Skip to main content

Home/ GEMME-Fr & CIM MEDIATION/ Group items tagged pratique

Rss Feed Group items tagged

1More

District de la cour d'appel de Bari - 1 views

  •  
    base de données des bonnes pratiques des magistrats en matière de conciliation
1More

N° 1358 - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la dé... - 0 views

  • B. LE DÉVELOPPEMENT DU RECOURS À LA MÉDIATION EN MATIÈRE FAMILIALE, UNE LOGIQUE NON-JUDICIAIRE BIENVENUE MAIS NON EXEMPTE DE DIFFICULTÉS 37 1. L’état du droit et des pratiques en matière de médiation 37 2. Mieux prendre en compte des enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes et exclure la médiation en cas de violences 38 3. La dynamique d’élargissement du recours à la médiation proposée par le projet de loi 41
1More

La Reconfiguration De La Pratique Contentieuse Du Fait De La Preuve Probabili... - 0 views

  •  
    un excellent article sur les incidence de l'intelligence artificielle dans le traitement des litiges et des conflits
1More

Doing Business In Canada 2019 - Règlement des différends - Contentieux, média... - 0 views

  •  
    "La médiation En médiation, un tiers médiateur neutre assiste les parties dans le règlement d'un différend. La médiation est un processus plus amical et plus coopératif que d'autres formes de règlement des différends, fondées sur un modèle accusatoire. En outre, la médiation tend à se concentrer sur des solutions pratiques, par opposition à des solutions strictement juridiques, à des différends particuliers. Les médiateurs ne décident pas des cas et n'imposent pas de règlement. Une médiation dépend de l'engagement et de la bonne foi des parties impliquées pour réussir. Après une médiation réussie, les parties concluent généralement un accord pour résoudre un différend. Dans certains tribunaux canadiens, les parties peuvent être obligées d'assister à une séance de médiation dans le cadre de la procédure préliminaire au litige - une exigence qui est de plus en plus mise en œuvre alors que le nombre de dossiers ne cesse de croître. Sur demande, les tribunaux québécois peuvent fournir aux parties impliquées dans un litige le service d'une médiation assistée par un juge."
1More

La nouvelle convention de médiation de Singapour | Clark Hill PLC - JDSupra - 0 views

  •  
    "Le 7 août 2019, quarante-six pays, y compris les États-Unis, ont signé la Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux résultant d'une médiation, également connue sous le nom de Convention de Singapour sur la médiation. Ceci est important pour les clients impliqués dans des litiges transfrontaliers et fournit des moyens comparables d'exécution qui figurent maintenant dans la Convention de New York concernant les accords d'arbitrage. Cela signifie qu'un règlement peut être exécuté directement dans le pays où la partie en violation est impliquée, au lieu de devoir intenter une action en justice et demander sa reconnaissance dans un pays étranger, ou de repartir à zéro pour obtenir un jugement pour rupture de contrat. Il ne s'applique qu'aux accords de règlement conclus après la date d'entrée en vigueur de la Convention pour les nations concernées. Alors que les États-Unis, la Chine, l'Inde et la Corée du Sud ont signé, La convention s'applique à un accord de règlement résultant de la médiation d'un différend commercial et confirmé par écrit, si au moins deux parties ont leur établissement dans des pays différents ou si les deux sont dans un pays, la partie substantielle des obligations est exécutée un pays différent ou un pays différent est plus étroitement lié au sujet traité. Elle ne s'applique pas aux accords de règlement relatifs aux consommateurs, aux familles, aux successions ou au travail, ni aux accords de règlement approuvés par les tribunaux qui sont exécutoires en tant que jugement des tribunaux du pays, ni ceux qui sont enregistrés et exécutoires en tant que sentences arbitrales. L'écriture peut être une communication électronique. La médiation elle-même est définie comme «un processus, quelles que soient l'expression utilisée ou la base sur laquelle le processus est exécuté, (5) le médiateur a enfreint les normes applicables, ou (6) l'impartialité du médi
1More

Que peut faire un médiateur lorsque les parties semblent ignorer une règle de... - 0 views

  •  
    "Le titre de cet article fait l'objet d'un avis consultatif du Comité consultatif pour l'éthique des médiateurs à New York.  Qu'est-il arrivé Un avocat et un client interviennent dans un différend relatif aux frais.   Le médiateur se rend compte que le différend relatif aux frais des parties est régi par une loi de New York obligeant l'avocat à informer le client du droit de demander l'arbitrage du différend relatif aux frais.   L'avocat et le client semblent ignorer cette loi. -Question La question est donc la suivante:   un médiateur at-il l'obligation de dire quelque chose à l'une ou l'autre des parties au sujet de la loi sur l'arbitrage? -Pause et considérer La réponse est la suivante: le médiateur doit faire une pause et réfléchir à l'importance réelle du manque de conscience (ou de son apparence). Sommaire Voici un résumé de l'avis du comité: Le médiateur n'a aucune obligation de dire quoi que ce soit à l'une ou l'autre des parties au sujet de la loi sur l'arbitrage; mais Si le médiateur juge ces informations importantes, il peut soulever la question en séance commune. La loi Voici ce que prévoit la loi en question: «En cas de différend entre l'avocat et le client,. . . le client peut chercher à résoudre le conflit par arbitrage. . . [qui] sera obligatoire pour un avocat si un client en fait la demande. " Raisonnement Le médiateur n'a pas pour rôle d'informer l'une des parties de la loi. Imposer au médiateur l'obligation de divulguer la loi pourrait: (i) porter atteinte au droit d'une partie à l'autodétermination, (ii) porter atteinte au droit d'une partie de faire son choix quant au processus et aux résultats, ou (iii) conflit avec l'obligation du médiateur de s'abstenir d'exercer tout autre rôle professionnel que celui de médiateur. Un médiateur est tenu d'appuyer le principe de l'autodétermination des parties dans le processus et le résultat, ce qui signifie qu'un médiateur ne doit p
10More

