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Patrick RELIAT

Droit d'auteur et exception pédagogique - Enseigner avec le numérique - Édusc... - 5 views

eduscol.education.fr/...droit-auteur

droit d'auteur juridique exception pédagogique accords sectoriels

shared by Patrick RELIAT on 13 Mar 15 - No Cached
  • rotocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
  • Pour l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques, ainsi que pour l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, il convient de se reporter aux accords du 4 décembre 2009
  • Ainsi, sont désormais autorisées les utilisations numériques – quel que soit le procédé technique employé – à condition que la diffusion au format numérique des œuvres soit limitée au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherch
  • ...14 more annotations...
  • Il convient de souligner que le présent accord n'a pas pour effet de permettre l'utilisation des œuvres exclues de l'exception pédagogique (œuvres conçues à des fins pédagogiques – concrètement, les manuels scolaires – et partitions de musique)
  • la notion d'extrait est  modifiée puisqu'elle n'est plus définie par référence à un nombre de pages maximum, mais par la notion plus souple, reposant sur deux conditions cumulatives de « partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble 
  • 4.1.3. Mention des sources
  • 4.1.2. Acquisition licite  
  • 4.1.4. Usage non commercial
  • e présent protocole
  • 4.1.5. Utilisation d'extraits d'œuvre
  • 4.1.6. Diffusion limitée aux personnes directement concernées
  • Par conséquent, la diffusion sur Internet n'est autorisée que dans les cas prévus à l'article 3.2.2.
  • Le nombre des œuvres des arts visuels est limité à 20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche. Toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres doit avoir sa définition limitée à 400 x 400 pixels et une résolution limitée à 72 DPI.  
  • ticle 7 - Rémunérations Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres utilisées par les écoles et les établissements, soit au titre du droit exclusif et des mandats dont le CFC, l'AVA , la SEAM et la SACD disposent (redevance), soit au titre de l'exception pédagogique (rémunération négociée), il est convenu que le CFC et l'AVA recevront pour chacune des années 2014 et 2015 la somme forfaitaire et définitive de 1 700 000 euros.
  • d'accord entre en vigueur le 1er janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2015. 
  • 4.1.1. Répertoire des œuvres
  • Toutefois, les œuvres conçues à des fins pédagogiques, les partitions de musique et les œuvres des arts visuels sont exclues des utilisations visées au présent article pour la formation continue des enseignants et des chercheurs.
Patrick RELIAT

[Adjectif] Analyses Recherches sur les TICE - 1 views

www.adjectif.net/spip

recherche tice veille didactique

shared by Patrick RELIAT on 11 May 14 - No Cached
  • Patrick RELIAT on 11 May 14
     
    Veille scientifique sur les usages éducatifs des TIC
bernard molinier

Présentation de la TNP - 0 views

dsden02.ac-amiens.fr/...presentation.html

ressources_pedagogiques numerique primaire ENT

shared by bernard molinier on 02 Nov 15 - No Cached
  • bernard molinier on 02 Nov 15
     
    "La TNP est un outil en ligne offrant aux enseignants du premier degré un ensemble très complet de ressources pédagogiques (mais aussi techniques et réglementaires) qui leur permettront d'une part de développer et d'élargir leur pratique pédagogique liée aux nouvelles technologies, d'autre part de gagner du temps dans leur préparation de classe en ciblant leurs recherches. Elle a été conçue sur la base d'un principe : « Le numérique n'est pas une fin en soi, mais doit rester un outil au service des apprentissages ». Le B2i atteste des compétences des élèves acquises lors des productions et usages liés à l'informatique, mais les élèves ne passent pas le B2I. "
bernard molinier

Le plan numérique à l'École pour répondre aux enjeux d'un monde en transforma... - 1 views

www.education.gouv.fr/...n-monde-en-transformation.html

numérique École plan ENT

shared by bernard molinier on 24 Apr 16 - No Cached
  • Le plan numérique à l'École pour répondre aux enjeux d'un monde en transformation
  • bernard molinier on 24 Apr 16
     
    Najat Vallaud-Belkacem a participé à une table ronde sur l'arrivée des tablettes dans les collèges et assisté à une présentation de la banque de ressources numériques. Retrouvez les points essentiels du plan numérique et découvrez la nouvelle carte de collèges connectés présentés ce jour ainsi que la banque de ressources pédagogiques numériques à destination de tous les enseignants.
bernard molinier

Le lien social à l'ère du web 2.0 - 0 views

www.esen.education.fr/...detail-emission

FOAD hybridation e-education

shared by bernard molinier on 18 Jan 14 - No Cached
  • bernard molinier on 18 Jan 14
     
    Antonio CASILLI (maître de conférences en digital humanities à Télécom ParisTech et chercheur au centre Edgar MORIN, École des hautes études en sciences sociales (EHESS)) Milad DOUEIHI (historien des religions et titulaire de la chaire de recherches sur les cultures numériques, université de Laval, QUÉBEC) Francis JAURÉGUIBERRY (professeur des universités à l'université de Pau, directeur du laboratoire Société Environnement et Territoire (SET))
bedrotde

Robotique à l'école primaire - 0 views

Un nouvel article est paru dans la rubrique « Que dit la recherche ? » de l'Agence des usages des TICe : «Apprentissage par la robotique et temps extrascolaire», par Cécile Dolbeau-Bandin, enseigna...

École robot

started by bedrotde on 14 Dec 17 no follow-up yet
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