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"Sans aller jusqu'à une régionalisation de la carte des formations professionnelles initiales, le projet de loi de refondation de l'école constitue une avancée pour l'Association des régions de France. "A partir de maintenant, la région et le recteur vont décider ensemble de la carte des formations initiales." L'Association des régions de France (ARF) se dit satisfaite de la manière dont le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école formule la partie concernant la carte régionale des formations professionnelles initiales (articles 16 et 18). Le texte a été adopté en première lecture le 24 mai 2013 par le Sénat (voir ci-contre notre article du jour : "Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi Peillon"). Le texte dispose que "chaque année, après accord du recteur, la région arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales". "

"L'architecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture se précise. En Conseil supérieur d'orientation, Stéphane Le Foll a présenté, lundi 15 avril 2013, les six piliers de son projet, dont les mesures seront définies d'ici le mois de septembre. Le ministre de l'Agriculture a réuni, lundi 15 avril 2013, le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et agroalimentaire (Cso) pour lancer la concertation sur le volet agricole de son projet de loi d'avenir. Ce projet de loi sera bâti en six thématiques : l'alimentation ; la performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires ; la protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs ; l'enseignement agricole et la recherche ; la forêt ; les agricultures ultramarines. "

À l'occasion de l'Université d'hiver de la formation professionnelle, Centre Inffo vient d'ouvrir un site www.loi-formation.fr, qui permet de suivre l'évolution du projet de loi au fur et à mesure des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat.

"L'examen de la proposition de loi sur les stages débute en séance publique à l'Assemblée nationale mercredi 19 février 2014. L'objectif du texte, qui reprend un certain nombre de mesures inscrites dans la loi sur l'enseignement supérieur, est de mieux encadrer les stagiaires et lutter contre les abus de certaines entreprises."

Le gouvernement finalise une première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale La première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, issu de l'Ani du 14 décembre 2013 a été diffusée aux parties concernées. Il doit être transmis ce début de semaine pour examen au Conseil d'État avant d'être adopté le 22 janvier en Conseil de ministres...

"A l'occasion du Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire qui s'est tenu le 17 septembre 2013, Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a présenté les orientations de loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt. "

"« Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires [deuxième volet de la loi de décentralisation, finalement scindée en trois textes (voir notre brève du 3 avril)] […] fait des régions des acteurs majeurs de la politique menée en faveur de l'emploi et de la jeunesse en les rendant pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et en leur conférant un rôle de coordination et d'animation du service public de l'orientation. » C'est ce que souligne le compte rendu du Conseil des ministres du 10 avril 2013, au cours duquel ont été présentés les trois textes de décentralisation."

"« Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires [deuxième volet de la loi de décentralisation, finalement scindée en trois textes (voir notre article)] […] fait des régions des acteurs majeurs de la politique menée en faveur de l'emploi et de le jeunesse en les rendant pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et en leur conférant un rôle de coordination et d'animation du service public de l'orientation. » C'est ce que souligne le compte rendu du Conseil de ministre du 10 avril 2013, au cours duquel ont été présentés les trois textes de décentralisation."

"Stephane LE FOLL a rencontré jeudi 31 janvier les membres de l'observatoire national de l'enseignement agricole (ONEA) pour échanger sur la préparation de la Loi d'avenir, la place de l'enseignement agricole, ainsi que sur le rôle de l'ONEA. A cette occasion il a annoncé qu'il souhaitait confier à Henri Nallet, Président de l'ONEA, ancien Ministre de l'Agriculture, le pilotage de la concertation qui sera réalisée entre mars et juin, pour rebâtir le projet de l'enseignement agricole. Ces travaux doivent venir alimenter la Loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt qui doit permettre de donner un nouveau souffle à l'enseignement agricole."

"L'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été transmis au Conseil d'Etat. Il doit être présenté le 22 janvier en Conseil des ministres, le but étant de faire adopter le texte par le Parlement avant le 28 février, dans le cadre d'une procédure accélérée, avant les municipales. Il pose les jalons du nouvel acte de décentralisation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et réorganise la gouvernance dans ces domaines aux niveaux national et régional."

"Les députés examinent cet après-midi l'examen du projet de loi d'avenir de l'agriculture, un texte incomplet selon les agriculteurs, qui lancent en parallèle leurs États généraux. Le texte, proposé par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, ambitionne de renforcer la compétitivité des filières (agriculture, agroalimentaire et forêt) tout en prenant le tournant de l'agroécologie."

"Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), six associations d'élus appellent les parlementaires à "renforcer l'autonomie des universités dans sa composante territoriale". L'Association des maires de grandes villes de France, l'Assemblée des communautés de France, l'Association des villes universitaires de France, l'Association des communautés urbaines de France, Villes de France (ex-Fédération française des villes moyennes) et la Fédération nationale des agences d'urbanisme ont publié le 14 janvier un communiqué commun exprimant leur "inquiétude quant aux financements destinés à l'accompagnement et à la consolidation des systèmes d'enseignement supérieur et de recherche dans les territoires". Elles pointent "l'absence de référence" à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le projet de loi Notr ainsi que la diminution "très significative" des crédits d'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-région (CPER). Or, rappellent-elles, le maintien de l'attractivité des universités suppose trois choses : des moyens "à la hauteur de l'objectif d'élévation du niveau de qualification de la population française" ; des investissements "pour permettre à l'immobilier universitaire et aux équipements de vie étudiante d'être conformes à l'ambition stratégique de notre pays, y compris par des approches novatrices" ; une articulation "efficiente" des stratégies nationales, régionales, et locales d'innovation. Des assises "enseignement supérieur et territoires" seront organisées le 8 avril prochain en concertation avec la Conférence des présidents d'université. En amont de ces assises, les six associations organiseront le 22 janvier un séminaire dédié à l'enjeu que constitue l'immobilier universitaire sous le thème "collectivités et campus de demain"."

"e texte de l'avant-projet de loi de décentralisation, tel qu'il a été transmis au Conseil d'État, a également été envoyé hier aux associations d'élus. C'est l'occasion de faire le point sur les mesures essentielles qui concernent les communes, en fonction des tous derniers arbitrages du gouvernement. Au chapitre de la transition énergétique, les communes se verraient dotées de nouvelles compétences. Les actuelles Autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) seraient transformées en Autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) avec de nouvelles missions sur l'organisation du covoiturage par exemple. Une nouvelle compétence communale de gestion des milieux aquatiques serait créée."

La loi sur l'avenir et la modernisation de l'agriculture, initialement attendue pour la rentrée de" septembre, sera présentée "début 2014" a indiqué mardi le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.Stéphane Le Foll, qui s'exprimait lors de la présentation du rapport de Marion Guillou, ancienne présidente de l'INRA, sur "Produire autrement" et le projet agro-écologique voulu par...

"Dans le cadre du projet de loi d'avenir agricole qui sera présenté au second semestre 2013, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a annoncé le 23 janvier le lancement d'une mission de réflexion sur les orientations et l'organisation de l'enseignement supérieur agronomique pour le mettre notamment "au service de la transition écologique de l'agriculture". La mission est confiée à Bernard Chevassus-au-Louis, inspecteur général de l'Agriculture et membre du Conseil général de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace rural (CGAAER). L'objectif de la mission est "de renforcer la formation des jeunes, la production de connaissances et leur diffusion au service de la transition écologique de l'agriculture'' en favorisant "le lien entre enseignement supérieur et recherche agronomique", a indiqué le ministère dans un communiqué. La mission vise aussi à "renforcer la pertinence, la cohérence et l'attractivité de l'offre de formation" ainsi que "la visibilité et la reconnaissance internationales de l'enseignement supérieur agronomique français"."

"Dans son projet agro-écologique pour la France présenté le 18 décembre 2012, Stéphane Le Foll a souhaité faire du GIEE un outil structurant permettant de porter des projets collectifs ayant pour objectif d'atteindre une double performance économique et environnementale. La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée Nationale entérine la création de ces GIEE dans son article 3."

"Geneviève Fioraso a adressé, le 25 octobre, une instruction aux préfets concernant la "gratification des stages des étudiants dans les collectivités territoriales, les établissements publics de santé et du secteur médico-social". Selon l'instruction, si la loi relative à l'Enseignement supérieur et la Recherche du 22 juillet dernier impose à ces trois structures de verser une gratification aux étudiants stagiaires lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, cela ne s'applique pas aux conventions de stages prévues pour l'année scolaire 2013-2014. "

"Les partenaires sociaux ont réussi à se mettre d'accord dans la nuit du 13 au 14 décembre 2013 sur la réforme de la formation professionnelle. Le projet d'accord national interprofessionnel résultant de leurs négociations prévoit d'orienter davantage de moyens financiers vers ceux qui en ont le plus besoin. Il consacre un financement dédié au compte personnel de formation et simplifie la collecte des crédits de formation et d'apprentissage. Le projet de loi transposant cet accord doit être présenté en Conseil des ministres le 22 janvier 2014."

Quatorze régions au lieu de vingt-deux d'ici à peine dix-huit mois, un report des élections régionales et départementales à décembre 2015, un transfert massif de compétences des départements aux régions (dont les collèges et les routes) et aux métropoles, un nouveau seuil de 20.000 habitants pour les EPCI... les annonces du chef de l'Etat ont bel et bien pris corps dans les deux projets de loi présentés ce 18 juin en Conseil des ministres. Point par point, ce qu'il faut d'ores et déjà retenir de ces deux textes, notamment sur le "qui va faire quoi".

Le projet de loi sur la formation professionnelle a été adressé au Conseil d'Etat le 6 janvier 2014. La réforme donnera-t-elle aux universités l'occasion de doper leur chiffre d'affaires en formation continue? C'est l'espoir que porte la CPU, qui pose des jalons offensifs dans ce sens.