43 propositions et 1 000 recrutements pour réduire les délais de justice - Ga... - 0 views

  • Promouvoir le recours à la procédure participative par la formation conjointe magistrats /avocats et la diffusion de modèles de convention et de fiches pratiques.
  • Inciter à recourir à la procédure participative lors de l’audience d’orientation par la réservation de créneaux d’audience pour les affaires de mise en état conventionnelle.
  • Inciter les barreaux à s’emparer de la procédure d’acte sous seing privé contresigné par avocat.
  • ...7 more annotations...
  • Améliorer la durée des instances en homologation d’accords issus notamment de procédures participatives
  • Rétribuer l’intervention de l’avocat à l’aide juridictionnelle lorsqu’il conclut une convention de procédure participative aux fins de mise en état.
  • Promouvoir les MARD par la formation conjointe magistrats / avocats.
  • Désigner dans les juridictions un référent médiation pour assurer les actions en lien avec le barreau, la promotion de la médiation au sein de la juridiction, en harmonisant les pratiques, et les relations avec les associations de médiation dans les juridictions.
  • Identifier en amont les dossiers pouvant se prêter à une médiation et inciter les parties à y recourir et prévoir la présence de médiateurs à l’occasion de ces audiences pour orienter les parties.
  • Encourager la signature de conventions parentales.
  • Expérimenter la césure du procès civil ou la médiation intégrée.
1More

Le médiateur naturel - 0 views

  •  
    "Le médiateur naturel TwitterFacebookLinkedInReddit par Robert Benjamin Des règles claires et des réponses simples m'ont toujours troublé. Bien que je reconnaisse leur attrait, leur application entraîne trop souvent une plus grande confusion et des conséquences imprévues, en particulier dans les affaires complexes. Une bonne mesure de mon affinité personnelle et de mon intérêt professionnel pour la négociation et la médiation découle de la libération qui m'est permise de la nécessité de déterminer qui a raison ou tort et quelle est la bonne réponse. J'ai trouvé que mon état d'esprit naturellement confus était utile. Cependant, si j'ai trouvé un refuge dans la pratique de la médiation, je trouve que l'évolution de la croyance dans la profession sur la nature et la personnalité d'un médiateur est trop simple et insipide. La sagesse conventionnelle dans le domaine est qu'un médiateur est un auditeur humaniste, compatissant, patient, empathique et rationnel, lent à la colère et à la frustration et éternellement optimiste sur le fait que tous les problèmes peuvent être résolus et ont une résolution juste et appropriée. Bien que j'aimerais croire que je présente parfois certains de ces traits, la plupart du temps, je ne suis pas à la hauteur. Écouter d'autres médiateurs discuter du sujet, parcourir les offres d'ateliers de la conférence ou lire de la littérature sur le terrain me fait souvent me sentir encore plus isolé et déphasé. Certains ont même suggéré que les médiateurs naturels peuvent être découverts grâce à des tests psychologiques utilisant des tests tels que l'inventaire Meyers-Briggs. Certains participants à la formation à la médiation sont enrichis par un conseiller d'orientation qui, après une analyse approfondie, a déterminé que le candidat était bien placé pour la médiation en raison du fait qu'il ou elle est une «personne attentionnée et une bonne écoute». Je pense que ce que beaucou
1More

La co-médiation dans un processus de co-médiation volontaire. Quelques idées ... - 0 views

  •  
    "La co-médiation dans un processus de co-médiation volontaire. Quelques idées simples TwitterFacebookLinkedInReddit par Deborah Heller juin 2021 Un peu de contexte : Dans mon travail en tant que médiateur bénévole dans les affaires renvoyées par les tribunaux et les affaires de divorce et de famille, j'ai été « jumelé » avec un co-médiateur. En dehors du travail de divorce, j'ai souvent juste le temps de dire bonjour, de parler brièvement du travail, de croiser les doigts et de "sauter".  Le défi de l'approche jumelée à la co-médiation L'« approche de jumelage » dans les travaux à court terme tels que le processus sommaire et les petites créances peuvent être cahoteuses, mais au moins elle est courte. Si les volontaires font partie d'une cohorte avec de nombreux visages familiers et qu'il y a des processus facilités et des sessions d'apprentissage après les engagements, il peut y avoir des opportunités de débriefing et d'apprendre sur soi et sur le travail avec les autres.Cependant, "l'approche de jumelage" peut être plus difficile dans les engagements à plus long terme, comme travailler avec un couple en conflit, avec des équipes de travail, avec une famille à essayer de prendre des décisions difficiles, etc. Dans ces cas , les liens entre le co- médiateurs -leurs styles, capacités d'écoute et de synthèse, leurs tempos et rythmes couplés à leur confort avec la colère, les conflits, La valeur d'une co-médiation efficace La bonne nouvelle pour ceux d'entre nous qui viennent à la médiation avec des expériences passées en dynamique humaine et d'équipe ainsi qu'en travaillant avec des co-animateurs, des partenaires ou des co-consultants avec lesquels nous avons eu des relations à long terme, c'est que nous apprécions la richesse de deux perspectives, la valeur des interventions différentes des nôtres et la possibilité de planifier et de traiter l'ensemble pour améliorer l'apprentissage et la créativité. Ces r
‹ Previous 21 - 40 of 94 Next › Last »
Showing 20 items per page