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" LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle "

Data Mining : quand Elsevier écrit sa propre loi Point de vue de Pierre-Carl Langlais sur les nouvelles conditions d'utilisation des articles imposées par Elsevier Pour l'auteur, nouvelles conditions = inacceptables Avec commentaires de B. Bobber, de l'ABES

"Le ministère de la Culture et de la Communication publie un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur « l' Exception handicap au droit d'auteur et le développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique ». Réalisé par l'Inspection générale des affaires culturelles à la demande de la ministre de la Culture et de la Communication, le rapport « Exception handicap au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique », a pour objet d'évaluer les premiers résultats de la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées prévue par la loi du 1er août 2006 et d'apprécier la pertinence du champ d'application de cette exception, notamment s'agissant des personnes qui en bénéficient. Le rapport énonce 26 propositions, organisées en trois axes : Créer les conditions d'un développement substantiel de l'offre de publications adaptées, en généralisant la fourniture aux organismes agréés des fichiers en format XML ; Faire entrer les bibliothèques de l'édition adaptée dans l'ère de l'inclusion numérique ; Modifier les critères d'éligibilité pour élargir le bénéfice de l'exception handicap dans la stricte mesure nécessaire. Après les avancées de la conférence diplomatique de Marrakech de juin dernier, les préconisations de ce rapport constituent la base d'une amélioration du dispositif français d'accès des personnes aveugles, déficientes visuelles, ou ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ; aux œuvres publiées, dans le respect du droit d'auteur. Dans les prochaines semaines, l'ensemble des propositions fera l'objet d'une concertation entre les différents acteurs de l'édition adaptée : éditeurs, associations, représentants des personnes handicapées, bibliothèques, services de l'Etat... Les mesures retenues s'inscriront dans le plan interministériel en faveu

billet de 2013 écrit par Emmanuelle Sordet (B. Sainte Barbe) les Bib Sainte Barbe et Sainte Geneviève dépendent de Paris 3 mais sont des services à comptabilité distincte. Les marchés sont mutualisés, mais pourraient en théorie être distincts. Q: comment mutualiser le marché en tenant compte des besoins spécifiques de chaque bibliothèque? Pendant 1 mois : phase d'analyse des pratiques de chaque bib (circuit des acquisitions etc) et d'échanges, en lien avec le service des marchés, et analyse des marchés qui se terminent (que penser de tel fournisseur, etc) -> rédiger un cahier des charges s'appuyant sur les exigences communes aux 3 bibs (livraison, facturation, rapidité, capacité à fournir les titres attendu), en tenant compte des spécificités de chacune (notion d'antiquariat à la BSG, ne pas faire correspondre 1 facture à plusieurs bons de commandes à la BSB, etc) Le livre dans les marchés publics : pas de règle particulière pour le livre (sauf livres patrimoniaux acquis en vente publique ou libraire d'ancien) relèvent des seuils des marchés publics montant maximum estimé du marché -> procédure à suivre Travail méticuleux: Rédaction du réglement de consultation - établissement du montant prévisible : impossible d'acheter moins que le seuil minimal et plus que le seuil maximal - établissement des critères et de leurs coefficients : importance du libellé des critères Rédaction du cahier des clauses techniques (CCP): chaque article permet de décrire précisément les attendus en matière de - contenu et montant des lots - caractéristiques techniques des prestations, - mode de passation des commandes - délais et conditions d'exécution des prestations - pénalités de retard - modalités de paiement. Les exigences du CCP sont le reflet des exigences du circuit du document propres à chaque bibliothèque Recours à l'allotissement Attention: interdit de faire des lots par bibliothèques. Le lot doit être de nature