Group items tagged

..."Le moteur de recherche a donc tapé du poing sur la table. Outre la menace de fermeture, il a annoncé qu'il cesserait désormais de censurer les résultats de recherche de son site chinois, comme il le faisait jusqu'à présent pour se conformer à la loi chinoise. Depuis ce matin, une recherche d'images sur Google.cn permet de voir la célèbre photo du manifestant brandissant le poing place Tiananmen, une image qui était jusqu'ici censurée."...

Découvrez le dispositif de la loi Borloo Populaire permettant aux investisseurs immobilier d'obtenir la défiscalisation borloo, c'est à dire des avantages fiscaux important.

Franck Riester décrypte les proints cruciaux du texte sur le projet de loi Création et Internet

Le parcours tumultueux de la loi Hadopi se poursuit. Après son passage houleux au Parlement, il reste à instaurer la "chasse aux pirates". Rendez-vous à l'automne 2010.

Piratage : Christine Albanel et l'UFC-Que Choisir s'affrontent par sites Web interposés D'un côté, Jaimelesartistes.com, site de promotion de la loi anti-piratage du ministère de la Culture ; de l'autre, Ça-va-couper.fr, site de l'UFC-Que Choisir dénonçant cette loi. Lequel va l'emporter sur l'autre ?

Les pouvoirs publics veulent permettre une "ouverture maîtrisée" du secteur. Le projet de loi avait été annoncé initialement pour l'automne 2008.

Frais de fonctionnement de l'Hadopi, coût du repérage des internautes et surtout celui de leur identification et de l'application des sanctions, le projet de loi antipiratage pourrait revenir beaucoup plus cher que prévu.

En démontrant que la loi Hadopi a pour effet d'accroitre le piratage et de diminuer potentiellement le nombre d'achats l'égaux en ligne. Le gouvernement aurait-il tout faux ?...

Il nous a manqué un séminaire de droit appliqué au web. Ce livre répond à des questions pratiques sur des thèmes que l'on a abordé (web 2.0, mktg viral, nom de domaines, création de sites, ...)

Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Oui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une oeuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés ? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting" ? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire.

la loi Hadopi ne semble pas avoir les effets que l'on attendait: plus de 3¨% de fraude supplémentaire , et toujours des telechargemens en hausse ....

Cela risque t'il de compromettre le déferlement des plugins sociaux ??

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a indiqué vouloir mettre la publicité pour l'alcool sur internet, qui n'est pas actuellement autorisée en France, "au même niveau" que ce que prévoit la loi Evin pour la presse ou les radios.

Point sur ce qu'il est juridiquement possible d'acheter dans Adwords

De nouvelles lois sont en préparation afin de réguler la publicité comportementale ... Une bonne continuité à notre sujet d' e-transfo de la semaine dernière à découvrir !

Depuis la réforme de 2004 de la loi « Informatique et Libertés », la CNIL doit autoriser les traitements nominatifs visant à une identification biométrique.

Pour ceux qui n'ont pas compris les implications de la loi HADOPI

20 minutes 20/11/2012 Toujours le même débat sur la confidentialité des données et en plus la régulation des contenus par rapport aux audiences sensibles