Group items tagged

""L'accord du Parlement européen le 3 juillet 2013 a acté les grandes orientations de la politique régionale de l'Union européenne dans le cadre de l'accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020. La Commission européenne vient de rendre publique la répartition entre les 28 pays de l'Union des fonds structurels. Après d'âpres négociations concernant le budget de l'Union européenne pour 2014-2020, la Commission européenne a rendu public la ventilation par pays des fonds européens dédiés à la politique de cohésion régionale. S'appuyant sur les nouvelles orientations de la politique régionale de l'Union votée par le Parlement, la France disposera de 14,2 milliards d'euros au titre des cinq fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).""

La Commission européenne a adopté le 10 octobre dernier le programme opérationnel national français « Emploi et Inclusion » du Fonds social européen (FSE) en France métropolitaine pour la période 2014-2020. Le FSE joue un rôle essentiel dans le soutien aux investissements dans le capital humain Le 8 aout 2014, la Commission européenne a adopté un « accord de partenariat » avec la France. Cet accord définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d'investissement européens pour 2014-2020. Le Fonds social européen (FSE) joue un rôle essentiel dans le soutien aux investissements des États membres dans le capital humain et, par conséquent, dans le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne. Chaque année, le FSE vient en aide à plus de 15 millions de citoyens européens en améliorant leurs compétences, en facilitant leur intégration sur le marché du travail, en luttant contre l'exclusion sociale et la pauvreté et en renforçant l'efficacité des administrations publiques.

"Le Parlement européen vient de voter à une écrasante majorité (502 voix contre 137) le projet de loi sur la réforme du règlement de base de la politique commune de la pêche (PCP). Une analyse du WWF intitulée « De la surpêche légale ! » parue le 14 décembre, révèlait que sur les 9 dernières années, les ministres européens de la pêche n'ont suivi les recommandations scientifiques que pour 13% de leurs décisions et ont ainsi fixé des quotas en moyenne 45% au dessus de ces mêmes recommandations. Les ministres des pêches ont autorisé la pêche de 6,2 millions de tonnes de poissons supplémentaires par rapport aux avis scientifiques. Les ministres européens de la pêche ont ainsi légalisé la surpêche."

"Le 5 septembre dernier, la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a approuvé l'accord informel sur le programme pour l'emploi et l'innovation sociale, conclu fin juin à l'issue des trilogues (période de négociations associant le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne). Le programme pour l'emploi et l'innovation sociale couvrira la période 2014-2020 et vise à aider les Etats membres à concevoir et mettre en œuvre les réformes sociales et du marché du travail. Il regroupera trois programmes existants et élargira leur champ d'application : PROGRESS, le programme pour l'emploi et la solidarité sociale qui finance un large éventail de projets menés dans les domaines de l'emploi, de l'inclusion sociale et de l'égalité des chances. Pour la période 2014-2020, le volet PROGRESS devrait mettre l'accent sur les projets d'innovation sociale et d'expérimentation en matière de politique sociale ; EURES, le portail européen sur la mobilité de l'emploi qui finance des projets de mobilité et fournit des informations sur les offres emploi et d'apprentissage au sein de l'UE. Pour la période 2014-2020, un projet pilote « votre premier emploi EURES » sera développé pour aider les 18-30 ans à trouver un emploi dans un autre Etat membre ; l'instrument de microfinancement Progress qui facilite l'accès au financement pour les personnes sans emploi souhaitant créer leur entreprise. Pour la période 2014-2020, l'instrument sera étendu aux entreprises sociales."

"Alors que les institutions européennes viennent d'adopter l'instrument financier qui soutiendra la politique de coopération au développement (ICD) de l'Union européenne (UE) à hauteur de 19,6 milliards d'euros pour les sept ans à venir, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et son président, Michel Destot, ont organisé, le 17 décembre à Paris, un séminaire de réflexion, réunissant, autour du ministre chargé du Développement, Pascal Canfin, des élus locaux représentant les collectivités françaises, le Parlement européen, un représentant de la Commission européenne et des experts techniques de l'action extérieure des collectivités. Cette rencontre a permis de dresser un premier bilan de la mobilisation des fonds européens par les collectivités pour la période 2007-2013 et de présenter les nouveaux programmes européens de développement accessibles aux collectivités locales pour 2014-2020. "

Dans ce contexte plurifonds, l'approche LEADER sera appelée « développement local mené par les acteurs locaux» (CLLD). Entre 2014 et 2020, le CLLD (LEADER) continuera à faire obligatoirement partie des programmes de développement rural financés par le FEADER, et pourra être éventuellement envisagé dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE), et du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Pour que l'intégration des stratégies et des actions de développement local soit cohérente, ces fonds doivent être régis par des règles communes dans le contexte du Cadre stratégique commun.

