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Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 18 novembre 2013 Une proposition visant à inclure les gens de mer dans le champ d'application de cinq directives de l'UE sur le droit du travail a été présentée par la Commission européenne.

Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 18 novembre 2013 Une proposition visant à inclure les gens de mer dans le champ d'application de cinq directives de l'UE sur le droit du travail a été présentée par la Commission européenne.

""L'accord du Parlement européen le 3 juillet 2013 a acté les grandes orientations de la politique régionale de l'Union européenne dans le cadre de l'accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020. La Commission européenne vient de rendre publique la répartition entre les 28 pays de l'Union des fonds structurels. Après d'âpres négociations concernant le budget de l'Union européenne pour 2014-2020, la Commission européenne a rendu public la ventilation par pays des fonds européens dédiés à la politique de cohésion régionale. S'appuyant sur les nouvelles orientations de la politique régionale de l'Union votée par le Parlement, la France disposera de 14,2 milliards d'euros au titre des cinq fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).""

"Alors que les institutions européennes viennent d'adopter l'instrument financier qui soutiendra la politique de coopération au développement (ICD) de l'Union européenne (UE) à hauteur de 19,6 milliards d'euros pour les sept ans à venir, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) et son président, Michel Destot, ont organisé, le 17 décembre à Paris, un séminaire de réflexion, réunissant, autour du ministre chargé du Développement, Pascal Canfin, des élus locaux représentant les collectivités françaises, le Parlement européen, un représentant de la Commission européenne et des experts techniques de l'action extérieure des collectivités. Cette rencontre a permis de dresser un premier bilan de la mobilisation des fonds européens par les collectivités pour la période 2007-2013 et de présenter les nouveaux programmes européens de développement accessibles aux collectivités locales pour 2014-2020. "

"Le président élu, Jean-Claude Juncker, a dévoilé aujourd'hui son équipe et la nouvelle organisation de la prochaine Commission européenne. Après avoir traversé l'une des périodes les plus difficiles de son histoire, l'UE devra convaincre ses citoyens que les choses vont changer. Et pour que les choses changent, la Commission doit être ouverte aux réformes. La nouvelle Commission européenne sera simplifiée pour se concentrer sur les grands défis politiques de l'UE: la lutte contre le chômage par la création d'emplois décents, la promotion de l'investissement, l'accès de l'économie réelle au crédit bancaire, la création d'un marché numérique connecté, la formulation d'une politique étrangère crédible et l'indépendance énergétique de l'UE. La nouvelle organisation de la future Commission reflète les orientations politiques sur la base desquelles Jean-Claude Juncker a été élu par le Parlement européen. "

La Commission européenne a adopté le 10 octobre dernier le programme opérationnel national français « Emploi et Inclusion » du Fonds social européen (FSE) en France métropolitaine pour la période 2014-2020. Le FSE joue un rôle essentiel dans le soutien aux investissements dans le capital humain Le 8 aout 2014, la Commission européenne a adopté un « accord de partenariat » avec la France. Cet accord définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d'investissement européens pour 2014-2020. Le Fonds social européen (FSE) joue un rôle essentiel dans le soutien aux investissements des États membres dans le capital humain et, par conséquent, dans le renforcement de la compétitivité de l'économie européenne. Chaque année, le FSE vient en aide à plus de 15 millions de citoyens européens en améliorant leurs compétences, en facilitant leur intégration sur le marché du travail, en luttant contre l'exclusion sociale et la pauvreté et en renforçant l'efficacité des administrations publiques.

Célébrée pour la première fois en 2012, la Journée de la coopération européenne vise à mettre en valeur les réalisations concrètes de la coopération entre les différents pays et régions d'Europe à travers une campagne pan-européenne intitulée : « Grandir ensemble au-delà des frontières ». Vous êtes conviés le 10 septembre au Parlement européen de Strasbourg afin de participer au lancement officiel de cette campagne coordonnée par le programme INTERACT, en association avec la Commission européenne et soutenue par le Comité des régions et le Parlement européen."

"Célébrée pour la première fois en 2012, la Journée de la coopération européenne vise à mettre en valeur les réalisations concrètes de la coopération entre les différents pays et régions d'Europe à travers une campagne pan-européenne intitulée : « J'en fais partie ». Vous êtes conviés le 10 septembre au Parlement européen de Strasbourg afin de participer au lancement officiel de cette campagne coordonnée par le programme INTERACT, en association avec la Commission européenne et soutenue par le Comité des régions et le Parlement européen."

La Commission européenne lance les prix Horizon pour stimuler l'innovation et répondre aux préoccupations des citoyens européens.

"La Commission européenne vient d'interpeller une nouvelle fois la France sur le non-respect de la directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires. La Commission a publié le jeudi 23 janvier ses procédures d'infraction du mois, concernant une multitude de sujets, de la nationalité des notaires au bien-être des porcs."

