Group items tagged

"Oui l'avis du CESE n'est pas forcément suspensif, oui il n'est que consultatif, oui il pourrait valider le projet de loi. Dans tous les cas le CESE est connu aujourd'hui pour ses avis très équilibrés et nuancés. Tout ceci n'enlève rien à l'intérêt de saisir le CESE. C'est dans l'intérêt de ceux qui ne veulent pas de ce projet de loi et dans l'intérêt du gouvernement et du chef de l'État qui a affirmé son souhait de valoriser davantage le rôle du CESE, troisième instance de la République, celle où se retrouvent les corps dits « intermédiaires »"

"Alors que le bureau du Cese doit rendre sa décision mardi, Le Figaro a eu connaissance d'une note que lui a adressée le secrétaire général du gouvernement. La pétition déposée par le collectif de la Manif pour tous «paraît irrecevable à un double titre», fait savoir le service rattaché au premier ministre aux membres du Palais d'Iéna. «En premier lieu parce que les pétitions ne peuvent avoir pour objet de saisir le Cese de demandes d'avis sur un projet de loi, a fortiori s'agissant d'un projet de loi déjà voté en première lecture par une Assemblée», indique le document.Éclairage juridique aux allures de recommandation appuyée dans un contexte très politique, ce document en provenance de Matignon revient ensuite sur le caractère «sociétal» de la pétition. «L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne constitue pas une question à caractère économique, social ou environnemental» et ne rentre donc pas dans le «champ matériel des pétitions au domaine de compétence du Cese». Une polémique qui rappelle les débats sur la nature «sociale» ou «sociétale» lors de la demande de référendum de députés de l'opposition en janvier."

Je me réjouis que les responsables de la « Manif pour Tous » aient réussi à mobiliser plus d'un million de personnes à Paris et déjà près de 600 000 signatures pour une pétition. C'est un succès remarquable dont je les félicite. Malheureusement, mon expérience d'ancien membre du conseil économique, social et environnemental (CESE), nomné en qualité de Président de la Chambre Nationale des Professions Libérales, me fait craindre que l'objectif de la pétition, saisir le CESE pour avis, ait un effet inverse de celui recherché du fait de la composition de ce Conseil, dont de très nombreux membres sont nommés par le Président de la République ou le Premier ministre.

"POUR UNE LARGE PART, le contenu de la décision ne surprendra pas les observateurs lucides de la vie politique et juridique de ces derniers mois. Toutefois, la décision du bureau du CESE contient une part d'inattendu qui suscite finalement un sentiment de relative satisfaction. En effet, si la pétition est déclarée irrecevable pour des raisons de fond, le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la 3e Assemblée de la République française."

"Message d'Annick du Roscoät, membre du CESE"

"Une requête a été déposée au tribunal administratif de Paris suite au rejet par le CESE des 700 000 pétitions citoyennes lui demandant un avis sur le projet de loi Taubira."

"Malgré le vote du projet sur le « Mariage pour Tous » le 12 février dernier par l'Assemblée nationale, les opposants au « mariage gay » ne désarment pas. 690 000 pétitions : c'est le nombre historique de pétitions recueillies à ce jour par Philippe Brillault, maire du Chesnay et porte-parole de La Manif Pour Tous, qui adressera l'ensemble des pétitions au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean-Paul Delevoye. Jamais le CESE n'avait été saisi par pétition, faute d'avoir atteint les 500 000 pétitions requises."

"La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et environnemental d'être saisi par voie de pétition, ouvrant ainsi la 3ème°Assemblée de la République française aux nouvelles formes d'expression citoyenne. Le 15 février dernier, le CESE a ainsi reçu la première pétition citoyenne dépassant le seuil requis des 500.000 signatures. Comme le prévoit le règlement intérieur, le bureau du CESE compétent pour en examiner la recevabilité, a auditionné aujourd'hui le mandataire unique de cette pétition, Monsieur Philippe BRILLAULT."

"Voici donc une lettre ouverte au Président du CESE, que chacun peut reprendre à son compte, en lui envoyant un e-mail à l'adresse jpdelevoye@lecese.fr et en mettant en copie contact@lecese.fr. A vos claviers !"

Intervention (vidéo) de Philippe Brillault au CESE concernant la saisine par pétition sur la question du mariage homosexuel

"Jean-Paul Delevoye, président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), veut-il conforter l'opinion générale selon laquelle ce coûteux bidule ne sert rigoureusement à rien qu'à fournir un revenu à des copains politiques dans la dèche, façon Georgette Lemaire, ou à des syndicalistes à la retraite, façon Gérard Aschiéri ? S'asseoir, sans débat, sur une pétition portée par 700.000 citoyens, quel qu'en soit le sujet, c'est ajouter au mépris des dirigeants pour les braves gens qui croient, les naïfs, qu'ils seront entendus à Paris ! Vous entendez le FN qui rigole ? "

"Coup de théâtre : le rejet de la pétition historique de la Manif pour tous par le CESE vient d'être annulé."

"La Manif Pour Tous déçue par l'avis sur « les évolutions contemporaines de la famille » du CESE"

"Mandataire des 700000 pétitions citoyennes, ma responsabilité a été de poursuivre l'action de saisine du CESE, ce qui a été fait auprès du Tribunal Administratif de Paris par un recours instruit par Maitre François-Henri BRIARD. Le lundi 16 juin à 10h, le Tribunal Administratif de Paris en audience publique statuera sur la requête des 700000 pétitionnaires."

"Refusé ! Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a jugé le 26 février « irrecevable » sa saisine à propos du mariage gay."

"L'actualité récente montre que la vie des groupes et les contraintes du calendrier empêchent le Parlement d'être une enceinte adaptée et porteuse d'un débat apaisé sur les « questions de société » qui, par nature, transcendent les clivages partisans. C'est pourquoi les Poissons Roses avaient appelé les députés et les sénateurs du PS à mettre en place une instance de régulation politique transpartisane. Les 700 000 pétitions de nos concitoyens, rassemblées en un temps record et apportées ce matin au CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), rendent possible un premier pas vers cette évolution nécessaire dans un monde de plus en plus complexe."

"Sous le coup de l'émotion, Patrick Bernasconi a égaré un feuillet de son discours de remerciements. Celui qui était encore il y a une semaine vice-président du Medef venait d'être élu, mardi 1er décembre, au premier tour, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Une élection de maréchal pour ce petit-fils d'immigrés italiens. "

"Sur la base de ce constat, le CESE appellera l'attention des pouvoirs publics sur les priorités à prendre en compte. Le rendu est prévu pour la fin du mois d'octobre 2013"

"Jean-François Bernardin a pris cette décision après que le Cese a jugé irrecevable sur le fond la pétition des opposants au « mariage pour tous »"

Délibaration du 26/02/2013 du CESE sur la pétition citoyenne concernant le mariage pour tous