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"Le Collège définit des critères vérifiables de bonnes pratiques fondant l'attribution du label BSN aux offres de livres électroniques. Ces critères évolueront dans le temps. Cinq critères sont définis. Certains seront définis comme obligatoires, d'autres comme recommandés. Des exemples d'implémentation concrète seront également proposés."

"« Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. » La loi française sur les archives du 3 janvier 1979, qui définit ainsi son objet dans son titre Ier (« Dispositions générales »), en donne une extension très large, au contraire de la tradition anglo-saxonne qui distingue des « archives courantes » (ou records) utiles au droit des personnes et au fonctionnement des institutions, et des « archives historiques » (ou archives) seulement conservées en vue de la recherche. L'archivistique française ne retient cette distinction qu'au niveau des usages des archives, pas dans leur constitution même. Les dispositions législatives qui s'appliquent aux archives constituent désormais le livre II du code du patrimoine, promulgué en 2004 et modifié par la récente loi sur les archives du 15 juillet 2008. Elles reprennent également des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code de commerce relatives à certains types d'archives."

"Lorsque nous nous plaignons d'un manque de normes, nous constatons souvent la présence de un ou plus des trois points précédents pour une forme numérique des données. Pour que ces trois points existent, il faut : Une communauté d'intérêts qui est la source de la production de données puisse avoir un bénéfice immédiat dans la création de ces conventions. Si cette communauté n'a pas d'intérêts immédiats dans la production de ces conventions, les simples utilisateurs (ou disons utilisateurs secondaires) des données seront probablement très frustrés à un moment dans le temps. Les sociétés commerciales ne sont pas forcément intéressées par le développement d'un marché interopérable. On le voit en ce moment autour des discussions sur les APIs hypermedias, où de nombreux acteurs préfèrent exposer leur propre API pour exposer leur propre données dans une relation commerciale, mais sans intérêts particuliers pour que les différents acteurs du marché échangent les mêmes données ensemble."