Deux décrets parus au Journal officiel du 26 juin 2011 définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, applicable à la rentrée 2011. L'objectif est double : réaffirmer le respect des règles et imiter les exclusions, temporaires ou définitives, pour éviter le risque de déscolarisation L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves.

Circulaire sur le cyberharcèlement de novembre 2013. Prévention et traitement de la cyberviolence entre élèves