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Un arrêté du 12 décembre 2012 modifie, à compter du 1er janvier 2013, l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »), notamment dans ses dispositions en matière de formation, examens et certificats de formation. Il prend en compte les modifications des réglementations internationales et communautaire relatives aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, qui entrent en vigueur au 1er janvier 2013. Les dispositions de l'arrêté TMD en vigueur avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2013. Une série d'arrêtés du 6 décembre 2012 portent agrément comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue), de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH), du Bureau de vérifications techniques (BVT), du groupe Promotrans, du Service des essences des armées (SEA).

"L'agrément des six organismes habilités à dispenser les formations des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses et à délivrer les certificats de conducteur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017, par arrêtés du 5 novembre 2013. Pour mémoire il s'agit de l'AFPA, l'AFT-IFTIM Formation continue, l'APTH, le Bureau de vérifications techniques (BVT), le groupe Promotrans et le Service des essences des armées (SEA)"