Télécharger la version du programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion en Métropole approuvé par la Commission européenne La Commission européenne a adopté, le 10 octobre 2014, le programme opérationnel national FSE pour l'Emploi et l'Inclusion pour la mise en œuvre du FSE en France métropolitaine au cours de la période 2014-2020, dotant la France d'une enveloppe de 2,9 milliards d'euros.

"La Commission européenne a adopté la proposition en vue de faire de 2015 l'Année européenne pour le développement. Cette proposition est à présent soumise au Conseil et au Parlement européen. 2015 est perçue comme une année charnière pour le développement ; outre le fait qu'il s'agit de la dernière année pour réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), c'est l'année où les principales décisions seront prises en ce qui concerne les nouvelles mesures qui leur succéderont."

"Une proposition visant à inclure les gens de mer dans le champ d'application de cinq directives de l'UE sur le droit du travail a été présentée par la Commission européenne. La proposition prévoit de leur accorder les mêmes droits à l'information et à la consultation dans l'ensemble des 28 États membres de l'UE que ceux dont bénéficient les autres travailleurs en cas de licenciements collectifs et de transferts d'entreprises. Ils auraient également le droit de participer aux comités d'entreprise européens."

La Commission européenne a adopté le premier des 28 «accords de partenariat» qui définissent les stratégies à mettre en œuvre dans les États membres et les régions de l'Union au titre des Fonds structurels et d'investissement européens.

"La Commission européenne a approuvé la carte de la France relative à l'octroi d'aides au développement régional entre 2014 et 2020 dans le cadre des nouvelles lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale (les «lignes directrices») adoptées par la Commission en juin 2013 (voir IP/13/569). Ces nouvelles lignes directrices établissent les conditions dans lesquelles les États membres peuvent accorder des aides d'État aux entreprises à des fins de développement régional. Elles visent à stimuler la croissance et à accroître la cohésion au sein du marché unique."

"Le processus de négociations en « trilogue » pour le subventionnement futur du secteur de la pêche de l'UE - le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) - est en cours entre les trois institutions européennes, à savoir la Commission européenne, le Parlement et le Conseil."

La Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la France qui définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d'investissement européens dans les régions et les villes de ce pays pour 2014-2020. Cet accord place la France sur le chemin de la reprise et de la croissance, et prépare sa transformation en une économie productive. Il détermine de quelle manière seront investis dans l'économie réelle du pays des montants de 15,9 milliards d'euros au total pour la politique de cohésion (à prix courants, y compris le financement de la coopération territoriale européenne) et de 11,4 milliards d'euros pour le développement rural. La France bénéficiera d'une enveloppe de 588 millions d'euros au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

"La Commission européenne, en partenariat avec la Banque européenne d'investissement (BEI), lance aujourd'hui «fi-compass», un nouveau service de conseil consacré aux instruments financiers liés aux Fonds structurels et d'investissement européens. Ce service fait partie de la plateforme de conseil «guichet unique» qui constituera un élément important du Plan d'investissement de l'Union."

Dans le cadre du projet CEST+I (Chile-EU Science, Technology and Innovation Initiative), la Commission Nationale de la Recherche Scientifique et Technologique (CONICYT) et l'Institut de Recherche pour le Développement (IRD) publient un appel à manifestation d'intérêt.L'objectif est de financer des visites de travail visant à élaborer des propositions de projets (dans le cadre du programme Horizon 2020) entre des institutions du Chili et de l'Union européenne.Cet appel s'adresse aux chercheurs de toutes disciplines et de tous types d'organisations.Les projets sélectionnés recevront un financement pour une mission de l'Union européenne vers le Chili ou vice versa.En 2015, six propositions au maximum bénéficieront d'un soutien financier de CEST+I. Date limite de candidature : lundi 23 mars 2015 à 17h00 (heure française). Les candidats retenus seront contactés début avril 2015. Pour en savoir plus : Consulter l'annonce sur le site du projet CEST+I. Télécharger le formulaire de candidature Télécharger le texte de présentation de l'appel à manifestation d'intérêt

Bruxelles, 4 déc 2014 (AFP) - L'Union européenne a ouvert la porte à la culture des organismes génétiquement modifiés (Ogm), mais aucune autorisation ne sera donnée avant 2015 et les États pourront interdire les semences sur tout ou partie de leur territoire, a annoncé jeudi la Commission européenne.

"La Commission européenne a approuvé, en date du 3 décembre 2015, le programme opérationnel (PO) français relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020. Ce programme, proposé par l'Etat et l'Association des Régions de France, résulte d'un échange approfondi avec tous les acteurs professionnels et avec la société civile."