L'exception pédagogique mérite un véritable débat parlementaire ! - SavoirsCom1 - 0 views
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hubert guillaud on 21 Mar 13Le collectif Savoirs Communs en appelle à l'élargissement de l'exception pédagogique dans le code de la propriété intellectuelle afin d'élargir l'usage d'extraits d'oeuvres dans les cours.