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Lorsqu’on recadre une image, on recoupe celle-ci dans son ensemble pour n’en garder qu’une partie. Il s’agit donc, incontestablement, de modifier l’œuvre de l’auteur, ou, pour être juridiquement plus précis, de porter atteinte à l’intégrité de l’œuvre qui constitue un des droits moraux de l’auteur.

Le ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011...

Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ? Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Avec l’avènement des technologies numériques, la copie est devenue un acte de plus en plus courant et problématique : c’est qu’elle nous pose des questions juridiques, culturelles et éducatives.