The Conversation - La complexité du droit face à l'inceste - 0 views
-
Veille & Documentation on 06 Feb 21"Affaires Haenel, Matzneff et, dernièrement, Duhamel… Toutes posent la question des violences sexuelles sur mineur, mais ne sont pas à mettre sur le même plan : les deux premières relèvent de la pédocriminalité, la troisième des violences incestueuses. Or la question de l'inceste déborde celle des violences sexuelles sur mineur. D'une part, l'inceste peut ne pas être violent. Ainsi, un père et sa fille, majeurs, peuvent entretenir librement des relations sexuelles ; seul le droit civil a vocation à intervenir pour empêcher l'éventuel projet de mariage (art. 161 à 164 C. civ.) et, si un enfant naît de l'union, interdire l'établissement de l'un des deux liens de filiation (art. 334-10 C. civ.). D'autre part, la victime de l'inceste peut très bien être une personne majeure. Dans l'affaire Duhamel, il s'agirait de l'hypothèse d'un inceste sur mineur. En l'état du droit actuel, si les faits étaient établis et non prescrits, le juge retiendrait la qualification de viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle (selon la nature exacte des faits) « incestueux·se » et aggravé·e. En effet, l'aggravation de la peine ne tient pas à la circonstance incestueuse, mais au seul fait que l'auteur, beau-père de la victime, avait « autorité » sur elle, au même titre que le mari de la nounou sur l'enfant gardé. Dans le droit actuel, l'inceste n'est pas érigé, pour lui-même, en circonstance aggravante, mais le fait incestueux a toujours été indirectement pris en compte par le biais d'une circonstance aggravante générale. En résumé, notre droit pénal a toujours aggravé la peine en cas de violences sexuelles intrafamiliales, mais pas par le biais d'une circonstance aggravante spécifique, qui délimiterait le cercle familial à l'intérieur duquel il y a inceste. On entrevoit ici la complexité du droit, fruit d'une succession de réformes dont la cohérence interroge parfois."