"Mettant un terme à cinq années de révision de la Politique commune des pêches (PCP), le Parlement européen a adopté, le 16 avril 2014, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) - représentant 6,7 milliards d'euros de subventions - et qui aidera le secteur européen de la pêche à mettre en œuvre la nouvelle politique de l'UE sur la pêche. Il devrait être approuvé le mois prochain par les États-membres de l'UE et entrer en vigueur en juin."

"La Région Bretagne a présenté, mardi 3 mars 2015, les nouveaux programmes Interreg de coopération européenne susceptibles d'intéresser les acteurs bretons sur la programmation 2014-2020. La rencontre du 3 mars a réuni une centaine de personnes à Rennes © Région Bretagne Les programmes de coopération territoriale, plus communément appelés « Interreg », permettent à des territoires séparés par des frontières administratives ou naturelles (mer, montagne, fleuve) de mener des projets en commun pour construire l'Europe au quotidien. Ils font partie intégrante de la politique régionale européenne. Nouveaux programmes, nouvelles opportunités Une nouvelle génération "Interreg" est en cours de préparation pour la période 2015-2020 (les programmes ne sont pas encore approuvés). En Bretagne, le territoire sera concerné par 4 programmes : le programme transfrontalier franco-britannique le programme transnational "Espace Atlantique" le programme transnational "Espace du Nord Ouest" le programme Interreg Europe La Région Bretagne tient un rôle de coordination et d'information sur les programmes de coopération territoriale européenne (CTE) car les enjeux pour le territoire sont nombreux : innovation, développement économique, transition énergétique, protection de l'environnement, inclusion sociale.... Par ailleurs, la CTE s'adresse à tous types d'acteurs : elle les encourage à tisser des liens et à mener des projets par des coopérations qui dépassent les frontières et leur offre ainsi de nouvelles opportunités de financement qu'il s'agit de ne pas rater. Coup de projecteur sur les programmes La journée du 3 mars a permis à la Région de présenter aux acteurs bretons les nouvelles possibilités offertes par la programmation 2014-2020 : objectifs, nouvelles modalités de candidature, calendrier prévisionnel... Les présentations de programmes étaient accompagnées d'illustrations de projets déjà menés, ce qu

Dans sa lettre d'information n°18 de février 2015, le Service Point du Partenariat Européen pour l'Innovation « agriculture productive et durable » présente les résultats d'un inventaire des Systèmes européens de connaissances et d'informations agricoles, qui traite plus particulièrement des services de conseil agricole dans les différents pays de l'Union européenne. Cet inventaire a été réalisé dans le cadre du projet Prospects for Farmers' Support: Advisory Services in European AKIS (PRO-AKIS). Outre un rapport par pays (rapport sur le système français de conseil rédigé par P. Labarthe - Inra), ce projet a permis la construction d'une base de données et d'une carte à consulter en ligne reprenant les nombreux systèmes de connaissances auxquels participent les agriculteurs européens.

"Excédées par les Etats, qui refusent de sécuriser le montant minimum du Fonds social européen, les eurodéputées françaises en charge des négociations interrompent les discussions jusqu'à nouvel ordre. "

"Le Comité de suivi des fonds européens en Bretagne se réunit aujourd'hui pour faire le point sur les programmes 2007-2013 et sur le processus d'élaboration des programmes européens en cours pour la période 2014-2020."

