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Cadre général de l'action du MCC en matière de numérique en bibliothèque par B. Racine publié en 2010 "Ce rapport, dont le principe avait été envisagé dans le rapport « Livre 2010 » de Mme Sophie Barluet (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000434/index.shtml) et validé dans le cadre du Plan gouvernemental « France numérique 2012 », a été confié par le Ministre de la culture et de la communication à M. Bruno Racine. Il dresse un premier état des lieux des collections, services et usages numériques en bibliothèque, met en évidence l'intérêt d'une collaboration entre les ministères concernés (culture et communication, éducation Nationale, enseignement supérieur, affaires étrangères) et les collectivités territoriales pour l'adaptation des bibliothèques publiques aux nouveaux usages numériques. Il identifie les partenariats public-privé possibles en la matière. Il s'appuie sur quatre rapports intermédiaires rédigés par des groupes de travail consacrés à quatre thèmes spécifiques : la numérisation, les acquisitions, la conservation, l'évaluation et formule 11 recommandations principales visant à accélérer le développement numérique des bibliothèques françaises."

"Le ministère de la Culture et de la Communication publie un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles sur « l' Exception handicap au droit d'auteur et le développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique ». Réalisé par l'Inspection générale des affaires culturelles à la demande de la ministre de la Culture et de la Communication, le rapport « Exception handicap au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique », a pour objet d'évaluer les premiers résultats de la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées prévue par la loi du 1er août 2006 et d'apprécier la pertinence du champ d'application de cette exception, notamment s'agissant des personnes qui en bénéficient. Le rapport énonce 26 propositions, organisées en trois axes : Créer les conditions d'un développement substantiel de l'offre de publications adaptées, en généralisant la fourniture aux organismes agréés des fichiers en format XML ; Faire entrer les bibliothèques de l'édition adaptée dans l'ère de l'inclusion numérique ; Modifier les critères d'éligibilité pour élargir le bénéfice de l'exception handicap dans la stricte mesure nécessaire. Après les avancées de la conférence diplomatique de Marrakech de juin dernier, les préconisations de ce rapport constituent la base d'une amélioration du dispositif français d'accès des personnes aveugles, déficientes visuelles, ou ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ; aux œuvres publiées, dans le respect du droit d'auteur. Dans les prochaines semaines, l'ensemble des propositions fera l'objet d'une concertation entre les différents acteurs de l'édition adaptée : éditeurs, associations, représentants des personnes handicapées, bibliothèques, services de l'Etat... Les mesures retenues s'inscriront dans le plan interministériel en faveu