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"Le président élu, Jean-Claude Juncker, a dévoilé aujourd'hui son équipe et la nouvelle organisation de la prochaine Commission européenne. Après avoir traversé l'une des périodes les plus difficiles de son histoire, l'UE devra convaincre ses citoyens que les choses vont changer. Et pour que les choses changent, la Commission doit être ouverte aux réformes. La nouvelle Commission européenne sera simplifiée pour se concentrer sur les grands défis politiques de l'UE: la lutte contre le chômage par la création d'emplois décents, la promotion de l'investissement, l'accès de l'économie réelle au crédit bancaire, la création d'un marché numérique connecté, la formulation d'une politique étrangère crédible et l'indépendance énergétique de l'UE. La nouvelle organisation de la future Commission reflète les orientations politiques sur la base desquelles Jean-Claude Juncker a été élu par le Parlement européen. "

Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 18 novembre 2013 Une proposition visant à inclure les gens de mer dans le champ d'application de cinq directives de l'UE sur le droit du travail a été présentée par la Commission européenne.

Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 18 novembre 2013 Une proposition visant à inclure les gens de mer dans le champ d'application de cinq directives de l'UE sur le droit du travail a été présentée par la Commission européenne.

"The European Commission wants to prohibit the use of any kind of driftnets for fishing in all EU waters as of 1 January 2015. Although rules are already in place to forbid using driftnets to catch certain migratory fishes, the practice continues to be a cause of concern due to the incidental catching of marine mammals, sea turtles and sea birds which are mostly protected under EU legislation. To fight circumvention, the Commission proposal includes a full ban of driftnets fishing in the EU as well as the prohibition of keeping driftnets on board of fishing vessels. Furthermore, to avoid ambiguity, the proposal refines the current definition of a driftnet. "

"La Commission européenne a approuvé la carte de la France relative à l'octroi d'aides au développement régional entre 2014 et 2020 dans le cadre des nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale (les «lignes directrices») adoptées par la Commission en juin 2013 (voir IP/13/569). Ces nouvelles lignes directrices établissent les conditions dans lesquelles les États membres peuvent accorder des aides d'État aux entreprises à des fins de développement régional. Elles visent à stimuler la croissance et à accroître la cohésion au sein du marché unique."

La Commission européenne lance les prix Horizon pour stimuler l'innovation et répondre aux préoccupations des citoyens européens.

"La Commission européenne vient d'interpeller une nouvelle fois la France sur le non-respect de la directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires. La Commission a publié le jeudi 23 janvier ses procédures d'infraction du mois, concernant une multitude de sujets, de la nationalité des notaires au bien-être des porcs."

"Le 5 septembre dernier, la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a approuvé l'accord informel sur le programme pour l'emploi et l'innovation sociale, conclu fin juin à l'issue des trilogues (période de négociations associant le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne). Le programme pour l'emploi et l'innovation sociale couvrira la période 2014-2020 et vise à aider les Etats membres à concevoir et mettre en œuvre les réformes sociales et du marché du travail. Il regroupera trois programmes existants et élargira leur champ d'application : PROGRESS, le programme pour l'emploi et la solidarité sociale qui finance un large éventail de projets menés dans les domaines de l'emploi, de l'inclusion sociale et de l'égalité des chances. Pour la période 2014-2020, le volet PROGRESS devrait mettre l'accent sur les projets d'innovation sociale et d'expérimentation en matière de politique sociale ; EURES, le portail européen sur la mobilité de l'emploi qui finance des projets de mobilité et fournit des informations sur les offres emploi et d'apprentissage au sein de l'UE. Pour la période 2014-2020, un projet pilote « votre premier emploi EURES » sera développé pour aider les 18-30 ans à trouver un emploi dans un autre Etat membre ; l'instrument de microfinancement Progress qui facilite l'accès au financement pour les personnes sans emploi souhaitant créer leur entreprise. Pour la période 2014-2020, l'instrument sera étendu aux entreprises sociales."

"Une proposition visant à inclure les gens de mer dans le champ d'application de cinq directives de l'UE sur le droit du travail a été présentée par la Commission européenne. La proposition prévoit de leur accorder les mêmes droits à l'information et à la consultation dans l'ensemble des 28 États membres de l'UE que ceux dont bénéficient les autres travailleurs en cas de licenciements collectifs et de transferts d'entreprises. Ils auraient également le droit de participer aux comités d'entreprise européens."

""L'accord du Parlement européen le 3 juillet 2013 a acté les grandes orientations de la politique régionale de l'Union européenne dans le cadre de l'accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020. La Commission européenne vient de rendre publique la répartition entre les 28 pays de l'Union des fonds structurels. Après d'âpres négociations concernant le budget de l'Union européenne pour 2014-2020, la Commission européenne a rendu public la ventilation par pays des fonds européens dédiés à la politique de cohésion régionale. S'appuyant sur les nouvelles orientations de la politique régionale de l'Union votée par le Parlement, la France disposera de 14,2 milliards d'euros au titre des cinq fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).""

"La Commission propose des possibilités de pêche pour 2014 dans l'Atlantique et la mer du Nord Commission Européenne - IP/13/1005 30/10/2013 "

La Commission européenne a adopté le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en œuvre dans les États membres et les régions de l'Union au titre des Fonds structurels et d'investissement européens.

