des Taliban, qui suscite des inquiétudes relatives à l'arrivée de nouveaux réfugiés afghans, le nouveau Pacte propose-t-il les instruments nécessaires pour formuler une réponse commune et efficace face aux prochains défis migratoires ? "

"La 10e étape du tour de France des dialogues citoyens, organisée par le Comité des régions avec le soutien de l'ensemble des institutions européennes et de l'Association des maires de France, s'est tenue à Puget-Théniers dans les Alpes-Maritimes. Ce cycle a été lancé grâce la mobilisation de Christophe Rouillon, président de la commission Europe de l'AMF et maire de Coulaines (72), qui préconisait un plan de communication 2015-2019 pour "Reconnecter l'Europe à ses citoyens" dans son rapport d'initiative pour le Comité des régions (1). Mais aussi grâce à l'engagement des centres information Europe Direct. (...) Co-animé par Nathalie Grilli, du Centre d'information Europe Direct, et Fabrice Lachenmaier, maire du Mas (06), membre de la commission Europe de l'AMF, le débat de plus de trois heures sur « La question des migrants en Europe, quel avenir ? » a permis d'aborder la vie des migrants, notamment en milieu rural, avec plusieurs témoignages émouvants. Comme celui de Khadija, mineure libyenne qui a perdu sa maman pendant leur traversée de la Méditerranée, celui de Cédric Herrou de la Roya qui aide les migrants en transit, ou encore celui de Claire Sarda Verges, ancienne maire de Campôme (66) qui a accueilli 18 migrants de Calais pendant trois mois et dont le conseil municipal vient de prendre une délibération pour en accueillir de nouveaux."

Document thématique publié par le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Recommandations sur le regroupement familial, le séjour de longue durée, les cours de langue et d'intégration, la recherche d'emploi, l'éducation, la lutte contre les discriminations

"Des experts du Conseil de l'Europe s'alarme de la « banalisation » de discours racistes dans la sphère publique en France. C'est ce que révèle la publication du rapport de la Commission européenne contre le Racisme et l'Intolérance (ECRI), l'organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe."

"A l'heure où se réunit le Conseil européen au sujet de la crise des migrants, l'Europe ne semble pas avoir pris toute la mesure des événements en cours. Les grands mouvements de populations d'Europe centrale et orientale vers l'Ouest s'étaient révélés en 1989, comme les signes avant-coureur de l'effondrement de l'empire soviétique. L'afflux de plus d'un million de migrants dans l'Union européenne en 2015, qui semble s'accélérer en 2016 - 80 000 arrivées - est peut-être annonciateur d'un autre séisme monumental, touchant cette fois-ci l'Europe de l'Ouest."

"La Commission européenne veut mettre en place un système imposant des quotas à chaque pays afin de soulager l'Italie, Malte et la Grèce, en première ligne dans la prise en charge des migrants. De notre correspondant à Bruxelles Entre la Libye et la Sicile, l'exode des migrants s'accélère et l'Europe abat ses cartes, coup sur coup. À partir de lundi, elle tentera d'arracher au Conseil de sécurité de l'ONU une résolution l'autorisant à user de la force sur les côtes libyennes, pour casser le trafic. Mercredi, ce sera à chacune des capitales de l'UE de prendre ses responsabilités: Jean-Claude Juncker, ulcéré par l'inertie collective des Vingt-Huit, entend mettre sur le tapis un système contraignant de quotas par pays afin de soulager l'Italie, Malte et la Grèce du fardeau de dizaines de milliers de demandeurs d'asiles."

"Le Conseil de l'Europe fait part de sa préoccupation devant les mauvais traitements contre des migrants par des policiers macédoniens à la frontière grecque. Dans un rapport rendu public ce mercredi, il recommande une meilleure formation des policiers. Plusieurs centaines de migrants ont été blessés en tentant de franchir cette frontière. Des policiers macédoniens ont utilisé des gaz lacrymogènes et des grenades assourdissantes pour les repousser. Dans ce même rapport du Conseil de l'Europe, le représentant spécial pour les migrations, Tomás Bocek, appelle également à mobiliser des ressources pour offrir des conditions d'accueil décentes aux migrants et réfugiés en Grèce et en Macédoine. "

Dans une déclaration, à la veille de la Journée internationale des migrants (18 décembre), la Commission des Migrations a rappelé que « les droits fondamentaux des migrants n'étaient toujours pas respectés et que les voix des migrants n'étaient pas entendues ». Selon la commission, il est impératif que « les membres des parlements nationaux au sein de l'APCE continuent de promouvoir les valeurs et les normes du Conseil de l'Europe » et qu'ils travaillent de concert à la mise en place d'une gestion sûre et durable des migrations pour l'avenir. La déclaration souligne qu'il faut continuer de s'atteler à deux problèmes : premièrement le partage des responsabilités, par des mesures de relocalisation, la mise à disposition de ressources financières et humaines et une meilleure mise en œuvre des procédures d'asile ; deuxièmement, tout doit être mis en œuvre pour protéger les migrants et les demandeurs d'asile contre les dangers auxquels ils sont exposés, et pour mettre un terme au trafic de migrants et à la traite des êtres humains.

