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Vassili BASSAT

Adwords : la justice européenne renvoie les marques contre les annonceurs - 6 views

www.lesechos.fr/...020433785059.htm

Google Adwords loi LVMH luxe responsabilité marques mots clé

shared by Vassili BASSAT on 23 Mar 10 - Cached
  • Les magistrats européens, qui étaient appelés à interpréter la législation européenne existante, devaient particulièrement se prononcer sur deux aspects du dossier, d'abord « sur l'emploi de mots clés correspondant à des marques d'autrui dans le cadre d'un service de référencement sur internet », ensuite « sur la responsabilité du prestataire du service de référencement ».
  • Sur la première question, la CJUE a estimé que le moteur de recherche n'avait pas enfreint les lois
  • Sur la deuxième question, celle de la responsabilité de Google, la juridiction européenne, qui s'appuie sur les directives européennes à propose de la responsabilité des hébergeurs, renvoie au droit national
  • ...1 more annotation...
  • LVMH a obtenu gain de cause contre eBay en France en février dernier dans une affaire similaire de mots clés, tandis qu'elle avait donné raison au site de ventes aux enchères face à L'Oréal en Belgique et en Grande-Bretagne. Aux Etats-Unis, huit procès sur les mêmes sujets sont en cours contre Google.
  • Vassili BASSAT on 23 Mar 10
     
    Point sur ce qu'il est juridiquement possible d'acheter dans Adwords
Nelly Hoppenot

Pinterest: la nouvelle pin-up du Web? - 1 views

www.influencia.net/...uvelle-pin-up-web,47,2471.html

shared by Nelly Hoppenot on 02 Apr 12 - No Cached
  • Principal revers de médaille de cet outil qui place le visuel au cœur de son fonctionnement : Pinterest cristallise aujourd’hui la question du droit d’auteur puisqu’il encourage l’internaute à publier et partager du contenu qui ne lui appartient pas forcément via le bouton «pin it». Au niveau juridique, Pinterest s’appuie sur le digital millenium copyright act (DMCA) qui garantie aux hébergeurs de contenus une limitation de responsabilité.   Flickr pourrait d’ailleurs être le précurseur d’une certaine méfiance envers Pinterest  depuis qu’il a interdit d’épingler les photos protégées par le copyright. Pinterest fait donc endosser aux membres la responsabilité de ce qu’ils diffusent. Les marques doivent donc rester vigilantes et ne proposer que du contenu dont elles ont les droits.
Stéphane Chaumereuil

Livre Le droit de l'Internet - V. Fauchoux, P. Deprez - Lois, contrats et usages - Libr... - 0 views

www.eyrolles.com/...it-de-l-internet-9782711013296

Droit Internet web 2.0 nom de domaine typo squatting UGC contrefaçon

shared by Stéphane Chaumereuil on 13 Feb 09 - Cached
  • Stéphane Chaumereuil on 13 Feb 09
     
    Il nous a manqué un séminaire de droit appliqué au web. Ce livre répond à des questions pratiques sur des thèmes que l'on a abordé (web 2.0, mktg viral, nom de domaines, création de sites, ...)
  • Stéphane Chaumereuil on 13 Feb 09
     
    Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Oui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une oeuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés ? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting" ? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire.
Didier CALLOC'H

Vague de virus sur Facebook - 0 views

news.bbc.co.uk/...7918839.stm

virus Facebook

shared by Didier CALLOC'H on 03 Mar 09 - Cached
  • Didier CALLOC'H on 03 Mar 09
     
    La semaine dernière, Facebook n'a pas eu seulement à faire face à un autre logiciel de spam : il a été affecté par cinq attaques de virus différentes, dont une variante de Koobface, qui avait déjà touché le réseau en décembre dernier. Pour l'instant, Facebook affiche une politique plutôt libérale, ne supprimant une application que si des plaintes sont reçues à son sujet. Certains voudraient voir la société réviser cette politique, et n'activer une application qu'une fois validée, ce qui n'irait pas sans poser problème, non seulement d'un point de vue humain et technique, mais aussi du point de vue de la responsabilité du réseau si une application validée se révélait être un virus ou un troyen.
Vassili BASSAT

Comment protéger les enfants des écrans? #streetanalytics #regulationnumerique - 0 views

www.20minutes.fr/...omment-proteger-enfants-ecrans

enfants regulation loi rapport credoc EU kids

shared by Vassili BASSAT on 26 Jan 13 - No Cached
  • aujourd’hui les trois quarts des personnes disposent d’une connexion à leur domicile
  • le rapport «Enfants et écrans: Grandir dans le monde numérique»
  • les résultats pour la France de l'enquête européenne EU Kids de janvier 2012
  • ...10 more annotations...
  • les Français de 9-16 ans passent en moyenne deux heures par jour sur Internet
  • les jeunes adoptent une attitude d'usage simultané des médias
  • la massification des équipements audiovisuels puis numériques, leur évolution technologique et leur diversification permanentes (…)  ont facilité l’accès à ces contenus et les ont ouverts à de nouveaux publics
  • prône l'instauration d'une «co-régulation» des politiques du numérique
  • Il existe une pluralité de régulations et de contrôles en fonction des canaux de diffusion des contenus
  • mais il n'existe actuellement aucun organisme de contrôle et de régulation unifié
  • La navigation Internet sur les tablettes, les smartphones et via le wifi échappe à tout contrôle
  • les adolescents sont peu conscients des informations personnelles qu’ils laissent sur Internet
  • la cible des fabricants de matériel. Un exemple: les tablettes pour enfant qui se multiplient depuis le début de l’année.
  • les parents ont aussi des responsabilités sur l’utilisation d’Internet par leurs enfants:
  • Vassili BASSAT on 26 Jan 13
     
    20 minutes 20/11/2012 Toujours le même débat sur la confidentialité des données et en plus la régulation des contenus par rapport aux audiences sensibles
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