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"Le Code de l'éducation rassemble en un document unique les dispositions législatives et réglementaires relatives au système éducatif. Le préambule de la Constitution française précise que « l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État »."

Statistiques concernant le nombre d'enfants scolarisés dans l'enseignement confessionnel sous contrat : catholique, protestant, musulman, juif. Elément également concernant le hors contrat