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"« Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires [deuxième volet de la loi de décentralisation, finalement scindée en trois textes (voir notre article)] […] fait des régions des acteurs majeurs de la politique menée en faveur de l'emploi et de le jeunesse en les rendant pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et en leur conférant un rôle de coordination et d'animation du service public de l'orientation. » C'est ce que souligne le compte rendu du Conseil de ministre du 10 avril 2013, au cours duquel ont été présentés les trois textes de décentralisation."

"« Le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires [deuxième volet de la loi de décentralisation, finalement scindée en trois textes (voir notre brève du 3 avril)] […] fait des régions des acteurs majeurs de la politique menée en faveur de l'emploi et de la jeunesse en les rendant pleinement compétentes en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et en leur conférant un rôle de coordination et d'animation du service public de l'orientation. » C'est ce que souligne le compte rendu du Conseil des ministres du 10 avril 2013, au cours duquel ont été présentés les trois textes de décentralisation."

"Acte III de la décentralisation : « Dans le cadre de la gouvernance du SPO, il faut mettre tous les acteurs autour de la table » Gouvernance du service public de l'orientation, rôle futur du CCREFP [1] et du CNFPTLV [2], gestion du FSE (Fonds social européen)... Alors que tous les arbitrages ne sont pas encore faits sur projet de loi relatif à l'acte III de la décentralisation, Thierry Repentin, ministre de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage a évoqué les pistes envisagées dans un entretien exclusif accordé au Quotidien de la formation, lundi 25 février."

"Le Pacte d'avenir pour la Bretagne a été signé vendredi 13 décembre 2013 par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, Pierrick Massiot, président du conseil régional de Bretagne, et Patrick Strzoda, préfet de région. À cette occasion, Jean-Marc Ayrault a fait part de sa volonté de renforcer les compétences des régions au-delà de ce que prévoit aujourd'hui l'acte III de la décentralisation. L'examen du 2e projet de loi de décentralisation commencera au Parlement « en avril » 2014. "

"e texte de l'avant-projet de loi de décentralisation, tel qu'il a été transmis au Conseil d'État, a également été envoyé hier aux associations d'élus. C'est l'occasion de faire le point sur les mesures essentielles qui concernent les communes, en fonction des tous derniers arbitrages du gouvernement. Au chapitre de la transition énergétique, les communes se verraient dotées de nouvelles compétences. Les actuelles Autorités organisatrices de transport urbain (AOTU) seraient transformées en Autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) avec de nouvelles missions sur l'organisation du covoiturage par exemple. Une nouvelle compétence communale de gestion des milieux aquatiques serait créée."

"La gestion territoriale des emplois et des compétences (GTEC) a encore du mal à s'imposer, selon une étude de l'Apec. Le foisonnement d'acteurs et le manque de coordination des actions n'arrangent rien. Selon l'Apec, la future loi de décentralisation pourrait donner une nouvelle impulsion au dispositif, par le biais des régions."

"Renouvelant sa "confiance" dans les missions locales dans la lutte contre le chômage des jeunes, le Premier ministre a annoncé, vendredi 26 avril, une réorganisation de leur tête de réseau. Intervenant lors de la séance plénière du Conseil national des missions locales (CNML), il a dit vouloir clarifier la "gouvernance" et le "rôle respectif" de l'UNML (Union nationale des missions locales) et du CNML. "Je souhaite que Michel Sapin me fasse des propositions en ce sens", a-t-il déclaré. Le décret constitutif du CNML sera ainsi révisé de manière à renforcer son rôle consultatif, comme le précise la lettre de mission du minisqtre du Travail adressée au président du CNML Jean-Paul Dupré (voir ci-contre). Jean-Marc Ayrault a également demandé que le CNML, dont la composition a été renouvelée lors de cette réunion (voir encadré ci-dessous), puisse intégrer en son sein "des jeunes suivis par les missions locales". Une consultation des partenaires sociaux va s'engager dans ce sens. En revanche, il a écarté toute idée de régionalisation des missions locales, comme aurait pu le faire craindre les lois de décentralisation, et défendu le pilotage national de la politique de l'emploi."

"Le Conseil et le Parlement ont convenu d'une nouvelle politique commune de la pêche (PCP) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. La nouvelle PCP vise à ramener les stocks halieutiques à des niveaux durables, à mettre fin à des pratiques de pêche peu économiques et à créer de nouvelles opportunités d'emploi et de croissance dans les zones côtières. Pour y parvenir, elle se concentre sur l'interdiction des rejets, la responsabilisation du secteur et la décentralisation du processus décisionnel, la priorité accordée à l'aquaculture, le soutien au secteur de la pêche à petite échelle, l'amélioration des connaissances scientifiques sur l'état des stocks et la prise de responsabilité dans les eaux étrangères au moyen des accords internationaux de l'UE."

"Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France, s'est entretenu le 24 février avec les organisations professionnelles agricoles à l'occasion du 51e Salon international de l'agriculture. Ils ont échangé sur le rôle de plus en plus important joué par les Régions dans le soutien à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires. Depuis le 1er janvier, les Régions gèrent le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le « deuxième pilier » de la politique agricole commune. Cette autorité de gestion, qui leur a été transférée par l'Etat dans le cadre de la décentralisation, porte sur l'ensemble des crédits attribués à la France au titre du FEADER pour la période 2014-2020, soit 11,5 milliards d'euros."

