Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juin 2011 définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, applicable à la rentrée 2011. L'objectif est double : réaffirmer le respect des règles
et imiter les exclusions, temporaires ou définitives, pour éviter le risque de déscolarisation
L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves.