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Récidive : les peines planchers vers la petite porte - Libération - 0 views

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    Décryptage Alors que la gauche tarde à abroger la réforme emblématique de Sarkozy, un haut magistrat a tracé un premier bilan.
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Des propositions de réforme contre la récidive remises à Taubira - L'EXPRESS - 0 views

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    "Après cinq mois de débat, Jean-Marc Ayrault et la garde des Sceaux recevront ce mercredi des propositions de réforme pour lutter contre la récidive, qui risquent de relancer les accusations de laxisme chères à la droite. "
laura criavs

Procès Penin : cinq députés demandent le retrait de la réforme pénale - metro... - 0 views

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    "En parallèle du procès du meurtrier présumé de Natacha Mougel à Douai, les députés protestent contre la suppression prévue des peines planchers et l'assouplissement des conditions de libération conditionnelle."
laura criavs

Réforme pénale: le sénateur Jean-Pierre Michel craint que le texte soit « lam... - 0 views

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    "Jean-Pierre Michel (PS), qui sera rapporteur de la réforme pénale de Christine Taubira au Sénat, a regretté hier que ce texte soit d'abord étudiée par l'Assemblée nationale et non par la Haute Assemblée. « C'est en effet un grand débat et le Sénat doit pouvoir travailler en profondeur le texte », a déclaré le sénateur de Haute-Saône à l'AFP. »On envoie le texte en première lecture à l'abattoir à l'Assemblée nationale où les députés UMP vont le laminer », a-t-il poursuivi. « Au contraire, s'il commençait son parcours législatif au Sénat, nous pourrions, avec nos collègues UMP, le travailler, l'amender et l'améliorer »."
laura criavs

La réforme pénale de Taubira va-t-elle être laminée par les députés UMP ? - L... - 0 views

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    "Le rapporteur au Sénat du projet de loi de la garde des Sceaux, Jean-Pierre Michel, aurait préféré que le texte soit examiné en premier au Sénat. "
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Réforme pénale : voici à quoi ressemblera la loi Taubira - Société - MYTF1News - 0 views

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    "La réforme pénale que Christiane Taubira doit présenter le 2 octobre en Conseil des ministres comporte une vingtaine d'articles, tournés autour de l'individualisation de la peine et créant la "contrainte pénale". TF1 a pu y avoir accès. "
laura criavs

Un regard économique sur les réformes pénales | Le Cercle Les Echos - 0 views

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    "LE CERCLE. Le droit pénal est rarement passé au crible des critères de l'économie et de la gestion. Pourtant la "production de sécurité" est un service public qui requiert comme les autres une maximisation du rapport efficacité/coût. Les réformes du Code pénal et de l'organisation des tribunaux et des administrations concernées, trop souvent iréniques, devraient tenir davantage compte de cet impératif."
laura criavs

Les doutes des constitutionnalistes sur la réforme pénale - 0 views

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    "Le texte qui crée la « contrainte pénale » soulève des interrogations chez les juristes. Click here to find out more! Publicité L'espagnol ?Apprenez l'espagnol avec Babbel et LeFigaro Démarrer 3/5 Anticonstitutionnel, le projet Taubira? La réforme pénale de la garde des Sceaux est actuellement soumise à l'examen du Conseil d'État. Ce texte, qui promeut notamment la peine de probation, ou «contrainte pénale», en lieu et place de l'incarcération pour des délits punis d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas cinq ans, était soumis pour avis, mardi, à la section de l'Intérieur composée d'une quinzaine de magistrats du Palais-Royal. La question de son éventuelle anticonstitutionnalité a beaucoup agité, ces derniers jours."
laura criavs

VIDEOS. Taubira défend sa réforme pénale en Conseil des ministres - 0 views

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    "Christiane Taubira a présenté en Conseil des ministres son projet de réforme pénale, dont la droite dénonce d'avance le "laxisme" et pour lequel Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi matin un total de 1.000 créations de postes."
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