La Commission européenne a approuvé aujourd'hui 24 programmes de développement rural supplémentaires visant à améliorer la compétitivité du secteur agricole de l'Union, à préserver les campagnes et le climat, et à renforcer le tissu économique et social des communautés rurales pour la période allant jusqu'en 2020. Les programmes adoptés aujourd'hui devraient permettre de créer plus de 40 000 emplois dans les zones rurales et environ 700 000 places de formation. L'objectif est d'encourager l'innovation, le transfert de connaissances, des pratiques agricoles plus durables et une meilleure compétitivité des entreprises rurales. Le financement bénéficiera de 27 milliards d'euros provenant du budget de l'Union ainsi que d'un financement public au niveau national/régional et/ou de fonds privés.

La Commission européenne a adopté le 10 octobre dernier le programme opérationnel national français « Emploi et Inclusion » du Fonds social européen (FSE) en France métropolitaine pour la période 2014-2020. Le FSE joue un rôle essentiel dans le soutien aux investissements dans le capital humain Le 8 aout 2014, la Commission européenne a adopté un « accord de partenariat » avec la France. Cet accord définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d'investissement européens pour 2014-2020. Le Fonds social européen (FSE) joue un rôle essentiel dans le soutien aux investissements des États membres dans le capital humain et, par conséquent, dans le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne. Chaque année, le FSE vient en aide à plus de 15 millions de citoyens européens en améliorant leurs compétences, en facilitant leur intégration sur le marché du travail, en luttant contre l'exclusion sociale et la pauvreté et en renforçant l'efficacité des administrations publiques.

Télécharger la version du programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion en Métropole approuvé par la Commission européenne La Commission européenne a adopté, le 10 octobre 2014, le programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion pour la mise en œuvre du FSE en France métropolitaine au cours de la période 2014-2020, dotant la France d'une enveloppe de 2,9 milliards d'euros.

"TVET experts from the European Union met in Brussels on 17 November to discuss the preliminary findings of a study on the Internationalization of TVET in EU countries, and the European Commission's role in this. The purpose of the study is to map policies and practices from the EU, the European Free Trade Association (EFTA) member states (Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland), Australia and five International Organizations that support international cooperation in TVET, including UNESCO. A set of recommendations for future actions at the European and national levels will be included in the study's final report. UNESCO was represented at the meeting by Katerina Ananiadou, programme specialist at UNESCO-UNEVOC. The study was commissioned by the Directorate-General for Education and Culture and carried out by International http://www.icfi.com. The Commission and the contractors gathered feedback on the preliminary findings from national and international experts. Their feedback will be incorporated in the final version of the study, which is due to be published in December 2014."

"Les océans seraient une nouvelle source de croissance, selon la commissaire aux Affaires maritimes, Maria Damanaki. Mais la ruée vers l'or bleu pourrait avoir un lourd impact environnemental."

"The European Commission launched an online consultation on the role of research in global food and nutrition security. The aim of the consultation is to gather the views of stakeholders, citizens and the scientific community on the role that research has to play in tackling the challenges associated with ensuring food and nutrition security. We want an open and forward-looking debate with stakeholders to encourage dynamic and evidence-based policy making to tackle the many pressing challenges associated with food and nutrition security."

"D'après la Stratégie Europe 2020, à l'avenir, la croissance économique de l'UE devrait être intelligente, durable et ouverte à tous. Elle vise cinq buts ambitieux dans les domaines de l'emploi, l'innovation, l'éducation, la réduction de la pauvreté, et le climat/les sources d'énergie, pour lesquels elle fixe des objectifs généraux. Trois objectifs stratégiques à long terme conformes à Europe 2020 et à l'ensemble des objectifs de la PAC (Communication de la Commission européenne sur la PAC à l'horizon 2020 [PDF ]) se distinguent pour la politique de développement rural de l'UE couvrant la période 2014-2020: améliorer la compétitivité du secteur agricole; la gestion durable des ressources naturelles et l'action pour le climat; et un aménagement équilibré du territoire dans les zones rurales. Pour les besoins de la gestion de la politique de développement rural à travers les programmes de développement rural (PDR), ces grands objectifs sont déclinés plus précisément sous la forme de six priorités: Renforcer le transfert de connaissances relatif à l'agriculture, à la sylviculture et aux zones rurales Accroître la compétitivité de tous les types d'agriculture et améliorer la viabilité des exploitations agricoles Promouvoir l'organisation des chaînes alimentaires et la gestion des risques dans l'agriculture Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes dépendants de l'agriculture et de la sylviculture Promouvoir l'utilisation efficace des ressources et favoriser la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au changement climatique dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique des zones rurales"

"La Commission européenne a approuvé, en date du 3 décembre 2015, le programme opérationnel (PO) français relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020. Ce programme, proposé par l'Etat et l'Association des Régions de France, résulte d'un échange approfondi avec tous les acteurs professionnels et avec la société civile."

"Après deux années de travaux ayant associé toutes les catégories d'acteurs de la formation, dont les Carif-Oref, le texte de la future norme Afnor sur la lisibilité de l'offre de formation est soumis à enquête publique sur le site de l'AFNOR (enquête ouverte à toute personne intéressée par le sujet, professionnel ou non). Tous les commentaires reçus par l'AFNOR sur son site public seront examinés et traités par le comité de rédaction et auront un impact sur le texte définitif de la norme. Après intégration des commentaires jugés recevables, et adoption par la commission Afnor, ce texte remplacera l'actuelle norme NFX50-760 qui date de 1995. La clôture de l'enquête est fixée au 11 mars"