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bernard molinier

Dossier PDF.js viewer - 2 views

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    30 propositions pour agir dans ce CR d'un colloque qui s'est déroulé à l'ESEN en mai 2013 Milad DOUEIHI - http://streaming.cndp.fr/vod/esen/fad/e-education/doueihi.mp4 Antonio CASILLI - http://streaming.cndp.fr/vod/esen/fad/ e-education/casilli.mp4 Francis JAURÉGUIBERRY - http://streaming.cndp.fr/vod/esen/fad/ e-education/jaureguiberry.mp4 Bernadette CHARLIER - http://streaming.cndp.fr/vod/esen/fad/ e-education/charlier.mp4 France HENRI - http://streaming.cndp.fr/vod/esen/fad/ e-education/henri.mp4 Terry ANDERSON - http://streaming.cndp.fr/vod/esen/fad/ e-education/anderson.mp4 Jérôme ENEAU - http://streaming.cndp.fr/vod/esen/fad/ e-education/eneau.mp4 Annie JÉZÉGOU - http://streaming.cndp.fr/vod/esen/fad/jezegou.mp4 Sébastien MOREAU - http://streaming.cndp.fr/vod/esen/fad/moreau.mp4
bernard molinier

Le lien social à l'ère du web 2.0 - 0 views

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    Antonio CASILLI (maître de conférences en digital humanities à Télécom ParisTech et chercheur au centre Edgar MORIN, École des hautes études en sciences sociales (EHESS)) Milad DOUEIHI (historien des religions et titulaire de la chaire de recherches sur les cultures numériques, université de Laval, QUÉBEC) Francis JAURÉGUIBERRY (professeur des universités à l'université de Pau, directeur du laboratoire Société Environnement et Territoire (SET))
Patrick RELIAT

Droit d'auteur et exception pédagogique - Enseigner avec le numérique - Édusc... - 5 views

  • rotocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
  • Pour l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques, ainsi que pour l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche, il convient de se reporter aux accords du 4 décembre 2009
  • Ainsi, sont désormais autorisées les utilisations numériques – quel que soit le procédé technique employé – à condition que la diffusion au format numérique des œuvres soit limitée au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherch
  • ...14 more annotations...
  • Il convient de souligner que le présent accord n'a pas pour effet de permettre l'utilisation des œuvres exclues de l'exception pédagogique (œuvres conçues à des fins pédagogiques – concrètement, les manuels scolaires – et partitions de musique)
  • la notion d'extrait est  modifiée puisqu'elle n'est plus définie par référence à un nombre de pages maximum, mais par la notion plus souple, reposant sur deux conditions cumulatives de « partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble 
  • 4.1.3. Mention des sources
  • 4.1.2. Acquisition licite  
  • 4.1.4. Usage non commercial
  • e présent protocole
  • 4.1.5. Utilisation d'extraits d'œuvre
  • 4.1.6. Diffusion limitée aux personnes directement concernées
  • Par conséquent, la diffusion sur Internet n'est autorisée que dans les cas prévus à l'article 3.2.2.
  • Le nombre des œuvres des arts visuels est limité à 20 œuvres par travail pédagogique ou de recherche. Toute reproduction ou représentation numérique de ces œuvres doit avoir sa définition limitée à 400 x 400 pixels et une résolution limitée à 72 DPI.  
  • ticle 7 - Rémunérations Pour rémunérer les auteurs et les éditeurs des œuvres utilisées par les écoles et les établissements, soit au titre du droit exclusif et des mandats dont le CFC, l'AVA , la SEAM et la SACD disposent (redevance), soit au titre de l'exception pédagogique (rémunération négociée), il est convenu que le CFC et l'AVA recevront pour chacune des années 2014 et 2015 la somme forfaitaire et définitive de 1 700 000 euros.
  • d'accord entre en vigueur le 1er janvier 2014 et se termine le 31 décembre 2015. 
  • 4.1.1. Répertoire des œuvres
  • Toutefois, les œuvres conçues à des fins pédagogiques, les partitions de musique et les œuvres des arts visuels sont exclues des utilisations visées au présent article pour la formation continue des enseignants et des chercheurs.
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