"Dans le cadre de la décentralisation des Briefings de Bruxelles sur le développement et du soutien aux pays les plus vulnérables, Haïti accueillera le 3ième Briefing national sur la «Le développement de l'aquaculture et de la pêche, une opportunité économique pour Haïti» à Port-au-Prince, en Haïti, le jeudi 26 septembre 2013."

"Le projet de loi, clarifiant l'organisation territoriale de la France, prévoit un renforcement des compétences des régions, qui devront élaborer des schémas régionaux prescriptifs. Les communes devront se regrouper et réduire le nombre de syndicats."

"Samedi 2 novembre, des représentants des entreprises Tilly-Sabco, Doux ou Gad manifesteront dans les rues de Quimper. Les salariés de ces abattoirs de volaille et de porcs sont les victimes les plus visibles de la crise qui secoue le secteur agroalimentaire en Bretagne. La fermeture de l'abattoir Gad de Lampaul-Guimiliau (Finistère), du siège finistérien de cette entreprise et d'un autre site à Saint-Nazaire vont se traduire par près de 900 licenciements. Chez Doux, près d'un millier d'emplois ont d'ores et déjà disparu et l'entreprise est toujours en redressement judiciaire. Quant à Tilly-Sabco, il est sur la corde raide. Ces trois entreprises ont en commun d'être nées au moment où la Bretagne a misé sur l'agriculture intensive. Avec peu de terres disponibles, des personnes très formées et motivées, cette région excentrée a choisi de tourner le dos à la petite ferme de polyculture et d'élevage traditionnelle pour installer des porcheries et des élevages de poulets à l'échelle industrielle. Un virage négocié à partir des années 1960, porté par la politique de décentralisation."

"L'avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été transmis au Conseil d'Etat. Il doit être présenté le 22 janvier en Conseil des ministres, le but étant de faire adopter le texte par le Parlement avant le 28 février, dans le cadre d'une procédure accélérée, avant les municipales. Il pose les jalons du nouvel acte de décentralisation en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et réorganise la gouvernance dans ces domaines aux niveaux national et régional."

"La capacité d'expertise technique sur la prospective des métiers et des qualifications est devenue, avec le renforcement de la décentralisation et le rapprochement des logiques d'intervention entre formation et emploi, un enjeu important pour les acteurs régionaux. Les besoins et les attentes sont multiples, et vont croissant. Ils interpellent à la fois les services d'étude et les structures d'observation, mais également les décideurs et commanditaires de ces démarches. Face à une telle montée de la demande et des besoins, quel est l'état des lieux des ressources techniques et des compétences existantes ? Sur quels critères choisir un outil plutôt qu'un autre, pour répondre à quelle question, pour animer quel type de débat entre les institutions ? Sur toutes ces questions, le partage d'expériences et l'échange de bonnes pratiques peuvent être utilement mobilisés."

Les Régions de France seront cette année encore à l'honneur du 52e salon international de l'Agriculture, qui ouvre ses portes du 21 février au 1er mars. Stands des régions, filières agricoles, et bien sûr produits gastronomiques régionaux: il y en aura pour tes les goûts à la plus grande ferme de France. Ce 52e SIA mettra en exergue le rôle de plus en plus central joué par les Régions dans le soutien à l'agriculture et aux industries agro-alimentaires. Depuis le 1er janvier 2014, les Régions gèrent le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le « deuxième pilier » de la politique agricole commune. Cette autorité de gestion, qui leur a été transférée par l'Etat dans le cadre de la décentralisation, porte sur l'ensemble des crédits attribués à la France au titre du FEADER pour la période 2014-2020, soit 11,5 milliards d'euros.

"Les Régions se félicitent de sa volonté d'une clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales, de l'attribution aux Régions de nouvelles compétences et du pouvoir règlementaire local d'adaptation des lois."

"Après plusieurs semaines d'atermoiements, la répartition des dotations de fonds européens (Feder et FSE) pour la période 2014-2020 a été globalement actée par les présidents de région reçus pendant deux heures à Matignon, mardi 11 septembre. Le résultat tient en une formule déroutante : "Ce n'est satisfaisant pour personne, mais ça va pour tout le monde", a balayé Alain Rousset, président de l'Association des régions de France. Dans le détail, de fortes variations apparaissent dans le sort réservé aux différents territoires. Non pas que la France ait subi un rétrécissement de son enveloppe de fonds structurels, puisqu'au contraire celle-ci atteint 14,2 milliards d'euros, ce qui équivaut peu ou prou à la somme actuelle."

"Après plusieurs semaines d'atermoiements, la répartition des dotations de fonds européens (Feder et FSE) pour la période 2014-2020 a été globalement actée par les présidents de région reçus pendant deux heures à Matignon, mardi 11 septembre. Le résultat tient en une formule déroutante : "Ce n'est satisfaisant pour personne, mais ça va pour tout le monde", a balayé Alain Rousset, président de l'Association des régions de France. Dans le détail, de fortes variations apparaissent dans le sort réservé aux différents territoires. Non pas que la France ait subi un rétrécissement de son enveloppe de fonds structurels, puisqu'au contraire celle-ci atteint 14,2 milliards d'euros, ce qui équivaut peu ou prou à la somme actuelle."

Findings from a scoping study at the onset of a new stage in Ghana's decentralization reform