La Croix - Loi séparatisme : les députés adoptent le texte en deuxième lecture - 0 views
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Veille & Documentation on 02 Jul 21"Le projet de loi a été voté en seconde lecture jeudi 1er juillet par les députés, qui ont systématiquement écarté tous les ajouts introduits par les sénateurs. Après un passage prévu au Sénat le 21 juillet, le texte doit faire l'objet d'un ultime vote à l'Assemblée le lendemain."