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Veille & Documentation

Legifrance - Arrêté du 3 décembre 2019 - 0 views

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    Fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
Veille & Documentation

Journal officiel du 30 mai 2018 - Décret du ministère de l'éducation nationale - 0 views

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    Décret n°2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n°2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat
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