Justice / Portail / La réforme pénale adoptée par l'Assemblée nationale - 0 views
Récidive : les peines planchers vers la petite porte - Libération - 0 views
Des propositions de réforme contre la récidive remises à Taubira - L'EXPRESS - 0 views
Réforme pénale: le sénateur Jean-Pierre Michel craint que le texte soit « lam... - 0 views
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"Jean-Pierre Michel (PS), qui sera rapporteur de la réforme pénale de Christine Taubira au Sénat, a regretté hier que ce texte soit d'abord étudiée par l'Assemblée nationale et non par la Haute Assemblée. « C'est en effet un grand débat et le Sénat doit pouvoir travailler en profondeur le texte », a déclaré le sénateur de Haute-Saône à l'AFP. »On envoie le texte en première lecture à l'abattoir à l'Assemblée nationale où les députés UMP vont le laminer », a-t-il poursuivi. « Au contraire, s'il commençait son parcours législatif au Sénat, nous pourrions, avec nos collègues UMP, le travailler, l'amender et l'améliorer »."
La réforme pénale entre-ouvre les portes de la prison - Libération - 1 views
Réforme pénale : voici à quoi ressemblera la loi Taubira - Société - MYTF1News - 0 views
Manuel Valls et Christiane Taubira s'affrontent sur la réforme pénale - 0 views
La lettre de Valls à Hollande qui torpille la réforme Taubira - 0 views
Un regard économique sur les réformes pénales | Le Cercle Les Echos - 0 views
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"LE CERCLE. Le droit pénal est rarement passé au crible des critères de l'économie et de la gestion. Pourtant la "production de sécurité" est un service public qui requiert comme les autres une maximisation du rapport efficacité/coût. Les réformes du Code pénal et de l'organisation des tribunaux et des administrations concernées, trop souvent iréniques, devraient tenir davantage compte de cet impératif."
Les doutes des constitutionnalistes sur la réforme pénale - 0 views
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"Le texte qui crée la « contrainte pénale » soulève des interrogations chez les juristes. Click here to find out more! Publicité L'espagnol ?Apprenez l'espagnol avec Babbel et LeFigaro Démarrer 3/5 Anticonstitutionnel, le projet Taubira? La réforme pénale de la garde des Sceaux est actuellement soumise à l'examen du Conseil d'État. Ce texte, qui promeut notamment la peine de probation, ou «contrainte pénale», en lieu et place de l'incarcération pour des délits punis d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans, était soumis pour avis, mardi, à la section de l'Intérieur composée d'une quinzaine de magistrats du Palais-Royal. La question de son éventuelle anticonstitutionnalité a beaucoup agité, ces derniers jours."