Célébrée pour la première fois en 2012, la Journée de la coopération européenne vise à mettre en valeur les réalisations concrètes de la coopération entre les différents pays et régions d'Europe à travers une campagne pan-européenne intitulée : « Grandir ensemble au-delà des frontières ». Vous êtes conviés le 10 septembre au Parlement européen de Strasbourg afin de participer au lancement officiel de cette campagne coordonnée par le programme INTERACT, en association avec la Commission européenne et soutenue par le Comité des régions et le Parlement européen."

"Célébrée pour la première fois en 2012, la Journée de la coopération européenne vise à mettre en valeur les réalisations concrètes de la coopération entre les différents pays et régions d'Europe à travers une campagne pan-européenne intitulée : « J'en fais partie ». Vous êtes conviés le 10 septembre au Parlement européen de Strasbourg afin de participer au lancement officiel de cette campagne coordonnée par le programme INTERACT, en association avec la Commission européenne et soutenue par le Comité des régions et le Parlement européen."

Le Comité de suivi des fonds européens en Bretagne se réunit aujourd'hui pour faire le point sur les programmes 2007-2013 et sur le processus d'élaboration des programmes européens en cours pour la période 2014-2020.

"Le 27 septembre, a eu lieu la réunion de concertation nationale Fonds social européen, organisée par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et l'Association des Régions de France. Cette réunion a été l'occasion de présenter les premières orientations du futur programme géré par l'Etat, et des programmes gérés par les Régions, ainsi que les nouvelles règles en matière de suivi et d'analyse des résultats du FSE. La concertation nationale sur le programme FSE intervient à la suite de la concertation nationale sur l'Accord de partenariat, au cours de laquelle trois séminaires thématiques avaient permis d'alimenter les réflexions l'intervention du Fonds social européen au regard de la stratégie 2020 et de répondre aux objectifs nationaux fixés par le Conseil dans les domaines de l'emploi, de l'inclusion sociale, de l'éducation et de la formation tout au long de la vie."

Informer les Bretons sur les programmes européens de financements sectoriels (jeunesse, culture, environnement, santé, emploi etc.) : tel est l'objectif de ce nouveau site web lancé par la Région Bretagne qui informe sur l'action de la Bretagne en lien avec l'Europe. www.labretagneetleurope.eu met ainsi à disposition du grand public une base de données contenant des informations sur les projets bénéficiaires de ces fonds en Bretagne, mais aussi sur les démarches à accomplir pour monter un projet et trouver des partenaires. Un lieu unique pour chercher des financements européens, découvrir des exemples de projets, trouver des contacts, rechercher des partenaires... Consulter le site

"Le Parlement européen a voté le 6 Février 2013 son rapport concernant la future réglementation de la PCP (le « règlement de base »). Le rapport final a été soutenu par une importante majorité de parlementaires (502 en faveur ; 137 contre - une majorité qualifiée étant de 377). Cela signifie que le Parlement est dans une position relativement forte d'aller maintenant discuter avec le Conseil et ce pour obtenir un accord final à quoi ressemblera la politique future de pêche."

"Le Parlement européen, la Commission et le Conseil des ministres de l'Union ont trouvé le mardi 28 janvier un accord politique sur le financement de la politique commune de la pêche pour la période 2014-2020. Il satisfait presque tout le monde. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) sera doté d'un budget de 6,396 milliards d'euros. La discussion en trilogue sur ce troisième pilier de la réforme de la PCP, après le règlement de base et celui sur les marchés, avait tourné au bras de fer à la fin 2013. Les différends, qui portaient sur la répartition de l'enveloppe, ont été aplanis."

"Dans le cadre de la préparation de la programmation des Fonds européens pour la période 2014-2020, les Etats membres de l'Union européenne doivent préciser dans l'Accord de partenariat et au sein de chaque programme, les dispositions prises pour garantir une approche intégrée de l'utilisation des Fonds relevant du Cadre Stratégique Commun pour le développement territorial."

"Le Commissaire européen en charge de l'Agriculture et du Développement rural Dacian Ciolos l'a assuré lors d'une visite le 1er août à La Réunion: les crédits du POSEI (Programme d'Options Spécifiques à l'Eloignement et à l'Insularité) seront bien reconduits jusqu'en 2020. Ces crédits européens permettent à l'agriculture, mais également à l'agroalimentaire, à la recherche et l'innovation réunionnaises de se développer."