"Depuis le début de la crise migratoire en 2015, l'Europe peine à proposer des projets efficaces et globaux pour endiguer les flux migratoires, notamment sur les routes de la Méditerranée. Le sujet était au cœur des conversations lors du Conseil européen des 9 et 10 mars. L'urgence de la situation et l'agenda politique européen pressent les dirigeants à agir ensemble. Les solutions proposées seront-elles suffisantes ?"

"Dans un arrêt très attendu du 6 septembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) valide le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire des demandeurs d'asile. Plus précisément, la Cour rejette l'intégralité des recours introduits par la Slovaquie et la Hongrie contre ce dispositif. L'instauration de ce mécanisme visait à répondre à la crise migratoire que l'Europe a connu durant l'été 2015. La décision du Conseil de l'Union européenne (UE) avait alors pour objet d'aider l'Italie et la Grèce, confrontées à un afflux massif de migrants. En pratique, elle prévoyait de relocaliser dans les autres Etats membres 120.000 personnes arrivées dans ces deux pays et "ayant manifestement besoin d'une protection internationale"."

"Le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, a fustigé les pays européens qui cadenassaient leurs frontières pour empêcher les migrants de pénétrer sur leurs territoires respectifs."

"'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié jeudi une série de recommandations « ambitieuses mais réalisables » à l'attention des présidences croate et allemande du Conseil de l'Union européenne (UE) durant l'année 2020. Elle appelle notamment l'Europe à mieux protéger les réfugiés."

"Des centaines de millers de personnes tentent de rejoindre l'Europe. A l'origine de ces flux de personnes, la guerre au Proche-Orient, en Irak et en Syrie. L'Eglise catholique s'est impliquée dès le début de ces conflits pour venir en aide aux populations civiles, quel que soit leur religion. Le conseil pontifical Cor Unum réunit aujourd'hui au Vatican tous les acteurs engagés sur le terrain ainsi que les évêques de la région. Ce jeudi matin, le Pape François les a rencontrés, l'occasion pour lui de saluer « l'aide » et le « réconfort » qu'ils apportent. Xavier Sartre"

"Un nouveau rapport consacré à la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels a été présenté aujourd'hui. Au nombre des principales difficultés recensées figurent les collectes de données incomplètes, les conditions d'accueil inappropriées, la détermination de l'âge et l'identification des victimes."

" En réponse à la crise migratoire à laquelle l'UE est confrontée, l'objectif doit être de rapidement endiguer les flux, protéger nos frontières extérieures, réduire la migration illégale et préserver l'intégrité de l'espace Schengen. Dans le cadre de cette approche globale, le Conseil européen, se fondant sur des rapports détaillés présentés par la présidence et la Commission, a fait le point sur l'état de la mise en œuvre des orientations adoptées en décembre."

"Le cardinal Francesco Montenegro, archevêque d'Agrigente en Sicile, s'est exprimé devant le Conseil de l'Europe à Strasbourg, dans le cadre d'un congrès sur "Les réponses locales aux défis des droits humains. La migration, la discrimination, l'inclusion sociale". Le cardinal Montenegro est le président de la commission épiscopale en charge des migrants au sein de la conférence épiscopale italienne, un sujet très important en Italie, qui a accueilli 170 000 nouveaux migrants pour la seule année 2014."

"Une visite politique, sans caractère religieux. Ainsi pourrait être résumée la venue du pape François, ce mardi à Strasbourg (Bas-Rhin), à l'invitation de deux institutions européennes : le Parlement et le Conseil de l'Europe, qui a en charge la protection des droits de l'homme."

"A la sortie de la réunion du Conseil européen le 18 mars dernier, un accord entre l'Union européenne et la Turquie a été publié dans le but officiel « d'approfondir les relations Turquie-UE et de remédier à la crise migratoire ». En réalité l'UE a repris depuis le mois de novembre dernier ses tractations en vue d'un rapprochement entre l'Europe et la Turquie en échange d'une réduction du nombre de migrants qui débarquent sur les côtes des îles grecques en arrivant de la Turquie."

"« L'Europe a besoin de main-d'œuvre et dans l'histoire, les émigrés ont apporté un bien-être aux pays d'accueil et à leurs pays d'origine », rappelle Mgr Silvano M. Tomasi, observateur permanent du Saint-Siège aux Nations-Unies à Genève, au micro de Radio Vatican. Mgr Tomasi encourage le Conseil européen - réuni ce 23 avril sur la situation en Méditerranée - à « affronter le problème d'une manière presque radicalement nouvelle, qui aille au-delà des mesures de contrôle habituelles ». Sinon, les choses resteront « comme elles sont », met-il en garde."